Normes harmonisées pour la directive EPI - équipements de protection individuels

La dernière liste des normes harmonisées au titre de la directive EPI 89/686/CEE directive du 21 December 1989 a été publiée sous la réference : OJ-C 110/03 - 11/04/2014

Plusieurs normes ont été ajoutées et d'autres amendées.

La liste des normes harmonisées, et l’historique des publications de ces dernières années dans le domaine de la directive EPI est présentée ci-après :

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  • Publication du 11/04/2014 - reference OJ C 110/03  et en version pdf  téléchargez la directive machines au format PDF

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2014.11...

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Guide d'application de la directive EPI 89/686/CEE

Le guide d'application de la directive EPI 89/686/CEE a été publié sous la référence

GUIDELINES ON THE APPLICATION OF COUNCIL DIRECTIVE 89/686/EEC OF  21 DECEMBER 1989 ON THE APPROXIMATION OF THE LAWS OF THE MEMBER STATES RELATING TO PERSONAL PROTECTIVE EQUIPMENT

La seule version disponible est en anglais. La version en vigueur est la version en date du 12 Avril 2010.

A partir du lien ci-après, vous pouvez télécharger la version PDF de ce guide :


Edition en vigueur

  • Guide d'application de la directive EPI 89/686/CEE edition du 12 April 2010 (version en anglais)

 

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Sécurité et équipements de protection individuels : Normalisation et réglementation européenne

Sécurité et équipements de protection individuels : Normalisation et réglementation européenne

French

Troisième directive EPI - 89/656/CEE - utilisation d'équipements de protection individuelle

Directive 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989,

concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) 

Journal officiel n° L 393 du 30/12/1989 p. 0018 - 0028
édition spéciale finnoise: chapitre 5 tome 4 p. 0187
édition spéciale suédoise: chapitre 5 tome 4 p. 0187

 

DIRECTIVE DU CONSEIL du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (89/656/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 118 A,

vu la proposition de la Commission (1), présentée après consultation du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail,

en coopération avec le Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que l'article 118 A du traité prévoit que le Conseil arrête, par voie de directive, des prescriptions minimales en vue de promouvoir l'amélioration, notamment du milieu du travail, pour garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs;

considérant que, selon ledit article, ces directives évitent d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises;

considérant que la communication de la Commission sur son programme dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail (4) prévoit l'adoption d'une directive concernant l'utilisation des équipements de protection individuelle au travail;

considérant que le Conseil, dans sa résolution du 21 décembre 1987 concernant la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail (5), a pris acte de l'intention de la Commission de lui présenter à bref délai des prescriptions minimales concernant l'organisation de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail;

considérant que le respect des prescriptions minimales propres à garantir un meilleur niveau de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de protection individuelle constitue un impératif pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs;

JO No C 115 du 8 . 5 . 1989, p . 27, et

JO No C 287 du 15 . 11 . 1989, p . 11 .

JO No C 256 du 9 . 10 . 1989, p . 61 .

considérant que la présente directive est une directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (6); que, de ce fait, les dispositions de ladite directive s'appliquent pleinement au domaine de l'utilisation par les travailleurs d'équipements de protection individuelle au travail, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans la présente directive;

considérant que la présente directive constitue un élément concret dans le cadre de la réalisation de la dimension sociale du marché intérieur;

considérant que des mesures de protection collective doivent être prioritaires par rapport aux équipements de protection individuelle; que l'employeur est tenu de mettre en place des dispositifs et des mesures de sécurité;

considérant que les prescriptions de la présente directive ne peuvent impliquer des modifications des équipements de protection individuelle conformes aux directives communautaires relatives à leur conception et construction en matière de sécurité et santé, par rapport aux dispositions de ces mêmes directives;

considérant qu'il convient de prévoir des indications que les États membres peuvent utiliser pour la fixation des règles générales concernant l'utilisation des équipements de protection individuelle;

considérant que, en vertu de la décision 74/325/CEE (7), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1985, le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail est consulté par la Commission en vue de l'élaboration de propositions dans ce domaine,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :


SECTION I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier : Objet

1 . La présente directive, qui est la troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle .

2 . Les dispositions de la directive 89/391/CEE s'appliquent pleinement à l'ensemble du domaine visé au paragraphe 1, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans la présente directive .

Article 2 : Définition

1 . Aux fins de la présente directive, on entend par équipement de protection individuelle tout équipement destiné à être porté ou tenu par le travailleur en vue de le protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif .

2 . Sont exclus de la définition visée au paragraphe 1 :

a) les vêtements de travail ordinaires et uniformes qui ne sont pas spécifiquement destinés à protéger la sécurité et la santé du travailleur;

b) les équipements des services de secours et de sauvetage;

c) les équipements de protection individuelle des militaires, des policiers et des personnes des services de maintien de l'ordre;

d) les équipements de protection individuelle des moyens de transports routiers;

e) le matériel de sport;

f) le matériel d'autodéfense ou de dissuasion;

g) les appareils portatifs pour la détection et la signalisation de risques et facteurs de nuisance .

Article 3 : Règle générale

Les équipements de protection individuelle doivent être utilisés lorsque les risques ne peuvent pas être évités ou suffisamment limités par des moyens techniques de protection collective ou par des mesures, méthodes ou procédés d'organisation du travail .

SECTION II

OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

Article 4 : Dispositions générales

1 . Un équipement de protection individuelle doit être conforme aux dispositions communautaires relatives à la conception et à la construction en matière de sécurité et de santé le concernant .

Dans tous les cas, un équipement de protection individuelle doit :

a) être approprié par rapport aux risques à prévenir, sans induire lui-même un risque accru;

b) répondre aux conditions existant sur le lieu de travail;

c) tenir compte des exigences ergonomiques et de santé du travailleur;

d) convenir au porteur, après tout ajustement nécessaire .

2 . En cas de risques multiples exigeant le port simultané de plusieurs équipements de protection individuelle, ces équipements doivent être compatibles et maintenir leur efficacité par rapport au(x) risque(s) correspondant(s).

3 . Les conditions dans lesquelles une équipement de protection individuelle doit être utilisé, notamment celles concernant la durée du port, sont déterminées en fonction de la gravité du risque, de la fréquence de l'exposition au risque et des caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur ainsi que des performances de l'équipement de protection individuelle .

4 . Un équipement de protection individuelle est en principe destiné à un usage personnel .

Si les circonstances exigent l'utilisation d'un équipement de protection individuelle par plusieurs personnes, des mesures appropriées doivent être prises pour qu'une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d'hygiène aux différents utilisateurs .

5 . Des informations adéquates sur chaque équipement de protection individuelle, qui sont nécessaires à l'application des paragraphes 1 et 2, doivent être fournies et être disponibles dans l'entreprise et/ou l'établissement .

6 . Les équipements de protection individuelle doivent être fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires .

Toutefois, les États membres peuvent prévoir, conformément aux pratiques nationales, que les travailleurs soient invités à contribuer aux dépenses de certains équipements de protection individuelle dans des cas où le port de ceux-ci n'est pas limité au travail .

7 . L'employeur informe préalablement le travailleur des risques contre lesquels le port de l'équipement de protection individuelle le protège .

8 . L'employeur assure une formation et organise, le cas échéant, un entraînement au port des équipements de protection individuelle .

9 . Les équipements de protection individuelle, sauf dans des cas particuliers et exceptionnels, ne peuvent être utilisés que pour les usages prévus .

Ils doivent être utilisés conformément aux notices d'instruction .

Les notices d'instruction doivent être compréhensibles pour les travailleurs .

Article 5 : Appréciation de l'équipement de protection individuelle

1 . Avant le choix d'un équipement de protection individuelle, l'employeur est tenu de procéder à une appréciation de l'équipement de protection individuelle qu'il envisage d'utiliser pour évaluer dans quelle mesure il répond aux conditions de l'article 4 paragraphes 1 et 2 .

Cette appréciation comprend :

a) l'analyse et l'évaluation des risques qui ne peuvent pas être évités par d'autres moyens;

b) la définition des caractéristiques nécessaires pour que les équipements de protection individuelle répondent aux risques visés au point a), compte tenu des éventuelles sources de risques que peuvent constituer les équipements de protection individuelle;

c) l'évaluation des caractéristiques des équipements de protection individuelle concernés qui sont disponibles, en comparaison avec les caractéristiques visées au point b).

2 . L'appréciation prévue au paragraphe 1 doit être revue en fonction des changements intervenant dans les éléments qui la composent .

Article 6 : (*) Règles d'utilisation

1 . Sans préjudice des articles 3, 4 et 5, les États membres veillent à ce que soient fixées des règles générales concernant l'utilisation des équipements de protection individuelle et/ou des règles concernant les cas et situations dans lesquels l'employeur doit fournir les équipements de protection individuelle, compte tenu des réglementations communautaires concernant leur libre circulation .

