Transposition de la directive ATEX 94/9/CE - 2014/34/UE

La transposition de la directive ATEX 94/9/CE vers la 2014/34/UE

Nous avons souvent de nombreuses questions telles que les questions suivantes :
  • A partir de quelle date un fabricant doit faire référence à la nouvelle directive ATEX 2014/34/UE dans sa déclaration UE de conformité?
  • La déclaration doit elle correspondre au nouveau format de déclaration UE ?
  • Peut ont faire référence aux deux directives en précisant la date d’abrogation de la 94/9/CE et la date d’application de la 2014/34/UE ?
  • Peut on mettre en place ces nouveaux documents dès maintenant ? 
  • ...
La liste pourrait être continuée encore.
Sur la plupart des points la Commission Européenne a fait une publication le 15/10/2015, publication en anglais uniquement a l'heure ou nous écrivons ces lignes.

Le document est également disponible à partir du site officiel de la Commission Européenne EUROPA à partir de l'adresse suivante :