Annexe III de la directive machines 1989/392/CEE

ANNEXE III MARQUE «CE»

La marque «CE» est constituée par le symbole tel qu'il figure ci-dessous et des deux derniers chiffres de l'année au cours de laquelle la marque a été apposée.

 

Les différents éléments de la marque «CE» doivent avoir sensiblement la même dimension verticale qui ne peut être inférieure à 5 mm.