Fiches de clarification - clarification-sheets - des organismes notifiés en ATEX

Fiches de clarification - clarification sheets des organismes notifiés en ATEX

Les procédures d'évaluation de la conformité en ATEX définies au CHAPITRE II - Procédures d'évaluation de la conformité de la directive ATEX 94/9/CE font appel à l'intervention de tiers qui est désigné sous le nom d'«organismes notifiés». Ces organismes notifiés sont nommés par les États membres parce qu'ils ont l'expertise et les installations pertinentes à entreprendre les procédures d'évaluation nécessaires.

Les procédures de certification sont composées de deux procédures

• une procédure définie à l'articles Article 8 : définition des procédures d'évaluation de la conformité des appareils  conformément aux exigences de l'annexe III, en combinaison avec selon des catégories d'appareils: qui donne lieu à la délivrance d'une attestation d'examen CE de type lorsque l'appareil satisfait les exigences
• une procédure d'évaluation du système de fabrication et relative à l'assurance qualité production ou produit, afin de s' assurer que le "type" fabriqué continuera de se conformer à les exigences du type certifié. Ces exigences sont visées :
  • aux annexes IV ou VII,
  • ou la procédure de la vérification CE à l'unité, visée à l'annexe IX
  • ou la procédure relative à la vérification sur produit, visée à l'annexe V; 
  • ou la procédure relative à la conformité au type visée à l'annexe VI

Ces procédures d'évaluation correspondent aux modules suivants définis dans la décision du Conseil 93/465/EEC:

Afin que les procédures d'évaluation de la conformité soient similaires et que les pratiques des organismes notifiés soient identiques, ces derniers se réunissent au sein d'un groupe des ExNB. Ce groupe est e forum d'échange d'expérience des Organismes Notifiés engagés dans l'évaluation de conformité des équipements destinés à être utilisé en atmosphères explosives selon la Directive ATEX 94/9/CE .

Une facon d'assurer ces pratiques similaires entre les organismes notifiés a consisté à émettre des documents : clarifications sheets  Ces lignes directrices sont retranscrites sur des feuilles de clarification (CS) qui sont disponible au public sur le site WEB de la Commission européenne ainsi que sur le site WEB du secrétariat technique du groupe des ExNB. Le format de la référence de ces feuilles de clarification est  «ExNB/YY/NNN/CS» où «YY» représente l'année du développement et «NNN» est un numéro de série séquentiel terminé.

Le site europa de la commission européenne renvoie sur ces deux sites WEB