Annexe III de la directive machines 1998/37/CE

ANNEXE III - MARQUAGE «CE» DE CONFORMITÉ

- Le marquage «CE» de conformité est constitué des initiales «CE» selon le graphisme suivant:

marquage CE

- En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage «CE», les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme figurant ci-dessus doivent être respectées.

- Les différents éléments du marquage «CE» doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. Il peut être dérogé à cette dimension minimale pour les machines de petite taille.