Annexe V de la directive machines 2006/42/CE - Liste des composants de sécurité

Le texte en rouge est le texte modifié/ ajouté par rapport à l’ancienne directive machines 98/37/CE


ANNEXE V - Liste indicative des composants de sécurité visés à l'article 2, point c)

1. Protecteurs des dispositifs amovibles de transmission mécanique

2. Dispositifs de protection destinés à détecter des personnes

3. Protecteurs mobiles motorisés avec dispositif de verrouillage destinés à être utilisés dans les machines mentionnées sections 9, 10 et 11 de l'annexe V

4. Blocs logiques assurant des fonctions de sécurité sur les machines

5. Vannes avec moyens supplémentaires de détection des défaillances, destinées au contrôle des mouvements dangereux sur les machines

6. Systèmes d'extraction des émissions des machines

7. Protecteurs et dispositifs de protection destinés à protéger les personnes exposées contre les éléments mobiles concourant directement au travail sur la machine

8. Dispositifs de contrôle des sollicitations et des mouvements des machines de levage

9. Dispositifs de retenue des personnes sur leur siège

10. Dispositifs d'arrêt d'urgence

11. Systèmes visant à empêcher l'accumulation de charges électrostatiques potentiellement dangereuses

12. Limiteurs d'énergie et dispositifs de secours visés sections 1.5.7, 3.4.7 et 4.1.2.6 de l'annexe I

13. Systèmes et dispositifs destinés à réduire les émissions sonores et les vibrations

14. Structures de protection contre le retournement (ROPS)

15. Structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS)

16. Dispositifs de commande à deux mains

17. Composants pour machines de levage et/ou de déplacement de personnes entre différents paliers et compris dans la liste suivante:

a) dispositifs de verrouillage des portes palières;

b) dispositifs visant à empêcher la chute ou le mouvement incontrôlé vers le haut de l'habitacle;

c) dispositifs limiteurs de survitesse;

d) amortisseurs à accumulation d'énergie:

— non linéaire, ou

— à amortissement du mouvement de retour;

e) amortisseurs à dissipation d'énergie;

f) dispositifs de sécurité montés sur les vérins des circuits hydrauliques lorsqu'ils sont utilisés comme dispositifs antichute;

g) dispositifs de sécurité électrique composés d'interrupteurs de sécurité comprenant des composants électroniques.

Commentaire : A V-1

Cf. Commentaire en annexe IV.

4. Blocs logiques assurant des fonctions de sécurité sur les machines

Tous les blocs logiques font désormais partie de la liste des composants de sécurité. Les produits qui étaient autrefois exclus (blocs logiques pour arrêt d’urgence) sont désormais cités. Les RfU (Cf. ci-après) devront préciser la liste des produits couverts.

Commentaire : A V-2

Un des moyens pour mettre à jour cette annexe se fait par le biais de Rfu – Recommendations for use - qui fournissent des réponses consensuelles aux questions qui ont été discutées par les experts techniques des organismes notifiés. Ces RfU sont adoptés par La coordination des organismes notifiés, approuvées par le comité horizontal de la coordination des organismes notifiés puis communiquées au groupe de travail «Machines» pour approbation, pour être ensuite publiées sur le site web de la Commission Européenne. Ces fiches qui ne sont pas contraignantes en droit doivent être considérées comme une référence permettant de garantir une application uniforme de la directive «Machines» par les organismes notifiés. Les composants de sécurité figurant dans les annexes IV et V de la directive machines se doivent de respecter les décisions de ces RfU.