Annexe 11 de la directive ATEX 2014/34/UE

ANNEXE XI : PARTIE A

Directive abrogée avec la liste de ses modifications successives

(visée à l’article 43)

 

Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil

(JO L 100 du 19.4.1994, p. 1).

 

Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

Uniquement l’annexe I, point 8

Règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 316 du 14.11.2012, p. 12).

Uniquement l’article 26, paragraphe 1, point c)

PARTIE B : Délais de transposition en droit interne et dates d’application

(visés à l’article 43)

Directive

Date limite de transposition

Date d’application

94/9/EC

1er septembre 1995

1er mars 1996