directive machine 2006/42/CE

La nouvelle directive 2006/42/CE est applicable aux machines depuis le 29 décembre 2009. Si vous êtes constructeurs de machines, de quasi machines, de composants de sécurité, quelles sont les procédures qui vous sont applicables lors de la certification de vos produits ? 
Pour chaque article et exigences de la directive machines, le présent site :

  1. Identifie les évolutions entre les exigences de la directive machines 1998/37/CE et 2006/42/CE
  2. Pour la directive machines et afin d'intégrer les connaissances déjà acquises par certains fabricants, le texte met en évidence les exigences nouvelles de la directive machines 2006/42/CE par une identification en rouge des passages et donne un commentaire sur les points qui sont susceptibles de porter confusion avec des renvois vers d'autres liens donnant par exemple la liste des normes hamonisées, les RfU
  3. commente les différentes exigences de la directive machines à partir de plusieurs sources officielles publiées ou en cours de publication issues principalement de la Commission Européenne, ou d'autres organismes de régulation ou de normalisation européens. Ces commentaires portent sur le préambule, sur les dispositions légales définies dans les articles, sur les exigences essentielles de santé et de sécurité définies dans les différentes annexes de la directive et notamment sur les règles et exigences auxquelles doivent satisfaire les industriels fabricant des machines et composants de sécurité.

Cela permet également aux utilisateurs de machines et de composants de sécurité de savoir si les produits qu'ils achètent et mettent en œuvre satisfont les exigences et règles en cours dans l'Union Européenne et s'il ne sont pas en infraction par une mauvaise utilisation ou utilisation détournée des machines.

Ces commentaires comprennent également des liens vers les textes de référence donnant présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive machines. Cela permet aux constructeurs de machines si leurs machines sont toujours conformes à la réglementation en vigueur et d'autre part aux utilisateurs de savoir si les machines qu'ils achètent sont toujours conformes.

Enfin les différents commentaires intègrent également la liste des normes harmonisées et les différents textes donnant présomption de conformité au jour le jour.

Différents documents de clarification des exigences existent. On notera plusieurs guides rédigés par la commission européenne, diverses publication d'organismes notifiés et surtout, le guide d'application de la directive machine qui en est à sa deuxième édition. La première édition date de décembre 2009. La seconde édition de juin 2010, qui a intégré des commentaires sur les Annexes III à XI de la directive et corrigé certaines erreurs de la première édition du guide. 

Ce site présente donc une synthèse de tous ces documents officiels en détaillant les explications autour des exigences qui concernent les fabricants de machines et les informations qu'ils fournissent aux utilisateurs.
 


La comparaison de la directive 2006/42/CE et de la directive 98/37/CE est repérée en rouge dans le corps du texte de la façon suivante pour l’article premier : Champ d'application.

 

g) les quasi-machines.

Texte de la directive machines 2006/42/CE modifié par rapport à celui de la directive 98/37/CE.

Les commentaires des différents articles de la directive Machines 2006/42/CE sont effectués après chaque article de la directive de la façon suivante :

Commentaire :

Comme dans la directive 98/37/CE que nous désignerons par « ancienne directive », l’article premier définit le champ d’application. Contrairement à l’ancienne directive qui ne définissait que la machine (la machine comprenant les équipements interchangeables – point 2.a) 3ème alinéa) et les composants de sécurité


DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte)

Considérants de la directive machines 2006/42/CE

Article 1er - Champ d'application

Article 2 - Définitions

Article 3 - Directives particulières

Article 4 - Surveillance du marché

Article 5 - Mise sur le marché et mise en service

Article 6 - Libre circulation

Article 7 - Présomption de conformité et normes harmonisées

Article 8 - Mesures spécifiques

Article 9 - Mesures particulières visant des machines potentiellement dangereuses

