Equipements de protection individuels

Il y a en Europe trois directives en relation avec les équipements de protection individuels.

  • La première directive relative aux règles et "MISE SUR LE MARCHÉ ET LIBRE CIRCULATION" - directive 89/686/CEE
  • La deuxième directive relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de travail par les travailleurs au travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 (1) de la directive 89/391/CEE) - Directive 89/655/CEE -
  • La troisième directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle directive 89/656/CEE du 30 Novembre 1989

La première directive,  directive 89/686/CEE,  s'applique aux fabricants d'équipements de protection individuels. 

Les secondes et troisièmes directives s'appliquent aux utilisateurs de ces équiements de protection individuels à savoir les entreprises. Ces deux directives sont prises dans le cadre de la directive cadre relative à la sécurité au travail 89/391/CEE contient des exigences minimales et des principes fondamentaux généraux visant à garantir la prévention de dangers liés au travail, la sécurité et la protection de la santé, la réduction ou la suppression des facteurs de risques ou d'accidents ainsi que la formation des employés. Il s'agit ici d'exigences minimales. Chaque Etat membre peut choisir d'augmenter le niveau de sécurité ou, par exemple, les exigences d'essai lors de l'application des directives à l'échelle nationale.

La directive relative à l'utilisation d'équipements de travail 89/655/CEE a été ammendée plusieurs fois par les directives suivantes :

  • la directive 95/63/CE
  • la directive 2001/45/CE