1 EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ - définitions - Annexe I de la directive machines 2006/42/CE

Le texte en rouge est le texte modifié/ ajouté par rapport à l’ancienne directive machines 98/37/CE


1 EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

1.1. GÉNÉRALITÉS

Commentaire :

Les définitions ont été complétées afin de se mettre en accord avec les définitions proposées dans les normes.

1.1.1. Définitions

Aux fins de la présente annexe, on entend par:

a) «danger»: une source éventuelle de blessure ou d'atteinte à la santé;

b) «zone dangereuse»: toute zone à l'intérieur et/ou autour d'une machine dans laquelle une personne est soumise à un risque pour sa sécurité ou pour sa santé;

c) «personne exposée»: toute personne se trouvant entièrement ou partiellement dans une zone dangereuse;

d) «opérateur»: la (les) personne(s) chargée(s) d'installer, de faire fonctionner, de régler, d'entretenir, de nettoyer, de dépanner ou de déplacer une machine;

e) «risque»: combinaison de la probabilité et de la gravité d'une lésion ou d'une atteinte à la santé pouvant survenir dans une situation dangereuse;

f) «protecteur»: élément de machine utilisé spécifiquement pour assurer une protection au moyen d'une barrière matérielle;

g) «dispositif de protection»: dispositif (autre qu'un protecteur) qui réduit le risque, seul ou associé à un protecteur;

h) «usage normal»: utilisation d'une machine selon les informations fournies dans la notice d'instructions;

i) «mauvais usage raisonnablement prévisible»: usage de la machine d'une manière non prévue dans la notice d'instructions, mais qui est susceptible de résulter d'un comportement humain aisément prévisible.