Article 1.2.3. Mise en marche - Annexe I de la directive machines 2006/42/CE

Le texte en rouge est le texte modifié/ ajouté par rapport à l’ancienne directive machines 98/37/CE


 

1.2.3. Mise en marche

La mise en marche d'une machine ne doit pouvoir s'effectuer que par une action volontaire sur un organe de service prévu à cet effet. Il en est de même:

— pour la remise en marche après un arrêt, quelle qu'en soit la cause,

— pour la commande d'une modification importante des conditions de fonctionnement.

Toutefois, la remise en marche ou la modification des conditions de fonctionnement peut être effectuée par une action volontaire sur un organe autre que l'organe de service prévu à cet effet, à condition que cela n'entraîne pas de situation dangereuse.

Commentaire :

Le texte de l’ancienne directive pour le début de l’exigence relative à la remise en marche était similaire SAUF que l’ancienne directive machines n’interdisait pas la remise en marche sans action volontaire « sauf si cette remise en marche, … ».

Désormais une action volontaire sur un organe autre que l'organe de service est désormais nécessaire. Ce point a été intégré dans la normalisation.

Dans le cas d'une machine fonctionnant en mode automatique, la mise en marche, la remise en marche après un arrêt ou la modification des conditions de fonctionnement peuvent se produire sans intervention, à condition que cela n'entraîne pas de situation dangereuse.

Commentaire :

Le texte de l’ancienne directive  était « doit pouvoir être effectué facilement après que les conditions de sécurité sont remplies ».

Si une machine comprend plusieurs organes de service de mise en marche et que, de ce fait, les opérateurs peuvent se mettre mutuellement en danger, des dispositifs complémentaires doivent être prévus pour exclure ce risque. Si la sécurité exige que la mise en marche et/ou l'arrêt se fasse selon une séquence déterminée, des dispositifs doivent être prévus pour assurer que ces opérations se fassent dans l'ordre exact.

Commentaire :

Cette nouvelle exigence impose que les phases d’arrêt et de mise en marche pour les machines ayant une co-activité soient intégrées à l’analyse de risque, afin de déterminer la nécessité ou non de dispositifs.