Annexe IV de la directive machines 2006/42/CE

Le texte en rouge est le texte modifié/ ajouté par rapport à l’ancienne directive machines 98/37/CE


ANNEXE IV

Catégories de machines pour lesquelles il faut appliquer une des procédures visées à l'article 12, paragraphes 3 et 4

1. Scies circulaires (monolames et multilames) pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires ou pour le travail de la viande et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires, des types suivants:

1.1. machines à scier, à lame(s) en position fixe en cours de coupe, ayant une table ou un support de pièce fixe avec avance manuelle de la pièce ou avec entraîneur amovible;

1.2. machines à scier, à lame(s) en position fixe en cours de coupe, à table-chevalet ou chariot à mouvement alternatif, à déplacement manuel;

1.3. machines à scier, à lame(s) en position fixe en cours de coupe, possédant par construction un dispositif d'avance intégré des pièces à scier, à chargement et/ou à déchargement manuel;

1.4. machines à scier, à lame(s) mobile(s) en cours de coupe, à dispositif d'avance intégré, à chargement et/ou à déchargement manuel.

2. Machines à dégauchir à avance manuelle pour le travail du bois.

3. Machines à raboter sur une face possédant par construction un dispositif d'avance intégré, à chargement et/ou à déchargement manuel pour le travail du bois.

4. Scies à ruban à chargement et/ou à déchargement manuel pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires ou pour le travail de la viande et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires, des types suivants:

4.1. machines à scier à lame en position fixe en cours de coupe, à table ou à support de pièce fixe ou à mouvement alternatif;

4.2. machines à scier à lame montée sur un chariot à mouvement alternatif.

5. Machines combinées des types visés aux sections 1 à 4 et section 7 pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires.

6. Machines à tenonner à plusieurs broches à avance manuelle pour le travail du bois.

7. Toupies à axe vertical à avance manuelle pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires.

8. Scies à chaîne portatives pour le travail du bois.

9. Presses, y compris les plieuses, pour le travail à froid des métaux, à chargement et/ou à déchargement manuel dont les éléments mobiles peuvent avoir une course supérieure à 6 mm et une vitesse supérieure à 30 mm/s.

10. Machines de moulage des plastiques par injection ou compression à chargement ou à déchargement manuel.

11. Machines de moulage de caoutchouc par injection ou compression à chargement ou à déchargement manuel.

12. Machines pour les travaux souterrains des types suivants:

12.1. locomotives et bennes de freinage;

12.2. soutènements marchants hydrauliques.

13. Bennes de ramassage d'ordures ménagères à chargement manuel, comportant un mécanisme de compression.

14. Dispositifs amovibles de transmission mécanique, y compris leurs protecteurs.

15. Protecteurs des dispositifs amovibles de transmission mécanique.

16. Ponts élévateurs pour véhicules.

17. Appareils de levage de personnes ou de personnes et d'objets, présentant un danger de chute verticale supérieure à 3 mètres.

18. Machines portatives de fixation à charge explosive et autres machines à chocs.

19. Dispositifs de protection destinés à détecter la présence de personnes.

20. Protecteurs mobiles motorisés avec dispositif de verrouillage destinés à être utilisés dans les machines mentionnées sections 9, 10 et 11.

21. Blocs logiques assurant des fonctions de sécurité.

22. Structures de protection contre le retournement (ROPS).

23. Structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS).

Commentaire : A IV-1

La numérotation des machines entre l’ancienne directive machines et la nouvelle est similaire jusqu’au point 14. Certains points ont été reformulés et/ou complétés (par exemple le point 3).

Les points 15 et 18 ont été rajoutés.

Les points 18 à 23 de la nouvelle directive machines 2006/42/CE correspondent aux composants de sécurité définis aux points B1 à B5 de l’ancienne directive machines.

Dans certains Etats membres de l’Europe, la pratique pour les composants de sécurité consistait à considérer la liste des points B1, B2 de l’annexe IV comme une liste « limitative ». D’autres Etats membres la considéraient comme non limitative. La nouvelle directive machines 2006/42/CE a donné une définition plus globale et plus large des composants de sécurité sans en préciser la liste exhaustive. 

Désormais une liste indicative est donnée en annexe V. Cette liste est susceptible d’évoluer. Cf. Article 2 : Définitions  - c) «composant de sécurité» … L'annexe V comporte une liste indicative des composants de sécurité, qui peut être mise à jour conformément à l'article 8, paragraphe 1, point a)

Les machines suivantes de l’ancienne directive machine 98/37/CE ont été retirées  de l’annexe IV :

12. Machines pour les travaux souterrains des types suivants:

— moteurs à combustion interne destinés à équiper des machines pour les travaux souterrains. Ce sont désormais des quasi machines.

17. Machines pour la fabrication d’articles pyrotechniques.