Article 1.7. INFORMATION - Annexe I de la directive machines 2006/42/CE

Le texte en rouge est le texte modifié/ ajouté par rapport à l’ancienne directive machines 98/37/CE

1.7. INFORMATIONS

1.7.1. Informations et avertissements sur la machine

Les informations et les avertissements sur la machine devraient de préférence être apposés sous forme de symboles ou de pictogrammes faciles à comprendre. Toute information et tout avertissement écrit ou verbal doit être exprimé dans une ou des langue(s) officielle(s) de la Communauté pouvant être déterminée(s) conformément au traité par l'État membre dans lequel la machine est mise sur le marché et/ou mise en service, et accompagné, sur demande, de versions dans toute autre langue officielle de la Communauté comprise par les opérateurs.

1.7.1.1. Informations et dispositifs d'information

Les informations nécessaires à la conduite d'une machine doivent être fournies sous une forme qui ne prête pas à équivoque et qui soit facile à comprendre. Ces informations ne doivent pas être excessives au point de surcharger l'opérateur.

Les écrans de visualisation ou tout autre moyen de communication interactif entre l'opérateur et la machine doivent être faciles à comprendre et à utiliser.

1.7.1.2. Dispositifs d'alerte

Lorsque la santé et la sécurité des personnes peuvent être mises en danger par un fonctionnement défectueux d'une machine qui fonctionne sans surveillance, cette machine doit être équipée de manière à donner un avertissement sonore ou lumineux adéquat.

Si la machine est munie de dispositifs d'alerte, ils ne doivent pas prêter à équivoque et doivent être facilement perçus. Des mesures doivent être prises pour permettre à l'opérateur de vérifier que les dispositifs d'alerte fonctionnent à tout moment.

Les prescriptions des directives communautaires particulières concernant les couleurs et signaux de sécurité doivent être appliquées.

1.7.2. Avertissement sur les risques résiduels

Lorsque des risques demeurent en dépit de l'intégration de la sécurité dans la conception de la machine et de la prise de mesures de protection et de mesures de prévention complémentaires, les avertissements nécessaires, y compris des dispositifs d'avertissement, doivent être prévus.

1.7.3. Marquage des machines

Chaque machine doit porter, de manière visible, lisible et indélébile, les indications minimales suivantes:

— la raison sociale et l'adresse complète du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire,

— la désignation de la machine,

— le marquage «CE» (voir annexe III),

— la désignation de la série ou du type,

— le numéro de série s'il existe,

— l'année de construction, à savoir l'année au cours de laquelle le processus de fabrication a été achevé.

Il est interdit d'antidater ou de postdater la machine lors de l'apposition du marquage «CE».

En outre, la machine conçue et construite pour être utilisée en atmosphère explosible doit porter cette indication.

La machine doit également porter toutes les indications concernant son type, qui sont indispensables à sa sécurité d'emploi. Ces informations sont soumises aux exigences prévues section 1.7.1.

Lorsqu'un élément de la machine doit être manutentionné, au cours de son utilisation, avec des moyens de levage, sa masse doit y être inscrite d'une manière lisible, indélébile et non ambiguë.

Commentaire :

Le terme « désignation de la machine » doit figurer sur la plaque de marquage. Il s’agit d’une nouvelle information indiquant la marque et le nom que donne le fabricant à la machine ou au composant de sécurité.

Pour les produits très petits, l’ensemble des exigences relatives au marquage de la machine ne peuvent être satisfaites. Il est d’usage d’accepter que le marquage soit effectué sur une étiquette attachée aux produits.

Des exigences spécifiques de marquage pour les chaînes, les câbles et les sangles sont énoncées.

Pour ce qui est des machines pour lesquelles la procédure d’assurance qualité complète est appliquée, le marquage CE des machines doit être immédiatement suivi du numéro d’identification de l’organisme notifié (Voir considérant 22 et annexe III).

Enfin, le texte de l’ancienne directive machines 98/37/CE donnait une exigence en termes de marquage pour les  « équipements interchangeables ». Ces derniers font désormais partie des machines et restent donc soumis aux mêmes exigences que les machines (Cf. Article premier : Champ d'application - 1. La présente directive s'applique aux produits suivants: a) les machines; b) les équipements interchangeables;

1.7.4. Notice d'instructions

Chaque machine doit être accompagnée d'une notice d'instructions dans la (les) langue(s) officielle(s) de la Communauté de l'État membre dans lequel la machine est mise sur le marché et/ou mise en service.