Ces règles indiquent notamment les circonstances ou les situations de risque dans lesquelles, sans préjudice de la priorité des moyens de protection collective, l'utilisation des équipements de protection individuelle est nécessaire .

Les annexe I, II et III, qui ont un caractère indicatif, contiennent des indications utiles pour la fixation de ces règles .

2 . Les États membres, lorsqu'ils adaptent les règles visées au paragraphe 1, tiennent compte des modifications significatives que l'évolution technique apporte aux risques, aux moyens de protection collective et aux équipements de protection individuelle.

(*) Voir la communication de la Commission (JO No C 328 du 30 . 12 . 1989, p . 3).

3 . Les États membres consultent préalablement les organisations des partenaires sociaux sur les règles visées aux paragraphes 1 et 2 .

Article 7 : Information des travailleurs

Sans préjudice de l'article 10 de la directive 89/391 /CEE, les travailleurs et/ou leurs représentants sont informés de toutes les mesures à prendre en ce qui concerne la sécurité et la santé des travailleurs lors de l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle.

Article 8 : Consultation et participation des travailleurs

La consultation et la participation des travailleurs et/ou de leurs représentants ont lieu conformément à l'article 11 de la directive 89/391/CEE sur les matières couvertes par la présente directive, y compris les annexes de celle-ci .

SECTION III

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 9 : Adaptation des annexes

Les adaptations de nature strictement technique des annexes I, II et III en fonction :

- de l'adoption de directives en matière d'harmonisation technique et de normalisation, concernant les équipements de protection individuelle,

et/ou

- du progrès technique, de l'évolution de réglementations ou spécifications internationales ou des connaissances dans le domaine des équipements de protection individuelle

sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17 de la directive 89/391/CEE .

Article 10 : Dispositions finales

1 . Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1992 . Ils en informent immédiatement la Commission .

2 . Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne déjà adoptées ou qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive .

3 . Les États membres font rapport à la Commission tous les cinq ans sur la mise en oeuvre pratique des dispositions de la présente directive, en indiquant les points de vue des partenaires sociaux .

La Commission en informe le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social et le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail .

4 . La Commission présente périodiquement au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur la mise en oeuvre de la présente directive en tenant compte des paragraphes 1, 2 et 3 .

Article 11 : Les États membres sont destinataires de la présente directive .

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1989 .

Par le Conseil

Le président

J.-P . SOISSON

(1) JO No C 161 du 20 . 6 . 1988, p . 1;(2) JO No C 12 du 16 . 1 . 1989, pl 92, et(3) JO No C 318 du 12 . 12 . 1988, p . 30 .

(4) JO No C 28 du 3 . 2 . 1988, p . 3 .

(5) JO No C 28 du 3 . 2 . 1988, p . 1.(6) JO No L 183 du 29 . 6 . 1989, p . 1 .

(7) JO No L 185 du 9 . 7 . 1974, p . 15 .


ANNEXE I : SCHÉMA INDICATIF POUR L'INVENTAIRE DES RISQUES, EN VUE D'UNE UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

 


ANNEXE II LISTE INDICATIVE ET NON EXHAUSTIVE D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE PROTECTEURS DE LA TÊTE

- Casques de protection pour l'industrie (casques pour mines, chantiers de travaux publics, industries diverses)

- Couvre-chefs légers de protection du cuir chevelu (casquettes, bonnets, résilles avec ou sans visières)

- Coiffures de protection (bonnets, casquettes, suroîts, etc ., en tissu, en tissu enduit, etc .)

PROTECTEURS DE L'OUÏE

- Boules et bouchons d'oreilles

- Casques (enveloppants)

- Coquilles adaptables aux casques de protection pour l'industrie

- Serre-tête avec récepteur pour boucle d'induction à basse fréquence

- Protecteurs contre le bruit équipés d'appareils d'intercommunication

PROTECTEURS DES YEUX ET DU VISAGE

- Lunettes à branches

- Lunettes-masques (lunettes-loup)

- Lunettes de protection contre les rayonnements X, les rayons laser, les rayonnements ultraviolets, infrarouges, visibles

- Écrans faciaux

- Masques et casques de soudage à l'arc (masques à main, à serre-tête ou adaptables sur casques de protection)

PROTECTION DES VOIES RESPIRATOIRES

- Appareils filtrants antipoussières, antigaz et contre les poussières radioactives

- Appareils isolants avec approvisionnement d'air

- Appareils respiratoires comportant un masque de soudage amovible

- Appareils et matériels pour plongeurs

- Scaphandres pour plongeurs

PROTECTEURS DES MAINS ET DES BRAS

- Gants

- contre les agressions mécaniques (perforations, coupures, vibrations, etc .)