Article 10 - Procédure de contestation d'une norme harmonisée

Article 11 - Clause de sauvegarde

Article 12 - Procédures d'évaluation de la conformité des machines

Article 13 - Procédure pour les quasi-machines

Article 14 - Organismes notifiés

Article 15 - Installation et utilisation des machines

Article 16 - Marquage CE

Article 17 - Marquage non conforme

Article 18 - Confidentialité

Article 19 - Coopération entre les États membres

Article 20 - Voies de recours

Article 21 - Diffusion de l'information

Article 22 - Comité

Article 23 - Sanctions

Article 24 - Modification de la directive 95/16/CE

Article 25 - Abrogation

Article 26 - Transposition

Article 27 - Dérogation

Article 28 - Entrée en vigueur

Article 29 - Destinataires


Annexes

ANNEXE I - Exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines

PRINCIPES GÉNÉRAUX

1. EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

1.1. GÉNÉRALITÉS

1.1.1. Définitions

1.1.2. Principes d'intégration de la sécurité

1.1.3. Matériaux et produits

1.1.4. Eclairage

1 1 5Conception de la machine en vue de sa manutention

1.1.6. Ergonomie

1.1.7. Poste de travail

1.1.8. Siège

1.2. SYSTÈMES DE COMMANDE

1.2.1. Sécurité et fiabilité des systèmes de commande

1.2.2. Organes de service

1.2.3. Mise en marche

1.2.4. Arrêt

1.2.4.1. Arrêt normal

1.2.4.2. Arrêt pour des raisons de service

1.2.4.3. Arrêt d'urgence

1.2.4.4. Ensembles de machines

1.2.5. Sélection des modes de commande ou de fonctionnement

1.2.6. Défaillance de l'alimentation en énergie

1.3. MESURES DE PROTECTION CONTRE LES RISQUES MÉCANIQUES

1.3.1. Risque de perte de stabilité

1.3.2. Risque de rupture en service

1.3.3. Risques dus aux chutes, aux éjections d'objets

1.3.4. Risques dus aux surfaces, aux arêtes ou aux angles

1.3.5. Risques dus aux machines combinées

1.3.6. Risques dus aux variations des conditions de fonctionnement

1.3.7. Risques liés aux éléments mobiles

1.3.8. Choix d'une protection contre les risques engendrés par les éléments mobiles

1.3.8.1. Éléments mobiles de transmission

1.3.8.2. Éléments mobiles concourant au travail

1.3.9. Risques dus aux mouvements non commandés

1.4. CARACTÉRISTIQUES REQUISES POUR LES PROTECTEURS ET LES DISPOSITIFS DE PROTECTION

1.4.1. Exigences de portée générale

1.4.2. Exigences particulières pour les protecteurs

1.4.2.1. Protecteurs fixes

1.4.2.2. Protecteurs mobiles avec dispositif de verrouillage

1.4.2.3. Protecteurs réglables limitant l'accès

1.4.3. Exigences particulières pour les dispositifs de protection

1.5. RISQUES DUS À D'AUTRES DANGERS

1.5.1. Alimentation en énergie électrique

1.5.2. Electricité statique

1.5.3. Alimentation en énergie autre qu'électrique

1.5.4. Erreurs de montage

1.5.5. Températures extrêmes

1.5.6. Incendie

1.5.7. Explosion

1.5.8. Bruit

1.5.9. Vibrations

1.5.10. Rayonnements

1.5.11. Rayonnements extérieurs

1.5.12. Rayonnements laser

1.5.13. Emission de matières et de substances dangereuses

1.5.14. Risque de rester prisonnier dans une machine

1.5.15. Risque de glisser, de trébucher ou de tomber

1.5.16. Foudre

1.6. ENTRETIEN

1.6.1. Entretien de la machine

1.6.2. Accès aux postes de travail ou aux points d'intervention

1.6.3. Séparation de la machine de ses sources d'énergie

1.6.4. Intervention de l'opérateur

1.6.5. Nettoyage des parties intérieures

1.7. INFORMATIONS

1.7.1. Informations et avertissements sur la machine

1.7.1.1. Informations et dispositifs d'information

1.7.1.2. Dispositifs d'alerte

1.7.2. Avertissement sur les risques résiduels

1.7.3. Marquage des machines

1.7.4. Notice d'instructions

1.7.4.1. Principes généraux de rédaction de la notice d'instructions

1.7.4.2. Contenu de la notice d'instructions

1.7.4.3. Documents commerciaux

2. EXIGENCES ESSENTIELLES COMPLÉMENTAIRES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ POUR CERTAINES CATÉGORIES DE MACHINES

2.1. MACHINES DESTINÉES À L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET MACHINES DESTINÉES À L'INDUSTRIE COSMÉTIQUE OU PHARMACEUTIQUE

2.1.1. Généralités

2.1.2. Notice d'instructions

2.2. MACHINES PORTATIVES TENUES ET/OU GUIDÉES À LA MAIN

2.2.1. Généralités

2.2.1.1. Notice d'instructions

2.2.2. Appareils portatifs de fixation et autres machines à chocs

2.2.2.1. Généralités

2.2.2.2. Notice d'instructions

2.3. MACHINES À BOIS ET MATÉRIAUX AYANT DES CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES SIMILAIRES

3. EXIGENCES ESSENTIELLES COMPLÉMENTAIRES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ POUR PALLIER LES DANGERS DUS À LA MOBILITÉ DES MACHINES