La notice d'instructions qui accompagne la machine doit être une «notice originale» ou une «traduction de la notice originale», auquel cas, la traduction doit être accompagnée d'une «notice originale».

Par dérogation, la notice d'entretien destinée à être utilisée par un personnel spécialisé qui dépend du fabricant ou de son mandataire peut être fournie dans une seule des langues communautaires comprises par ce personnel.

La notice d'instructions doit être rédigée selon les principes énoncés ci-après.

Commentaire :

Les exigences de la directive 98/37/CE relatives à la notice d’instruction étaient rédigées sur un peu plus d’une page. Elles occupent désormais près de 2 pages. Le contenu et les exigences ont été précisés et développés.

Bien que le format de la notice ne soit pas précisé dans la directive 2006/42/CE, il est d’usage que celle-ci soit sous forme papier, fournie avec le produit. La seule copie d’une notice téléchargeable sur le site WEB du constructeur n’est pas suffisante sauf quelques cas biens définis.

Un livret « Quick start » permettant de démarrer en toute sécurité la machine est de pratique pour certaines catégories de produits. Cette solution est acceptée par la certains organismes notifiés.

Les termes « notice originale » et «Traduction de la notice originale» ont été ajoutés. 

Une notice traduite doit désormais accompagner le produit si elle n’est qu’une simple traduction et non pas un document original. Il faut entendre par original une version contrôlée par le fabricant ou son mandataire. Le but de cette « double » notice est de permettre à l’utilisateur final de se référer à un document contrôlé en cas de doûte sur la traduction.

Enfin la dernière exigence s’applique à un personnel spécialisé qui dépend du fabricant ou du mandataire qui prend alors la responsabilité des opérations. Cette dérogation ne s’applique pas aux opérations d’entretien qui relèvent des opérations normales d’entretien à la charge de l’utilisateur de la machine.

1.7.4.1. Principes généraux de rédaction de la notice d'instructions

a) La notice d'instructions doit être rédigée dans une ou plusieurs langues officielles de la Communauté. La mention «Notice originale» doit figurer sur les versions linguistiques de cette notice d'instructions qui ont été vérifiées par le fabricant ou son mandataire.

b) Lorsqu'il n'existe pas de «Notice originale» dans la ou les langues officielles du pays d'utilisation de la machine, une traduction dans cette ou ces langues doit être fournie par le fabricant ou son mandataire ou par la personne qui introduit la machine dans la zone linguistique considérée. Ces traductions doivent porter la mention «Traduction de la notice originale».

c) Le contenu de la notice d'instructions doit non seulement couvrir l'usage normal de la machine, mais également prendre en compte le mauvais usage raisonnablement prévisible.

d) Dans le cas de machines destinées à des utilisateurs non professionnels, la rédaction et la présentation de la notice d'instructions doivent tenir compte du niveau de formation générale et de la perspicacité que l'on peut raisonnablement attendre de ces utilisateurs.

Commentaire :

En règle générale, les notices devraient être traduites dans toutes les langues officielles de l’union européenne dans lesquelles la machine est mise sur le marché. Soit 21 langues au 01 mai 2011. Dans la pratique cette exigence n’est pas intégralement appliquée.

Désormais le mauvais usage raisonnablement prévisible de la machine ou du composant de sécurité doit figurer dans la notice.

1.7.4.2. Contenu de la notice d'instructions

Chaque notice doit contenir, le cas échéant, au moins les informations suivantes:

a) la raison sociale et l'adresse complète du fabricant et de son mandataire;

b) la désignation de la machine, telle qu'indiquée sur la machine elle-même, à l'exception du numéro de série (voir section 1.7.3.);

c) la déclaration CE de conformité ou un document présentant le contenu de la déclaration CE de conformité, indiquant les caractéristiques de la machine, sans inclure nécessairement le numéro de série et la signature;

d) une description générale de la machine;

e) les plans, schémas, descriptions et explications nécessaires pour l'utilisation, l'entretien et la réparation de la machine ainsi que pour la vérification de son bon fonctionnement;

f) une description du (des) poste(s) de travail susceptible(s) d'être occupé(s) par les opérateurs;

g) une description de l'usage normal de la machine;

h) des avertissements concernant les contre-indications d'emploi de la machine qui, d'après l'expérience, peuvent exister;

i) les instructions de montage, d'installation et de raccordement, y compris les plans, les schémas, les moyens de fixation et la désignation du châssis ou de l'installation sur laquelle la machine doit être montée;

j) les instructions relatives à l'installation et au montage destinées à diminuer le bruit et les vibrations;