- contre les agressions chimiques

- pour électriciens et antithermiques

- Moufles

- Doigtiers

- Manchettes

- Poignets de force

- Mitaines

- Maniques

PROTECTEURS DES PIEDS ET DES JAMBES

- Chaussures basses, brodequins, demi-bottes, bottes de sécurité

- Chaussures à délaçage ou dégrafage rapide

- Chaussures avec protection complémentaire du bout de pied

- Chaussures et surchaussures à semelage antichaleur

- Chaussures, bottes et surbottes de protection contre la chaleur

- Chaussures, bottes et surbottes de protection contre le froid

- Chaussures, bottes et surbottes de protection contre les vibrations

- Chaussures, bottes et surbottes de protection antistatiques

- Chaussures, bottes et surbottes de protection isolantes

- Bottes de protection contre les chaînes de tronçonneuses

- Sabots

- Genouillères

- Protecteurs amovibles du cou-de-pied

- Guêtres

- Semelles amovibles (antichaleur, antiperforation ou antitranspiration)

- Crampons amovibles pour verglas, neige, sols glissants

PROTECTEURS DE LA PEAU

- Crèmes barrières/pommades

PROTECTEURS DU TRONC ET DE L'ABDOMEN

- Gilets, vestes et tabliers de protection contre les agressions mécaniques (perforations, coupures, projections de métaux en fusion, etc .)

- Gilets, vestes et tabliers de protection contre les agressions chimiques

- Gilets chauffants

- Gilets de sauvetage

- Tabliers de protection contre les rayons X

- Ceintures de maintien du tronc

PROTECTION DU CORPS ENTIER

- Équipements de protection contre les chutes

- Équipements dits «antichutes» (équipements complets comprenant tous les accessoires nécessaires à leur mise en oeuvre)

- Équipements à frein «absorbeur d'énergie cinétique» (équipements complets comprenant tous les accessoires nécessaires à leur mise en oeuvre)

- Dispositifs de préhension du corps (harnais de sécurité)

- Vêtements de protection

- Vêtements de travail dits «de sécurité» (deux pièces et combinaisons)

- Vêtements de protection contre les agressions mécaniques (perforations, coupures, etc .)

- Vêtements de protection contre les agressions chimiques

- Vêtements de protection contre les projections de métaux en fusion et le rayonnement infrarouge

- Vêtements de protection contre la chaleur

- Vêtements de protection contre le froid

- Vêtements de protection contre la contamination radioactive

- Vêtements antipoussières

- Vêtements antigaz

- Vêtements et accessoires (brassards, gants, etc .) fluorescents de signalisation, rétroréfléchissants

- Couvertures de protection

ANNEXE III : LISTE INDICATIVE ET NON EXHAUSTIVE D'ACTIVITÉS ET SECTEURS D'ACTIVITÉS POUVANT NÉCESSITER LA MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE 1 . PROTECTION DE LA TÊTE (PROTECTION DU CRÂNE)

Casques protecteurs

- Travaux de construction, notamment activités sur, sous ou à proximité d'échafaudages et de postes de travail situés en hauteur, travaux de coffrage et de décoffrage, de montage et de pose, de mise en place d'échafaudages et de démolition

- Travaux sur des ponts métalliques, des bâtiments métalliques de grande hauteur, des poteaux, des tours, des ouvrages hydrauliques en acier, dans des installations de hauts fourneaux, des aciéries, des laminoirs, des grands conteneurs, des canalisations de grand diamètre, des installations de chaudières et des centrales électriques

- Travaux en fosses, tranchées, puits et galeries

- Terrassements et travaux au rocher

- Travaux dans des exploitations de fond, dans des carrières, des exploitations au jour et de déplacement de terrils

- Manipulation de pistolets de scellement

- Travaux aux explosifs

- Activités dans des ascenseurs, sur des engins de levage, des grues et des moyens de transport

- Activités dans des installations de hauts fourneaux, des installations de réduction directe, des aciéries, des laminoirs, des usines métallurgiques, des martelleries, des ateliers d'estampage et des fonderies