3.1. GÉNÉRALITÉS

3.1.1. Définitions

3.2. POSTES DE TRAVAIL

3.2.1. Poste de conduite

3.2.2. Siège

3.2.3. Postes destinés aux autres personnes

3.3. SYSTÈMES DE COMMANDE

3.3.1. Organes de service

3.3.2. Mise en marche/déplacement

3.3.3. Fonction de déplacement

3.3.4. Déplacement de machines à conducteur à pied

3.3.5. Défaillance du circuit de commande

3.4. PROTECTION CONTRE LES RISQUES MÉCANIQUES

3.4.1. Mouvements non commandés

3.4.2. Eléments mobiles de transmission

3.4.3. Retournement et basculement

3.4.4. Chutes d'objets

3.4.5. Moyens d'accès

3.4.6. Dispositifs de remorquage

3.4.7. Transmission de puissance entre la machine automotrice (ou le tracteur) et la machine réceptrice

3.5. MESURES DE PROTECTION CONTRE D'AUTRES RISQUES

3.5.1. Accumulateurs

3.5.2. Incendie

3.5.3. Emissions de substances dangereuses

3.6. INFORMATIONS ET INDICATIONS

3.6.1. Signalisation, signaux et avertissements

3.6.2. Marquage

3.6.3. Notice d'instructions

3.6.3.1. Vibrations

3.6.3.2. Usages multiples

4. EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ COMPLÉMENTAIRES POUR PALLIER LES DANGERS DUS AUX OPÉRATIONS DE LEVAGE

4.1. GÉNÉRALITÉS

4.1.1. Définitions

4.1.2. Mesures de protection contre les risques mécaniques

4.1.2.1. Risques dus au manque de stabilité

4.1.2.2. Machine circulant le long de guidages ou sur des chemins de roulement

4.1.2.3. Résistance mécanique

4.1.2.4. Poulies, tambours/ galets, câbles et chaînes

4.1.2.5. Accessoires de levage et leurs éléments

4.1.2.6. Contrôle des mouvements

4.1.2.7. Mouvements des charges lors de la manutention

4.1.2.8. Machines desservant des paliers fixes

4.1.2.8.1. Déplacements de l'habitacle

4.1.2.8.2. Accès à l'habitacle

4.1.2.8.3. Risques dus au contact avec l'habitacle en mouvement

4.1.2.8.4. Risques dus à une charge tombant de l'habitacle

4.1.2.8.5. Paliers

4.1.3. Aptitude à l'emploi

4.2. EXIGENCES POUR LES MACHINES MUES PAR UNE ÉNERGIE AUTRE QUE LA FORCE HUMAINE

4.2.1. Commande des mouvements

4.2.2. Contrôle des sollicitations

4.2.3. Installations guidées par des câbles

4.3. INFORMATION ET MARQUAGES

4.3.1. Chaînes, câbles et sangles

4.3.2. Accessoires de levage

4.3.3. Machines de levage

4.4. NOTICE D'INSTRUCTIONS

4.4.1. Accessoires de levage

4.4.2. Machines de levage

5. EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ COMPLÉMENTAIRES POUR LES MACHINES DESTINÉES À DES TRAVAUX SOUTERRAINS

5.1. RISQUES DUS AU MANQUE DE STABILITÉ

5.2. CIRCULATION

5.3. ORGANES DE SERVICE

5.4. ARRÊT

5.5. INCENDIE

5.6. ÉMISSIONS DE GAZ D'ÉCHAPPEMENT

6. EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ COMPLÉMENTAIRES POUR LES MACHINES PRÉSENTANT DES DANGERS PARTICULIERS DUS AU LEVAGE DE PERSONNES

6.1. GÉNÉRALITÉS

6.1.1. Résistance mécanique

6.1.2. Contrôle des sollicitations pour les machines mues par une énergie autre que la force humaine

6.2. ORGANES DE SERVICE

6.3. RISQUES POUR LES PERSONNES SE TROUVANT DANS L'HABITACLE

6.3.1. Risques dus aux déplacements de l'habitacle

6.3.2. Risques de chute des personnes hors de l'habitacle

6.3.3. Risques dus à la chute d'objets sur l'habitacle

6.4. MACHINES DESSERVANT DES PALIERS FIXES

6.4.1. Risques pour les personnes se trouvant dans l'habitacle

6.4.2. Commandes situées aux paliers

6.4.3. Accès à l'habitacle

6.5. MARQUAGES

 


ANNEXE II - Déclarations

ANNEXE III - Marquage CE

ANNEXE IV - Catégories de machines pour lesquelles il faut appliquer une des procédures visées à l'article 12, paragraphes 3 et 4

ANNEXE V - Liste indicative des composants de sécurité visés à l'article 2, point c).

ANNEXE VI - Notice d'assemblage d'une quasi-machine

ANNEXE VII - A. Dossier technique pour les machines - B. Documentation technique pertinente pour les quasi-machines

ANNEXE VIII - Évaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication d'une machine

ANNEXE IX - Examen CE de type

ANNEXE X - Assurance qualité complète

ANNEXE XI - Critères minimaux devant être pris en considération par les États membres pour la notification des organismes

ANNEXE XII - Tableau de correspondance entre les exigences de la Directive machines 98/37/CE et de la directive 2006/42/CE