Article 1 de la directive machine 2006/42/CE - Champ d'application

Le texte en couleur rouge est le texte modifié ou ajouté en comparaison du texte de la directive machine 98/37/CE.


Article premier : Champ d'application

1. La présente directive s'applique aux produits suivants:

a) les machines;

b) les équipements interchangeables;

c) les composants de sécurité;

d) les accessoires de levage;

e) les chaînes, câbles et sangles;

f) les dispositifs amovibles de transmission mécanique;

g) les quasi-machines.

Commentaire :

Comme dans la directive 98/37/CE que nous désignerons par « ancienne directive », l’article premier définit le champ d’application.

Contrairement à l’ancienne directive qui ne définissait que la machine (la machine comprenant les équipements interchangeables – point 2.a) 3ème alinéa) et les composants de sécurité,

Les accessoires de levage et dispositifs amovible de transmission mécanique n’étaient pas directement cités dans le champ d’application mais étaient présents respectivement :

  • au chapitre 4.1.1. Définitions - a) «accessoires de levage».
  • à l'annexe IV A. Machines - 14. Dispositifs de protection et arbres à cardan de transmission amovibles tels que décrits au point 3.4.7. – Annexe I § 3.4.7. Risques dus à la transmission de puissance entre la machine automotrice (ou le tracteur) et la machine réceptrice.
  • de même, Les chaines, câbles et sangles étaient abordés aux paragraphes 4.1.2.4. Poulies, tambours, chaînes ou câbles - 4.1.2.5. Accessoires d’élingage de l’annexe 1.

L’ensemble des produits relevant de la directive machine 2006/42/CE est mentionné d'une manière claire dans le champ d'application afin de pallier les inconvénients de l’ancienne directive 98/37/CE sur le sujet. Nous verrons que pour certains produits tels que les composants de sécurité (Annexes IV et V) que cette situation n’est pas aussi claire.

de plus, 

  • Les quasi-machines sont des produits qui ont été inclus dans le champ d'application de la directive machines 2006/42/CE

II est nécessaire de lire plusieurs articles en même temps (l'article 1er, l'article 2, l'article 3 et l'article 24) afin d’appréhender le champ d’application de la directive machine 2006/42/CE dans son intégralité.

2. Sont exclus du champ d'application de la présente directive:

Commentaire :

2. Les produits couverts par des directives particulières ne sont pas énumérés dans ce paragraphe car ils sont déjà exclus par l'article 3).

a) les composants de sécurité destinés à être utilisés comme pièces de rechange pour remplacer des composants identiques et fournis par le fabricant de la machine d'origine;

Commentaire :

Cette exclusion s'applique aux seules pièces de rechange pour remplacer des composants identiques et fournis par le fabricant de la machine d'origine. Ces composants de sécurité possédant soit une attestation d’examen CE de type lorsqu’ils sont listés à l’annexe IV de la directive, soit faisant l’objet d’une procédure d’auto-certification (Cf. article 12).

Cette exclusion ne s’applique pas aux pièces de rechange qui sont vendues pour être utilisées aussi dans d'autres machines.

b) les matériels spécifiques pour fêtes foraines et/ou parcs d'attraction;

c) les machines spécialement conçues ou mises en service en vue d'un usage nucléaire et dont la défaillance peut engendrer une émission de radioactivité;

d) les armes, y compris les armes à feu;

Commentaire :

Les armes sont exclues. Toutefois, l'exclusion des armes à feu ne s'applique pas aux appareils portatifs à charge explosive.

e) les moyens de transport suivants

- les tracteurs agricoles ou forestiers pour les risques visés par la directive 2003/37/CE, à l'exclusion des machines montées sur ces véhicules

- les véhicules à moteur et leurs remorques visés par la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, à l'exclusion des machines montées sur ces véhicules,

- les véhicules visés par la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, à l'exclusion des machines montées sur ces véhicules,

- les véhicules à moteur destinés exclusivement à la compétition et

- les moyens de transport par air, par eau et par réseaux ferroviaires, à l'exclusion des machines montées sur ces moyens de transport

Les unités mobiles off-shore ainsi que les machines installées à bord de ces bateaux et/ou unités

(f) les bateaux pour la navigation maritime et les unités mobiles off-shore ainsi que les machines installées à bord de ces bateaux et/ou unités

h) les machines spécialement conçues et construites à des fins de recherche pour une utilisation temporaire en laboratoire;

Commentaire :

Si l'utilisation n'est pas « temporaire », alors l'exclusion n'est pas applicable et la machine entre alors dans le champ d’application de la directive machines 2006/42/CE.

i) les ascenseurs équipant les puits de mine;

j) les machines prévues pour déplacer des artistes pendant des représentations artistiques;

k) les produits électriques et électroniques ci-après, dans la mesure où ils sont visés par la directive 73/23/CEE du Conseil du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (3) :

- appareils électroménagers à usage domestique,

- équipements audio et vidéo,

- équipements informatiques,

- machines de bureau courantes,

- mécanismes de connexion et de contrôle basse tension,

- moteurs électriques;

Commentaire :

La directive 73/23/CEE du Conseil du 19 février 1973 encore appelée « Directive Basse tension – DBT » - est désormais remplacée par la directive 2006/95/CE du 12 décembre 2006. Cet article définit la « frontière » entre la directive machines 2006/42/CE et la directive Basse tension.

La directive machines énumère les différents domaines dans lesquels les produits couverts de la directive « Basse tension » ne sont pas considérés comme entrant dans le champ d'application de la directive « Machines ».

Cette frontière va parfois poser certains problèmes et nécessitera certains compléments et positions officielles de la part de la Commission européenne lorsque les situations se présenteront. Par exemple, un variateur de vitesse relève de la DBT et de la directive CEM. Lorsqu’il incorpore une fonction de sécurité au titre de la directive machines, cette dernière fonction est couverte par la notion de bloc logique assurant une fonction de sécurité. Le variateur de vitesse devenant alors un composant de sécurité au titre de la directive machines 2006/42/CE pour cette fonction de sécurité.

Il en est de même de tous les dispositifs qui incorporent une fonction de sécurité au titre de la directive machines.

l) les équipements électriques à haute tension suivants :

- appareillages de connexion et de commande,

- transformateurs,