La nouvelle directive ATEX

Longtemps attendue et longtemps promise, la nouvelle directive ATEX a enfin été publiée le samedi 29 mars 2014 conjointement avec d'autres directives dans le cadre du paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif, relatif à la Mise en œuvre du paquet «Produits». Cet alignement sur le nouveau cadre législatif avait fait l'objet d'une COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL à Bruxelles, le 21.11.2011 sous la référence COM(2011) 763 final

Il s'agit de l'Alignement de dix directives d’harmonisation technique sur la décision n° 768/2008/CE  du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits. Les directives qui devaient être impactées par communication étaient :

  • directive «explosifs à usage civil»: directive 93/15/CEE relative à l’harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil; 
  • directive «appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles» (ATEX): directive 94/9/CE concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles; 
  • directive «ascenseurs»: directive 95/16/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs; 
  • directive «équipements sous pression»: directive 97/23/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression; 
  • directive «instruments de mesure»: directive 2004/22/CE sur les instruments de mesure; 
  • directive «compatibilité électromagnétique»: directive 2004/108/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique; 
  • directive «basse tension»: directive 2006/95/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension; 
  • directive «articles pyrotechniques»: directive 2007/23/CE relative à la mise sur le marché d’articles pyrotechniques; 
  • directive «instruments de pesage à fonctionnement non automatique»: directive 2009/23/CE relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique; 
  • directive «récipients à pression simples»: directive 2009/105/CE relative aux récipients à pression simples. 

Vous pouvez trouver le texte complet de cette nouvelle directive sur les sites suivants :