- Travaux dans des fours industriels, des conteneurs, des appareils, des silos, des trémies et des canalisations

- Travaux dans la construction navale

- Manoeuvres de trains

- Travaux dans les abattoirs

2 . PROTECTION DU PIED

Chaussures de protection avec semelle antiperforation

- Travaux de gros-oeuvre, de génie civil et de construction routière

- Travaux sur des échafaudages

- Travaux de démolition de gros oeuvre

- Travaux de construction en béton et en éléments préfabriqués comprenant le coffrage et le décoffrage

- Activités sur des chantiers et des aires de stockage

- Travaux de toiture

Chaussures de protection sans semelle antiperforation

- Travaux sur des ponts métalliques, des bâtiments métalliques de grande hauteur, des poteaux, des tours, dans des ascenseurs, des constructions hydrauliques en acier, des installations de hauts fourneaux, des aciéries, des laminoirs, des grands conteneurs, des canalisations de grand diamètre, sur des grues, des installations de chaudières et de centrales électriques

- Travaux de construction de fours, montage d'installations de chauffage, de ventilation et de structures métalliques

- Travaux de transformation et d'entretien

- Travaux dans des installations de hauts fourneaux, de réduction directe, des aciéries, des laminoirs, des usines métallurgiques, des martelleries, des ateliers d'estampage, des presses à chaud et des tréfileries

- Travaux dans des carrières, des exploitations au jour et de déplacement de terrils

- Travaux et transformation de pierres

- Fabrication, manipulation et traitement de verre plat et de verre creux

- Manipulation de moules dans l'industrie céramique

- Travaux de revêtement à proximité du four dans l'industrie céramique

- Moulages dans l'industrie céramique lourde et l'industrie des matériaux de construction

- Transports et stockages

- Manipulations de blocs de viande congelée et de fûts métalliques de conserves

- Travaux de construction navale

- Manoeuvres de trains

Chaussures de sécurité avec talon ou semelle compensée et semelle antiperforation

- Travaux de toiture

Chaussures de sécurité avec semelle à isolation thermique

- Activités sur et avec des masses brûlantes ou très froides .

Chaussures de sécurité faciles à enlever

- En cas de risque de pénétration de masse en fusion .

3 . PROTECTION OCCULAIRE OU FACIALE

Lunettes de protection, panneaux ou écrans faciaux

- Travaux de soudage, de ponçage et de coupage

- Travaux de percement et de burinage

- Taille et traitement de pierres

- Manipulation de pistolets de scellement

- Utilisation de machines travaillant par enlèvement de copeaux lors de la transformation de matériaux produisant des copeaux courts

- Travaux d'estampage

- Enlèvement et fragmentation de tessons

- Travail au jet projetant des abrasifs granuleux

- Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs

- Manipulation de dispositifs à jet de liquide

- Manipulation de masses en fusion et séjour à proximité de celles-ci

- Activités en milieu de chaleur rayonnante

- Travaux au laser

4 . PROTECTION RESPIRATOIRE

Appareils de protection respiratoire

- Travaux dans des conteneurs, des pièces exiguës des fours industriels chauffés au gaz, dans la mesure où il peut y avoir des risques d'intoxication au gaz ou d'insuffisance d'oxygène

- Travaux au gueulard de hauts fourneaux

- Travaux à proximité de convertisseurs et de conduites de gaz de hauts fourneaux

- Travaux à proximité de la coulée en poche lorsque des fumées de métaux lourds peuvent se dégager

- Travaux au garnissage de fours et de poches, lorsque de la poussière peut se dégager

- Peinture au pistolet sans aération suffisante

- Travaux dans des puits, des canaux et d'autres ouvrages souterrains du réseau d'égouts

- Travaux dans des installations frigorifiques où existe un risque de fuite du fluide frigorigène .

