la norme EN ISO/CEI 80079-34 de 2011

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EN ISO / CEI 80079-34: 2011-09

Norme EN ISO / CEI 80079-34: 2011 Atmosphères explosives - Partie 34: Application des systèmes de qualité pour la fabrication d'équipements

La norme EN ISO / CEI 80079-34: 2011 est la norme qui remplace la norme EN 13980.

Cette norme est basée sur la norme ISO 9001 - édition 2008 et comprend des exigences spécifiques liées à ATEX et aux produits Ex (ATEX & IECEx).

Tel que défini dans les règles de certifications et la directive ATEX 94/9/CE en fonction de la technologie et des produits, le système de qualité pour la fabrication des produits certifiés doit être évalué selon des règles et une notification du systemes d'assurance qualité doit être délivré par un organisme notifié (si le fabricant de les produits respectent les règles).

Ces règles sont maintenant pour la directive ATEX 94/9/CE définies dans la norme EN ISO / CEI 80079-34: 2011.

Ci-après sont définis les compléments spécifiques aux matériels Ex qui sont contrôlés lors de ces audits.

Tout d'abord vous devez vous rappeler que quand un produit Ex est certifié par un organisme notifié en Europe ou un ExCB (selon les règles IECEx), le produit doit être fabriqué selon le type de produit qui a été certifié. Pour cet aspect un dossier de certification comprennt des plans, dessins de définition et des documents acceptés par l'organisme notifié est conservé à la fois par l'organisme notifié et le fabricant. Ce fichier de certification est à la base de l'audit.

Le fabricant doit prouver à l'auditeur que les produits fabriqués sont similaires au produit certifié. Certaines exigences en termes de liens entre la documentation du dossier de certification et les plans détaillés utilisés pour la fabrication, doivent prouver que le processus complet (lien entre le dossier de certification et la fabrication / contrôle du produit) sont sous contrôle. Ce exigence est principalement présente dans les chapitres 4.2.3 et 7.5.

Dans la plipart des cas, le fabricant n'est pas autorisé à modifier le produit certifié. Toutefois, il est possible d'apporter des modifications lorsque le mode de protection Ex n'est pas affecté. Dans ce cas, les modifications sont classés en 2 types:

modification majeure (qui a un impact sur le mode de protection et qui doit être acceptée ou revalidée par l'organisme notifié chargé de la certification - ou un autre organisme notifié)
modification mineure qui ne pas d'impact sur le mode de protection. Dans ce cas, le fabricant est libre de faire des changements.

Afin d'être en mesure de classer ce genre de modifications, la fabricant doit être formé aux règles et normes Ex. Une exigence de compétence est demandée par la norme pour cet aspect (chapitre 6.2.2).

En outre, une personne doit être identifiée au sein de l'organigramme pour valider le type de modifications et leur impact sur les produits manufacturés. Une exigence de l'autorité est également requise pour cet aspect dans le chapitre 5.5.2.

Lorsque les essais de type sont demandés lors de la fabrication (test de pression, ...), le fabricant doit être en mesure de prouver que le dispositif utilisé pour ce test spécifique est sous contrôle et lié aux étalons nationaux de mesure et à l'autorité d'accréditation nationae. Le fabricant doit démontrer que les résultats de tests sont liés, traçables avec les normes de mesure internationales ou nationales (chapitre 7.6).

La dernière grande exigence qui est mise à l'intérieur de cette norme est que lorsqu'un produit qui n'est pas conforme avec le certificat Ex, et ayant été fourni au client, alors le client du fabricant doit être identifié, l'objectif de l'exigence du chapitre 8.3 est d'être en mesure de trouver d'autres produits qui ont été livrés à d'autres clients et pour lesquels un danger potentiel a été identifié. Une autre phrase de la norme dit que pour tout produit non conforme qui a été fourni à un client, le fabricant tient des enregistremenst, pour une période minimale de 10 ans. Ce chapitre 8.3 renvoie vers le chapitre 4.2.4 de la norme.

Toutes ces exigences précédentes vient en complément à la norme ISO 9001. Nous pouvons remarquer quelques petites différences.

Une première différence avec la norme ISO 9001 est en relation avec les exclusions de certains chapitres de la norme ISO 9001, comme la conception et le développement (chapitre 7.3). La raison en est que la conception du produit est vérifiée lors de la certification du produit par le organisme notifié.

Une autre différence est la périodicité de l'audit interne (chapitre 8.2.2) avec une interprétation qui diffère en fonction de l'auditeur. Les objectifs ne sont pas de vérifier tous les processus dans un délai de 12-14 mois, mais seulement pour les éléments de du système de qualité tel que décrit dans la présente norme pour s'assurer que les produits sont en conformité avec le certificat Ex.

Enfin, pour la certification ATEX d'autres exigences de la directive ATEX 94/9/CE sont vérifiés lors de l'audit.

