Annexe VI de la directive machines 2006/42/CE - Notice d'assemblage d'une quasi-machine

Le texte en rouge est le texte modifié/ ajouté par rapport à l’ancienne directive machines 98/37/CE


ANNEXE VI - Notice d'assemblage d'une quasi-machine

La notice d'assemblage d'une quasi-machine doit contenir une description des conditions à remplir pour permettre l'incorporation adéquate à la machine finale afin de ne pas compromettre la santé et la sécurité.

La notice d'assemblage doit être établie dans une langue officielle de la Communauté acceptée par le fabricant de la machine à laquelle la quasi-machine sera incorporée ou par son mandataire.

Commentaire : A VI-1

Cette annexe est nouvelle. Elle précise le contenu de cette notice en application des exigences définies à l’article 13 de la directive machines 2006/42/CE.

Il faut noter que cette notice d’assemblage doit être livrée à l’intégrateur de la machine finale, mais n’est pas un document à remettre à l’utilisateur final de la machine.