principes généraux - annexe 1 directive machines 2006/42/CE

Le texte en rouge est le texte modifié/ ajouté par rapport à l’ancienne directive machines 98/37/CE

PRINCIPES GÉNÉRAUX

1. Le fabricant d'une machine ou son mandataire doit veiller à ce qu'une évaluation des risques soit effectuée afin de déterminer les exigences de santé et de sécurité qui s'appliquent à la machine. La machine doit ensuite être conçue et construite en prenant en compte les résultats de l'évaluation des risques.

Commentaire 1:

Les exigences essentielles de sécurité et de santé définies dans la présente annexe 1, ne s’appliquent qu’aux machines dont la liste est donnée à l’article 2 ci-avant.

Pour certains autres produits qui ne sont pas des machines (les quasi machines et certains autres produits), des exigences essentielles peuvent toutefois être appliquées.

Cet article utilise le terme « peuvent autoriser ». Cette dérogation est à la discrétion des Etats membres en fonction de leurs différents accords internationaux.

Les quatre principes de sécurité doivent s’appliquer dans l’ordre. Il s’agit du processus d’évaluation et de réduction des risques mentionné dans la norme EN 12100-1.

Commentaire 2: Evaluation des risques

Les exigences essentielles de sécurité et de santé (EESS) de l’annexe 1 de la directive ont pour base 4 principes généraux :

• Le premier principe concerne à l’évaluation des risques (anciennement analyse de risque dans la précédente directive) comme principe de base pour identifier les dangers et évaluer les risques en rapport avec la machine de façon a appliquer les EESS qui se rapportent à la machine
• Les autres principes généraux (numérotés 2, 3 et 4 –ci-après) sont essentiels et doivent être pris en compte de façon à satisfaire les EESS lors de la conception et de la construction de la machine.

Les EESS sont applicables uniquement lorsque le danger existe pour la machine en question. La liste des dangers fait l’objet de tous les chapitres de l’annexe I de la directive. Lors de l’identification des dangers, il faut tenir compte de TOUTES les phases de vie de la machine (transport, mise en œuvre, utilisation, maintenance, …).

Ce processus d’évaluation des risques est un processus itératif, dans lequel chaque mesure de réduction du risque doit être évaluée dans le but de mesurer sa contribution à la réduction du risque global. Elle a également pour but de s’assurer que cette mesure ne génère pas de nouveau risque.

Au niveau de l’analyse de risques, cette dernière doit être réalisée par le fabricant ou de son mandataire ou par une autre entité agissant en son nom. Dans tous les cas, le fabricant reste responsable de la complétude et de l’étendue de cette analyse de risques et de la mise en place des mesures nécessaires de réduction de risques lors des phases de conception et de construction de la machine. Les résultats de cette analyse de risque sont des éléments constitutifs du dossier de construction (« technical file »)

Commentaire 3: Evaluation des risques et normes de type C

L’analyse de risque est à faire, toutefois dans le cas ou une une norme de type C existe, alors les exigences de cette norme couvrent partiellement ou totalement l’ensemble des risques de la machine. Dans ce cas, cette analyse de risque peut être simplifiée.

Par le processus itératif d'évaluation et de réduction des risques visé ci-dessus, le fabricant ou son mandataire:

— détermine les limites de la machine, comprenant son usage normal et tout mauvais usage raisonnablement prévisible,

— recense les dangers pouvant découler de la machine et les situations dangereuses associées,

— estime les risques, compte tenu de la gravité d'une éventuelle blessure ou atteinte à la santé et de leur probabilité,

— évalue les risques, en vue de déterminer si une réduction des risques est nécessaire, conformément à l'objectif de la présente directive,

— élimine les dangers ou réduit les risques associés à ces dangers en appliquant des mesures de protection, selon l'ordre de priorité établi au point 1.1.2 b).

2. Les obligations prévues par les exigences essentielles de santé et de sécurité ne s'appliquent que lorsque le danger correspondant existe pour la machine considérée lorsqu'elle est utilisée dans les conditions prévues par le fabricant ou son mandataire, mais aussi dans des situations anormales prévisibles. En tout état de cause, les principes d'intégration de la sécurité visés section 1.1.2 et les obligations concernant le marquage des machines et la notice d'instructions visées sections 1.7.3 et 1.7.4 s'appliquent.

Commentaire :

Les situations anormales prévisibles doivent également être considérées.

3. Les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées dans la présente annexe sont obligatoires. Toutefois, compte tenu de l'état de la technique, les objectifs qu'elles fixent peuvent ne pas être atteints. Dans ce cas, la machine doit, dans la mesure du possible, être conçue et construite pour tendre vers ces objectifs.

4. La présente annexe comprend plusieurs parties. La première a une portée générale et est applicable à tous les types de machines. D'autres parties visent certains types de dangers plus particuliers. Il est néanmoins impératif d'examiner l'intégralité de la présente annexe afin d'être sûr de satisfaire à toutes les exigences essentielles pertinentes. Lors de la conception d'une machine, les exigences de la partie générale et les exigences d'une ou de plusieurs des autres parties de l'annexe sont prises en compte, selon les résultats de l'évaluation des risques effectuée conformément au point 1 des présents principes généraux.

Commentaire :

Ce dernier principe de sécurité insiste une fois encore sur la nécessite de réaliser une évaluation des risques, puis de satisfaire les exigences essentielles de sécurité et de santé générales qui s’appliquent à toutes les machines et définies dans la partie générale de l’annexe 1 (chapitre 1) puis de satisfaire les exigences particulières définies à l’annexe 1 (chapitres 2 à 6) pour les autres machines spécifiques.