5 . PRÉSERVATION DE L'OUÏE

Protecteurs de l'ouie

- Utilisation de presses à métaux

- Travaux impliquant l'usage d'engins à air comprimé

- Activités du personnel au sol dans les aéroports

- Travaux de battage

- Travaux du bois et du textile

6 . PROTECTION DU TRONC, DES BRAS ET DES MAINS

Équipement de protection

- Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs

- Manipulation de masses brûlantes ou présence à proximité de celles-ci et en ambiance chaude

- Manipulation de verre plat

- Travaux de sablage

- Travaux en chambres frigorifiques

Vêtements de protection difficilement inflammables

- Travaux de soudage dans des locaux exigus

Tabliers antiperforations

- Travaux de désossement et de découpage

- Manipulations du couteau à main, lorsque le couteau est dirigé vers le corps

Tabliers de cuirs

- Travaux de soudage

- Travaux de forgeage

- Travaux de moulage

Manche protégeant l'avant-bras

- Travaux de désossement et de découpage

Gants

- Travaux de soudage

- Manipulation d'objets à arrêtes vives, mais non lors d'utilisation de machines où le gant risque d'être pris

- Manipulation à l'air libre de produits acides et alcalins

Gants en métal tressé

- Travaux de désossement et de découpage

- Utilisation régulière de couteaux à main dans la production et les abattoirs

- Remplacement de couteaux dans les machines de coupe

7 . VÊTEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES INTEMPÉRIES

- Travaux à l'air libre par temps de pluie ou temps froid

8 . VÊTEMENTS DE SÉCURITÉ

- Travaux exigeant que les personnes soient aperçues à temps

9 . PROTECTION ANTICHUTE (HARNAIS DE SÉCURITÉ)

- Travaux sur échafaudages

- Montage de pièces préfabriquées

- Travaux sur des poteaux

10 . PROTECTION PAR ENCORDEMENT

- Travaux dans des cabines de grutier situées en hauteur

- Travaux dans des cabines de conducteur de transstockeurs

- Travaux à des emplacements de tours de forage situés en hauteur

- Travaux dans des puits et des canalisations

11 . MOYENS DE PROTECTION DE LA PEAU

- Manipulation d'enduits

- Travaux de tannage

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Equipements de protection individuels

Il y a en Europe trois directives en relation avec les équipements de protection individuels.

  • La première directive relative aux règles et "MISE SUR LE MARCHÉ ET LIBRE CIRCULATION" - directive 89/686/CEE
  • La deuxième directive relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de travail par les travailleurs au travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 (1) de la directive 89/391/CEE) - Directive 89/655/CEE -
  • La troisième directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle directive 89/656/CEE du 30 Novembre 1989

La première directive,  directive 89/686/CEE,  s'applique aux fabricants d'équipements de protection individuels. 

Les secondes et troisièmes directives s'appliquent aux utilisateurs de ces équiements de protection individuels à savoir les entreprises. Ces deux directives sont prises dans le cadre de la directive cadre relative à la sécurité au travail 89/391/CEE contient des exigences minimales et des principes fondamentaux généraux visant à garantir la prévention de dangers liés au travail, la sécurité et la protection de la santé, la réduction ou la suppression des facteurs de risques ou d'accidents ainsi que la formation des employés. Il s'agit ici d'exigences minimales. Chaque Etat membre peut choisir d'augmenter le niveau de sécurité ou, par exemple, les exigences d'essai lors de l'application des directives à l'échelle nationale.

La directive relative à l'utilisation d'équipements de travail 89/655/CEE a été ammendée plusieurs fois par les directives suivantes :

  • la directive 95/63/CE
  • la directive 2001/45/CE

 

 

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Le projet SAFEC - dispositifs de sécurité en ATEX

Ce texte est une traduction partielle du document figurant en version anglaise

Contract No CT98-2255     Détermination de catégories d'appareils électriques utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives de sécurité (SAFEC) 

Besoin

Les normes CENELEC existantes couvrent différents types d'appareils électriques pour une utilisation dans des atmosphères potentiellement explosives. L'UE ATEX 100A - directive 94/9/CE - a introduit des exigences essentielles de sécurité et un système de catégorisation. La norme EN 954, en application dans le cadre de la directive Machines, dispose d'un système de catégorisation différente pour les systèmes de sécurité de ceux de l'ATEX. Un système de classification doit être développé qui soit compatible avec ces derniers et avec les normes pour les systèmes de contrôle critiques pour la sécurité, telles que ceux définis dans la norme CEI 61508.

Objectifs

L'objectif est :

  • de rédiger une description des subdivisions appropriées des dispositifs de sécurité. 
  • de définir les dispositifs de sécurité qui sont utilisés dans le cadre de l'équipement électrique pour une utilisation dans des atmosphères potentiellement explosives et étudier leurs caractéristiques et leurs performances en termes de subdivisions définies.
  • de rédiger un procédé pour identifier quand une subdivision particulière doit être utilisé, en tenant compte de l'application et de l'environnement de travail de l'équipement. 
  • de déterminer la correspondance entre les subdivisions proposées et les exigences essentielles de sécurité pertinentes.

