Annexe 10 de la directive ATEX 2014/34/UE

ANNEXE X : DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ (no XXXX) (1)

1.            Modèle de produit/produit (numéro de produit, de type, de lot, ou de série):

2.            Nom et adresse du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire:

3.            La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.

4.            Objet de la déclaration (identification du produit permettant sa traçabilité; elle peut, si nécessaire pour l’identification du produit, comporter une image):

5.            L’objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d’harmonisation de l’Union applicable:

6.            Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée:

7.            Le cas échéant, l’organisme notifié … (nom, numéro) a effectué … (description de l’intervention) et a établi l’attestation:

8.            Informations complémentaires:

Signé par et au nom de:

(date et lieu d’établissement):

(nom, fonction) (signature):


(1)  L’attribution d’un numéro à la déclaration de conformité est facultative pour le fabricant.