En effet, les documents exigés par la directive ATEX94/9/CE ou les différents modules sont définis ci-dessous:

1.0.6. Notice d'instruction

a) Chaque appareil et chaque système de protection doivent être accompagnés d'une notice d'instruction donnant, au minimum, les indications suivantes:

(...)
La Notice d'instruction fait partie de la documentation technique. Sa durée de conservation est la même que celle de la documentation technique définie ci-après.
Annexe III al. 9 Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté conserve, avec la documentation technique, une copie des attestations d'examen CE de type et de leurs compléments pendant une durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication de l'appareil ou du système de protection.

Lorsque ni le fabricant, ni son mandataire ne sont établis dans la Communauté, cette obligation de tenir la documentation technique à disposition incombe à la personne responsable de la mise du produit sur le marché communautaire.

Annexe IV al. 5

5. Le fabricant tient à la disposition des autorités nationales, pendant une durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication de l'appareil:

- la documentation visée au point 3.1 deuxième tiret,

- les adaptations visées au point 3.4 deuxième alinéa,

- les décisions et rapports de l'organisme notifié visés au point 3.4 dernier alinéa et aux points 4.3 et 4.4.

Annexe V al.3. (...) 3. L'organisme notifié effectue les examens et essais appropriés, afin de vérifier la conformité de l'appareil aux exigences correspondantes de la directive, par contrôle et essai de chaque appareil comme spécifié au point 4.
Annexe VI al. 3

Le fabricant ou son mandataire conserve une copie de la déclaration de conformité pendant une durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication de l'appareil. Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans la Communauté, cette obligation de tenir la documentation technique à disposition incombe à la personne responsable de la mise de l'appareil ou système de protection sur le marché communautaire.

Pour chaque appareil fabriqué, le fabricant effectue ou fait effectuer pour son compte les essais concernant les aspects techniques de protection contre l'explosion. Les essais sont effectués sous la responsabilité d'un organisme notifié choisi par le fabricant.

Le fabricant appose, sous la responsabilité de l'organisme notifié, le numéro d'identification de ce dernier au cours du processus de fabrication.

Annexe VII al. 5 Le fabricant tient à la disposition des autorités nationales pendant une durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication de l'appareil:

- la documentation visée au point 3.1 troisième tiret,

- les adaptations visées au point 3.4 deuxième alinéa,

- les décisions et rapports de l'organisme notifié visés au point 3.4 dernier alinéa et aux points 4.3 et 4.4.

Annexe VIII al. 2 Le fabricant établit la documentation technique décrite au point 3; le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté tient cette documentation à la disposition des autorités nationales à des fins d'inspection pendant une durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication de l'appareil.

Ces éléments sont principalement liés à la documentation (instructions et CE déclaration de conformité), le marquage (plaque signalétique) et sont identifiés dans le chapitre suivant:

§ 4.2.3: controle des dossiers
Cela conduit donc à deux exigences de conservation :
- Lien entre l'équipement, l'attestation d'examen CE de type et le CoC (b, d, e - OD 005)
- Dossier Technique / documents techniques - (directive 94/9/ CE A III al 9.)
- Modifications Majeures / mineures / aucun facteur défini dans l'attestation d'examen CE de type et de la documentation technique est modifiée; (c - OD 005 - b, d § 5.5.1 - OD 005)
- Notice d'instruction / instructions - Déclaration CE de Conformité - (Notice d'instruction - annexe II § 1.0.6 de la directive 94/9 / CE)
- Mention de l'Organisme notifié (ON) notifiant le SAQ - (g - EN 13980)
- Distingo productions ATEX / non ATEX / système qui permet d'identifier à la fois dessins ATEX / non ATEX (documents liés) et dessins qui doivent être clairement identifiés - (f - OD 005)
- conservation des documents / la documentation technique doit être cnservée pendant une période d'au moins 10 ans après la dernière des équipements (...) a été fabriqué - (8.3 a - OD 005) - (directive 94/9 / CE A III al 9.) (8.3 un - EN 13980)
- 10 ans après la fabrication du dernier produit (pour satisfaire notamment les exigences des paragraphes 4.2.3 et les exigences de la directive ATEX)
- 10 ans après la fabrication du produit (pour satisfaire notamment les exigences des paragraphes 8.3 et 4.2.4)

Ci-après est donné le contenu de la norme avec les différents codes couleurs

texte similaire à la fois à la norme ISO 9001: 2008 et EN ISO / CEI 80079-34: 2011
texte qui n'est pas applicable à la norme EN ISO / CEI 80079-34: 2011
texte de la norme ISO 9001: 2008 avec les exigences additionnelles introduites par la norme ISO / CEI 80079-34: 2011

