Annexe II de la directive machines 1989/392/CEE

ANNEXE II

A. Contenu de la déclaration «CE» de conformité ( 1 )

La déclaration «CE» de conformité doit comprendre les éléments suivants :

- nom et adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté ( 2 ),

- description de la machine ( 3 ),

- toutes dispositions pertinentes auxquelles répond la machine,

- le cas échéant, nom et adresse de l'organisme notifié et numéro de l'attestation «CE» de type,

- le cas échéant, nom et adresse de l'organisme notifié auquel a été communiqué le dossier conformément à l'article 8 paragraphe 2 point c ) premier tiret,

- le cas échéant, nom et adresse de l'organisme notifié qui a procédé à la vérification visée à l'article 8 paragraphe 2 point c ) deuxième tiret,

- le cas échéant, la référence aux normes harmonisées,

- le cas échéant, normes et spécifications techniques nationales qui ont été utilisées,

- identification du signataire ayant reçu pouvoir pour engager le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté.

B. Contenu de la déclaration du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté ( article 4 paragraphe 2 )

La déclaration du fabricant visée à l'article 4 paragraphe 2 doit comprendre les éléments suivants :

- nom et adresse du fabricant ou du mandataire établi dans la Communauté,

- descriptions de la machine ou des parties de machines,

- mention de l'interdiction de mise en service avant que la machine dans laquelle elle sera incorporée n'aura été déclarée conforme aux dispositions de la directive,

- identification du signataire.

( 1 ) Cette déclaration doit être rédigée dans la même langue que la notice d'instructions ( voir l'annexe I point 1.7.4 ), soit à la machine soit en caractère d'imprimerie.

( 2 ) Raison sociale, adresse complète; en cas de mandataire indiquer également la raison sociale et l'adresse du fabricant.

( 3 ) Description de la machine ( marque, type, numéro de série, etc.).