recommendation for use - directive machines 2006/42/CE

Les recommendations for use (RFU)  "Recommandation pour l'utilisation" sont des fiches qui donnent la la position commune des organismes notifiés dans le secteur des machines et qui ont été approuvées par le Groupe de travail machines.
Le but de ces fiches est d'aider les organismes notifiés dans leurs tâches d'évaluation de la conformité des machines, principalement pour la procédure d'examen CE de type définie dans la Directive Machines. 

Les « recommendation for use »

Les fiches "Recommendation for Use sheets (RfUs)" sont élaborées soit par les groupes verticaux (VGs) ou par le Committe horizontal (HC) de la coordination européenne des organismes notifiés au titre directive Machines 2006/42/EC. Dans les deux cas, les RfUs sont approuvés par le Committe horizontal (HC) et envoyées à la Commission européenne afin d'être “endorsed”  (approuvées) par le Machinery Working Group (MWG); Une fois "endorsed", les RfUs sont publiées sur le site web Europa de la Commission Européenne.

Le Machinery Working Group (MWG) rassemble des représentants de la Commission européenne, les États membres, le CEN / CENELEC (organismes européens de normalisation), l'industrie (Orgalime), les organismes notifiés, les utilisateurs , etc...

De ce fait, les RfUs sont utiles pour tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la directive Machines.

Si un accident se produit, un juge va probablement chercher tous les documents liés à l'appareil sur lequel l'accident s'est produit, et les RfUs ferront sans doûte partie de la liste des documents.

A titre d'illustration, les RfUs CNB/M/11.045 et CNB/M11.052 ont été approuvés :

  • lors de la réunion des organismes notifiés composant le VG11 le 17/10/2011
  • lors du  (Committe horizontal (HC)) des organismes notifiés qui a eu lieu le 13.12.2011 puis a envoyé à la Commission européenne afin d'être
  • "endorsed" par le Machinery Working Group (MWG) le 04/07/2012, et ces RfUs ont été publiées.

 

Number CNB/M/

Revision (Rev)

Key words

Approved by Vertical Group of NBs on:

Approved by Horizontal Committee of NBs on:

Endorsed by Machinery Working Group on:

11.035

08

Indication of a muted ESPE, colour of the mute indicator(s) of an ESPE

25/10/2010

14/12/2010

23/05/2011

11.036

07

Laser scanner, industrial truck

25/10/2010

14/12/2010

23/05/2011

11.042

04

THCD, non-mechanical actuating devices

25/10/2010

21/11/2005

20/04/2006

11.045

06

Logic units to ensure safety functions

17/10/2011

13/12/2011

04/07/2012

11.047

03

Using parts with wear-out in safety components

11/05/2010

15/06/2010

30/12/2010

11.049

03

Logic units to ensure safety functions / Environmental conditions

25/10/2010

14/12/2010

23/05/2011

11.050

02

Failure, electromechanical outputs

18/10/2011

13/12/2011

23/04/2012

11.051

02

Category 2

18/10/2011

13/12/2011

23/04/2012

11.052

02

Safety components, safety functions

18/10/2011

13/12/2011

23/04/2012

11.053

03

Manual reset function

10/05/2012

28/06/2012

17/01/2013

Pour ce qui est de la numérotation des fiches :

Les feuilles préfixées par 00 sont de nature horizontale et s'appliquent à tous les types de machines énumérées à l'annexe IV de la directive Machines.

Les feuilles préfixées par 11 concernent les composants de sécurité et sont émises par le Groupe Vertical N ° 11 de la coordination des organismes notifiés.

 

La liste des groupes verticaux est :

VG1 Machines pour le travail du bois
VG2 Machines de l'industrie alimentaire relevant de l’annexe IV
VG3 Presses pour l’usinage à froid des métaux
VG4 Machines de moulage par injection ou compression
VG5 Machines pour les travaux souterrains
VG6 Bennes de ramassage d'ordures ménagères
VG7 Dispositifs amovibles de transmission mécanique
VG8 Ponts élévateurs pour véhicules
VG9 Appareils de levage de personnes
VG11 Composants de sécurité
VG12 ROPS et FOPS
VG13 Assurance qualité complète

voir § 137 Coordination des organismes notifiés

 

Liste des recommendations for use 

 


Version actuelle des recommendantions for use

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Versions précédentes des recommendations for use 


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