Annexe II de la directive machines 1998/37/CE

ANNEXE II

A. Contenu de la déclaration «CE» de conformité pour les machines (1)

La déclaration «CE» de conformité doit comprendre les éléments suivants:

- nom et adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté (2),

- description de la machine (3),

- toutes dispositions pertinentes auxquelles répond la machine,

- le cas échéant, nom et adresse de l'organisme notifié et numéro de l'attestation «CE» de type,

- le cas échéant, nom et adresse de l'organisme notifié auquel a été communiqué le dossier conformément à l'article 8, paragraphe 2, point c), premier tiret,

- le cas échéant, nom et adresse de l'organisme notifié qui a procédé à la vérification visée à l'article 8, paragraphe 2, point c), deuxième tiret,

- le cas échéant, référence aux normes harmonisées,

- le cas échéant, normes et spécifications techniques nationales qui ont été utilisées,

- identification du signataire ayant reçu pouvoir pour engager le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté.

B. Contenu de la déclaration du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté (article 4, paragraphe 2)

La déclaration du fabricant visée à l'article 4, paragraphe 2, doit comprendre les éléments suivants:

- nom et adresse du fabricant ou du mandataire établi dans la Communauté,

- descriptions de la machine ou des parties de machines,

- le cas échéant, nom et adresse de l'organisme notifié et numéro de l'attestation «CE» de type,

- le cas échéant, nom et adresse de l'organisme notifié auquel a été communiqué le dossier conformément à l'article 8, paragraphe 2, point c), premier tiret,

- le cas échéant, nom et adresse de l'organisme notifié qui a procédé à la vérification visée à l'article 8, paragraphe 2, point c), deuxième tiret,

- le cas échéant, référence aux normes harmonisées,

- mention de l'interdiction de mise en service avant que la machine dans laquelle elle sera incorporée n'ait été déclarée conforme aux dispositions de la directive,

- identification du signataire.

C. Contenu de la déclaration «CE» de conformité pour les composants de sécurité mis isolément sur le marché (4)

La déclaration «CE» de conformité doit comprendre les éléments suivants:

-(5),

- description du composant de sécurité (6),

- fonction de sécurité exercée par le composant de sécurité, si elle ne se déduit pas de manière évidente de la description,

- le cas échéant, nom et adresse de l'organisme notifié et numéro de l'attestation «CE» de type,

- le cas échéant, nom et adresse de l'organisme notifié auquel a été communiqué le dossier conformément à l'article 8, paragraphe 2, point c), premier tiret,

- le cas échéant, nom et adresse de l'organisme notifié qui a procédé à la vérification visée à l'article 8, paragraphe 2, point c), deuxième tiret,

- le cas échéant, référence aux normes harmonisées,

- le cas échéant, référence aux normes et spécifications techniques nationales qui ont été utilisées,

- identification du signataire ayant reçu pouvoir pour engager le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté.

(1) Cette déclaration doit être rédigée dans la même langue que la notice d'instructions originale [voir annexe I, point 1.7.4 b)], soit à la machine soit en caractères d'imprimerie. Elle doit être accompagnée d'une traduction dans une des langues du pays d'utilisation. Cette traduction est effectuée dans les mêmes conditions que celle de la notice d'instructions.

(2) Raison sociale, adresse complète; en cas de mandataire, indiquer également la raison sociale et l'adresse du fabricant.

(3) Description de la machine (marque, type, numéro de série, etc.).

(4) Description du composant de sécurité (marque du fabricant, type, numéro de série s'il existe, etc.).