Programme de travail

  • La tâche n°1 consiste à dériver les mesures de défaillances cibles dans le cadre des exigences ATEX. Ceux-ci peuvent être en termes de fiabilité et / ou le nombre de défauts nécessaires pour provoquer une défaillance sur demande. 
  • la Tâche n°2 consiste à  évaluer les normes telles que EN 954 et IEC 61508 quant à leur aptitude à être pouvoir être prises en compte dans la spécification et la certification comme quoi les objectifs définis ont été atteints.
  • La tâche n°3 consiste à  identifier les types de dispositifs de sécurité qui sont actuellement en usage.
  • La tâche n°4 consiste à  étudier ces dispositifs de sécurité afin de déterminer leurs caractéristiques et leurs performances par rapport aux mesures de défaillances cibles.
  • La tâche n°5 consiste à  déterminer une méthodologie pour les essais, la validation et la certification. 
  • La tâche n°6 consiste à préparer le rapport et les propositions de normalisation en cours.

Résultats et réalisations

Un certain nombre de problèmes ont été identifiés avec l'utilisation de la norme EN 954 pour la certification des dispositifs de sécurité parce que les catégories définies ne sont pas hiérarchisés en termes de fiabilité / intégrité. La norme IEC 61508 est donc préférée. le Safety integrity level (SIL)  niveau d'intégrité de sécurité (SIL) tel que défini par la norme CEI 61508 est une mesure cible appropriée pour la définition des dispositifs de sécurité.Cependant, il sera également nécessaire de définir les exigences de tolérance aux pannes supplémentaires pour se conformer à la directive ATEX. Les objectifs cibles exprimés en termes de SIL pour les fonctions de sécurité et, par là même aux les dispositifs de sécurité ont été calibrés en tenant compte de critères de risque individuels, les statistiques sur les accidents et des performances des dispositifs de sécurité existants. Un bon compromis a été atteint entre ces différentes méthodes d'étalonnage. Les exigences SIL ont été définies pour la fonction de sécurité de prévention contre les risques d'explosions pour chaque zone dangereuse, c'est à dire SIL4 en zone 0; SIL3 en zone 1 et SIL 1 dans la zone 2. L'objectif SIL pour un dispositif de sécurité particulier peut être inférieur à ce niveau d'exigence et peut être réparti entre le dispositif de sécurité et le reste de l'équipement. la norme IEC 61508 est le concept le plus approprié pour la certification. Un système de certification a été proposée sur la base de l'approche du cycle de vie de sécurité de la CEI 61508.

 

SOMMAIRE du RAPPORT SAFEC

  1. Introduction                                                      
    1. Background                                     
    2. The SAFEC project                                   
    3. Scope                                                         
    4. Liaison with CENELEC and CEN                       
  2. Identification of safety devices                                     
  3. Review of control system standards                            
    1. EN 954-1 requirements                                           
    2. IEC 61508 requirements                            
    3. Summary of the standards with respect to the ATEX

Directive                                                     

  1. Choice of target failure measures                                              
    1. Types of target failure measure                              
    2. Discussion                                                   
  2. Calibration of SIL requirements                                    
    1. Introduction                                    
    2. Use of individual risk criteria                                 
    3. Use of accident statistics                            
    4. Estimation of SILs for existing safety devices                  
    5. Discussion and calibration of SIL targets             
  3. Methodology for testing, validation and certification              
    1. Introduction                                   
    2. Requirements of certification scheme                    
    3. Selection of a concept for certification                 
    4. Certification scheme                                               
  4. Conclusions                                                       
  5. References                                                                     

Appendix 1                Detailed Guidelines for testing, validation and Certification                                    

Appendix 2                Details of SAFEC partners                         

 

Annex A         Report on Task 1. Derivation of target failure measures

Annex B         Report on Task 2. Assessment of current control system standards

Annex C         Report on Task 3.  Identification of “used safety devices”

Annex D         Report on Task 4. Study of Used Safety Devices

Annex E         Report on task 5. Methodology for testing, validation and certification


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Final report of SAFEC project 

Appendix 1                Detailed Guidelines for testing, validation and Certification                                    

Appendix 2                Details of SAFEC partners                         

Annex A         Report on Task 1. Derivation of target failure measures

Annex B         Report on Task 2. Assessment of current control system standards

Annex C         Report on Task 3.  Identification of “used safety devices”

