Annexe VIII de la directive machines 1998/37/CE

ANNEXE VIII

Partie A  - Directives abrogées (visées à l'article 14)

— directive 89/392/CEE et ses modifications successives:

— directive 91/368/CEE: uniquement l’article 1er

— directive 93/44/CEE

— directive 93/68/CEE: uniquement l’article 6

 

Partie B : Liste des délais de transposition et d'application en droit national (visés à l'article 14)

Directive

Date limite de transposition

 Date d’application

Directive 89/392/CEE (JO L 183 du 29.6.1989, p. 9)

1er janvier 1992

À partir du 1er janvier 1993; pour les matériels visés par les directives 86/295/CEE, 86/296/CEE et 86/663/CEE: à partir du 1er juillet 1995 (1)

Directive 91/368/CEE (JO L 198 du 22.7.1991, p. 16)

1er janvier 1992

 À partir du 1er janvier 1993

Directive 93/44/CEE (JO L 175 du 19.7.1993, p. 12)

1er juillet 1994

 — À partir du 1er janvier 1995 (2)

   

— À partir du 1er juillet 1994 (2):

   

— article 1er, point 10, à l’exception des points a), b) et q)

   

— article 1er, point 11 a) et b)

   

— article 1er, point 12 c), d), e) et f)

Directive 93/68/CEE (JO L 220 du 30.8.1993, p. 1)

1er juillet 1994

 À partir du 1er janvier 1995 (3)

(1) Les États membres devraient admettre, pour la période allant jusqu’au 31 décembre 1994, sauf pour les matériels visés par les directives 86/295/CEE, 86/296/CEE et 86/663/CEE pour lesquels cette période se terminait le 31 décembre 1995, la mise sur le marché et la mise en service des machines conformes aux réglementations nationales en vigueur sur leur territoire à la date du 31 décembre 1992.

(2) Les États membres admettent, pour la période allant jusqu’au 31 décembre 1996, la mise sur le marché et la mise en service de machines de levage ou de déplacement de personnes ainsi que des composants de sécurité qui sont conformes aux réglementations nationales en vigueur sur leur territoire à la date du 14 juin 1993.

(3) Les États membres admettent jusqu’au 1er janvier 1997 la mise sur le marché et la mise en service des produits conformes aux régimes de marquage en vigueur avant le 1er janvier 1995.