Article 3 de la directive ATEX 94/9/CE

Article 3

1. Les appareils et les systèmes de protection ainsi que les dispositifs visés à l'article 1er paragraphe 2 auxquels s'applique la présente directive doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité et de santé figurant à l'annexe II, qui leur sont applicables en tenant compte de leur destination.