Annex D         Report on Task 4. Study of Used Safety Devices

Annex E         Report on task 5. Methodology for testing, validation and certification

 

French

ISO 13857:2008 Sécurité des machines - Distances de sécurité - zones dangereuses

ISO 13857:2008

Sécurité des machines -- Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones dangereuses

Résumé

 

L'ISO 13857:2008 établit des valeurs en matière de distances de sécurité, tant dans un environnement industriel que public, afin d'empêcher l'atteinte des zones dangereuses des machines. Les distances de sécurité sont adaptées aux structures de protection. La présente Norme internationale donne également des informations concernant les distances empêchant le libre accès des membres inférieurs. Elle couvre les personnes d'un âge égal ou supérieur à 14 ans (la taille du 5e percentile des personnes âgées de 14 ans est d'environ 1 400 mm). Pour les membres supérieurs uniquement, elle fournit en outre des informations concernant les enfants âgés de plus de 3 ans (la taille du 5e percentile des personnes âgées de 3 ans est d'environ 900 mm) pour ce qui concerne l'atteinte des zones dangereuses à travers des ouvertures.

French

ISO 13856-3:2013 Sécurité des machines -- Dispositifs de protection sensibles à la pression - Partie 3

ISO 13856-3:2013

Sécurité des machines -- Dispositifs de protection sensibles à la pression -- Partie 3: Principes généraux de conception et d'essai des pare-chocs, plaques, câbles et dispositifs analogues sensibles à la pression

Résumé

 

L'ISO 13856-3:2013 établit les principes généraux et spécifie les exigences relatives à la conception et aux essais des dispositifs de protection sensibles à la pression, avec ou sans installation de réarmement extérieure, qui ne sont pas spécifiées dans l'ISO 13856-1 et l'ISO 13856-2, la majorité de ces dispositifs étant fabriquée pour des applications spécifiques et n'étant pas disponible sur catalogue.

L'ISO 13856-3:2013 donne également des exigences spécifiques pour les dispositifs de protection sensibles à la pression suivants: pare-chocs sensibles à la pression; plaques sensibles à la pression; câbles sensibles à la pression (câbles de détection de passage).

Elle traite de la conception des dispositifs sensibles à la pression et concerne davantage la sécurité et la fiabilité que son adéquation pour des applications particulières.

Elle ne s'applique pas à la spécification des dimensions des dispositifs de protection sensibles à la pression pour les applications particulières, ou aux dispositifs d'arrêt conformes à la CEI 60204-1 utilisés pour le fonctionnement normal des machines, y compris l'arrêt d'urgence.

Bien que les exigences sont données pour l'immunité du dispositif aux perturbations électromagnétiques, elles ne visent pas à couvrir tous les aspects de la compatibilité électromagnétique (CEM).

French

ISO 13856-3:2013 Safety of machinery - Pressure-sensitive protective devices -- Part 3

ISO 13856-3:2013

Safety of machinery -- Pressure-sensitive protective devices -- Part 3: General principles for design and testing of pressure-sensitive bumpers, plates, wires and similar devices

Abstract

 

ISO 13856-3:2013 establishes general principles and specifies requirements for the design and testing of those pressure-sensitive protective devices, with or without an external reset facility, that are not specified in either ISO 13856‑1 or ISO 13856‑2, and the majority of which are produced for specific applications and are not available as "off-the-shelf" items.

ISO 13856-3:2013 also gives specific requirements for the following pressure-sensitive protective devices: pressure-sensitive bumpers; pressure-sensitive plates; pressure-sensitive wires (trip wires).

It deals with the design of a pressure-sensitive device with regard to safety and reliability rather than its suitability for particular applications.

It is not applicable to specifying the dimensions of pressure-sensitive protective devices in relation to any particular application, or stopping devices according to IEC 60204‑1 used for the normal operation, including emergency stopping of machinery.

While requirements are given for the immunity of the device to electromagnetic disturbances, these are not intended to cover all aspects of electromagnetic compatibility (EMC).

French

ISO 13854:1996 Sécurité des machines -- Écartements minimaux pour prévenir les risques d'écrasement de parties du corps humain

ISO 13854:1996

Sécurité des machines -- Écartements minimaux pour prévenir les risques d'écrasement de parties du corps humain

The purpose of this standard is to enable the user (e.g. standard makers, designers of machinery) to avoid hazards from crushing zones. Specifies minimum gaps relative to parts of the human body. Applicable when adequate safety can be achieved by this method.

French

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