Directive 91/368/CEE

Cette directive étend le champ d'application de la directive Machines 89/392/CEE aux équipements interchangeables, les machines et les machines mobiles pour lever des charges (excluant les personnes). Par conséquent, l'annexe I a été élargie (ajout / modification des parties 3, 4 et 5 de l'annexe I de la directive).

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