Annexe IV de la directive machines 1998/37/CE

ANNEXE IV - TYPES DE MACHINES ET DE COMPOSANTS DE SÉCURITÉ POUR LESQUELS IL FAUT APPLIQUER LA PROCÉDURE VISÉE À L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 2, POINTS b) ET c)

A. Machines

1. Scies circulaires (monolames et multilames) pour le travail du bois et des matières assimilées ou pour le travail de la viande et des matières assimilées.

1.1. Machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, à table fixe avec avance manuelle de la pièce ou avec entraîneur amovible.

1.2. Machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, à table-chevalet ou chariot à mouvement alternatif, à déplacement manuel.

1.3. Machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, possédant par construction un dispositif d'entraînement mécanisé des pièces à scier à chargement et/ou déchargement manuel.

1.4. Machines à scier, à outil mobile en cours de travail, à déplacement mécanisé à chargement et/ou déchargement manuel.

2. Machines à dégauchir à avance manuelle pour le travail du bois.

3. Machines à raboter sur une face à chargement et/ou déchargement manuel pour le travail du bois.

4. Scies à ruban à table fixe ou mobile et scies à ruban à chariot mobile, à chargement et/ou déchargement manuel pour le travail du bois et des matières assimilées ou pour le travail de la viande et des matières assimilées.

5. Machines combinées des types visés aux points 1 à 4 et au point 7 pour le travail du bois et des matières assimilées.

6. Machines à tenonner à plusieurs broches à avance manuelle pour le travail du bois.

7. Toupies à axe vertical à avance manuelle pour le travail du bois et des matières assimilées.

8. Scies à chaîne portatives pour le travail du bois.

9. Presses, y compris les plieuses, pour le travail à froid des métaux, à chargement et/ou déchargement manuel dont les éléments mobiles de travail peuvent avoir une course supérieure à 6 mm et une vitesse supérieure à 30 mm/s.

10. Machines de moulage des plastiques par injection ou compression à chargement ou déchargement manuel.

11. Machines de moulage de caoutchouc par injection ou compression à chargement ou déchargement manuel.

12. Machines pour les travaux souterrains des types suivants:

- machines mobiles sur rails; locomotives et bennes de freinage,

- soutènement marchant hydraulique,

- moteurs à combustion interne destinés à équiper des machines pour les travaux souterrains.

13. Bennes de ramassage d'ordures ménagères à chargement manuel et comportant un mécanisme de compression.

14. Dispositifs de protection et arbres à cardan de transmission amovibles tels que décrits au point 3.4.7.

15. Ponts élévateurs pour véhicules.

16. Appareils de levage de personnes avec un risque de chute verticale supérieure à 3 m.

17. Machines pour la fabrication d'articles pyrotechniques.

B. Composants de sécurité

1. Dispositifs électrosensibles conçus pour la détection des personnes, notamment barrages immatériels, tapis sensibles, détecteurs électromagnétiques.

2. Blocs logiques assurant des fonctions de sécurité pour commandes bimanuelles.

3. Écrans mobiles automatiques pour la protection des machines visées aux points A 9, A 10 et A 11.

4. Structures de protection contre le risque de retournement (ROPS).

5. Structures de protection contre le risque de chutes d'objets (FOPS).