k) les instructions concernant la mise en service et l'utilisation de la machine et, le cas échéant, des instructions concernant la formation des opérateurs;

l) les informations sur les risques résiduels qui subsistent malgré le fait que la sécurité a été intégrée à la conception de la machine et que des mesures de protection et des mesures de prévention complémentaires ont été prises;

m) les instructions concernant les mesures de protection à prendre par les utilisateurs, y compris, le cas échéant, l'équipement de protection individuelle à prévoir;

n) les caractéristiques essentielles des outils pouvant être montés sur la machine;

o) les conditions dans lesquelles les machines répondent à l'exigence de stabilité en cours d'utilisation, de transport, de montage ou de démontage, lorsqu'elles sont hors service, ou pendant les essais ou les pannes prévisibles;

p) les instructions permettant de faire en sorte que les opérations de transport, de manutention et de stockage soient effectuées en toute sécurité, en indiquant la masse de la machine et de ses différents éléments lorsqu'ils doivent régulièrement être transportés séparément;

q) le mode opératoire à respecter en cas d'accident ou de panne; si un blocage est susceptible de se produire,

le mode opératoire à respecter pour permettre un déblocage en toute sécurité;

r) la description des opérations de réglage et d'entretien que devrait effectuer l'utilisateur, ainsi que les mesures de prévention qui doivent être respectées;

s) les instructions conçues afin que le réglage et l'entretien puissent être effectués en toute sécurité, y compris les mesures de protection qui doivent être prises durant ces opérations;

t) les spécifications concernant les pièces de rechange à utiliser, lorsque cela a une incidence sur la santé et la sécurité des opérateurs;

u) les informations concernant l'émission de bruit aérien suivantes:

— le niveau de pression acoustique d'émission pondéré A aux postes de travail, lorsqu'il dépasse 70 dB (A);

si ce niveau est inférieur ou égal à 70 dB (A), il convient de le mentionner,

— la valeur maximale de la pression acoustique d'émission instantanée pondérée C aux postes de travail, lorsqu'elle dépasse 63 Pa (130 dB par rapport à 20 μPa),

— le niveau de puissance acoustique pondéré A émis par la machine lorsque le niveau de pression acoustique d'émission pondéré A aux postes de travail dépasse 80 dB (A).

Ces valeurs sont soit réellement mesurées pour la machine visée, soit établies à partir de mesures effectuées pour une machine techniquement comparable qui est représentative de la machine à produire.

Lorsque la machine est de très grandes dimensions, l'indication du niveau de puissance acoustique pondéré A peut être remplacée par l'indication des niveaux de pression acoustique d'émission pondérés A en des emplacements spécifiés autour de la machine.

Lorsque les normes harmonisées ne sont pas appliquées, les données acoustiques doivent être mesurées en utilisant la méthode la plus appropriée pour la machine. Lorsque des valeurs d'émission sonore sont indiquées, les incertitudes entourant ces valeurs doivent être précisées. Les conditions de fonctionnement de la machine pendant le mesurage et les méthodes utilisées pour le mesurage doivent être décrites.

Lorsque le ou les postes de travail ne sont pas, ou ne peuvent pas être définis, le niveau de pression acoustique pondéré A doit être mesuré à 1 m de la surface de la machine et à une hauteur de 1,60 m au-dessus du sol ou de la plate-forme d'accès. La position et la valeur de la pression acoustique maximale doivent être indiquées.

Lorsque des directives communautaires particulières prévoient d'autres prescriptions pour la mesure des niveaux de pression ou de puissance acoustiques, ces directives doivent être appliquées, et les prescriptions correspondantes du présent point ne s'appliquent pas

v) lorsque la machine est susceptible d'émettre des rayonnements non ionisants risquant de nuire aux personnes, en particulier aux personnes porteuses de dispositifs médicaux implantables actifs ou non actifs, des informations concernant le rayonnement émis pour l'opérateur et les personnes exposées.

Commentaire :

Les termes « notice originale »et «Traduction de la notice originale» ont été ajoutés.

Désormais le mauvais usage raisonnablement prévisible de la machine ou du composant de sécurité doit figurer dans la notice.

De plus, une copie (complète ou partielle) de la déclaration CE de conformité c) – doit figurer dans la notice d’instruction.

1.7.4.3. Documents commerciaux

Les documents commerciaux présentant la machine ne doivent pas être en contradiction avec la notice d'instructions en ce qui concerne les aspects de santé et de sécurité. Les documents commerciaux décrivant les caractéristiques de performance de la machine doivent contenir les mêmes informations concernant les émissions que la notice d'instructions.