CONTENU de la NORME

SOMMAIRE
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
1 Domaine d’application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Système de management de la qualité
4.1 Exigences générales
4.2 Exigences relatives à la documentation
4.2.1 Généralités
4.2.2 Manuel qualité
4.2.3 Maîtrise des documents
4.2.4 Maîtrise des enregistrements
5 Responsabilité de la direction
5.1 Engagement de la direction
5.2 Écoute client
5.3 Politique qualité
5.4 Planification
5.4.1 Objectifs qualité
5.4.2 Planification du système de management de la qualité
5.5 Responsabilité, autorité et communication
5.5.1 Responsabilité et autorité
5.5.2 Représentant de la direction
5.5.3 Communication interne
5.6 Revue de direction
5.6.1 Généralités
5.6.2 Eléments d'entrée de la revue
5.6.3 Eléments de sortie de la revue
6 Management des ressources
6.1 Mise à disposition des ressources
6.2 Ressources humaines
6.2.1 Généralités
6.2.2 Compétence, formation et sensibilisation
6.3 Infrastructures
6.4 Environnement de travail
7 Réalisation du produit
7.1 Planification de la réalisation du produit
7.2 Processus relatifs aux clients
7.2.1 Détermination des exigences relatives au produit
7.2.2 Revue des exigences relatives au produit
7.2.3 Communication avec les clients
7.3 Conception et développement
7.3.1 Planification de la conception et du développement
7.3.2 Éléments d'entrée de la conception et du développement
7.3.3 Éléments de sortie de la conception et du développement
7.3.4 Revue de la conception et du développement
7.3.5 Vérification de la conception et du développement
7.3.6 Validation de la conception et du développement
7.3.7 Maîtrise des modifications de la conception et du développement
7.4 Achats
7.4.1 Processus d'achat
7.4.2 Informations relatives aux achats
7.4.3 Vérification du produit acheté
7.5 Production et préparation du service
7.5.1 Maîtrise de la production et de la préparation du service
7.5.2 Validation des processus de production et de préparation de service
7.5.3 Identification et traçabilité
7.5.4 Propriété du client
7.5.5 Préservation du produit
7.6 Maîtrise des équipements de surveillance et de mesure
8 Mesure, analyse et amélioration
8.1 Généralités
8.2 Surveillance et mesurage
8.2.1 Satisfaction du client
8.2.2 Audit interne
8.2.3 Surveillance et mesure des processus
8.2.4 Surveillance et mesure du produit
8.3 Maîtrise du produit non conforme
8.4 Analyse des données
8.5 Amélioration
8.5.1 Amélioration continue
8.5.2 Actions correctives
8.5.3 Actions préventives
Annexe A (informative) Informations concernant des modes de protection particuliers et produits spécifiques
Annexe B (informative) Critères de vérification relatifs aux éléments comportant des passages non mesurables utilisés comme partie intégrante d'un mode de protection
Bibliographie
Tableau A.1 – Exigence de compatibilité des caractéristiques des composants

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amendements de la directive 89/655/CEE

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Directive 2001/45/CE modifiant la directive 89/655/CEE

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Directive 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifiant la directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 195 du 19/07/2001 p. 0046 - 0049

Directive 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil

du 27 juin 2001

modifiant la directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 137, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission, présentée après consultation du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail(1),

vu l'avis du Comité économique et social(2),

après consultation du Comité des régions,

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité(3),

considérant ce qui suit:

(1) L'article 137, paragraphe 2, du traité prévoit que le Conseil peut arrêter, par voie de directive, des prescriptions minimales, en vue de promouvoir l'amélioration, notamment, du milieu de travail, pour garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.

(2) Selon ledit article, ces directives évitent d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises.

(3) L'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne pourrait être subordonné à des considérations de caractère purement économique.

(4) Le respect des dispositions minimales destinées à garantir un meilleur niveau de santé et de sécurité lors de l'utilisation d'équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur est essentiel pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs.

(5) Les dispositions arrêtées en vertu de l'article 137, paragraphe 2, du traité ne font pas obstacle au maintien et à l'établissement, par chaque État membre, de mesures de protection renforcées des conditions de travail compatibles avec le traité.

(6) Les travaux en hauteur sont susceptibles d'exposer les travailleurs à des risques particulièrement élevés pour leur santé et leur sécurité, notamment aux risques de chute de hauteur et d'autres accidents de travail graves qui représentent un pourcentage élevé du nombre d'accidents et notamment des accidents mortels.

(7) Les indépendants et les employeurs risquent, lorsqu'ils exercent eux-mêmes une activité professionnelle et utilisent personnellement des équipements de travail destinés à la réalisation de travaux temporaires en hauteur, de mettre en péril la sécurité et la santé des travailleurs.

(8) La directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CE)(4) impose à ces catégories de personnes l'obligation de respecter notamment l'article 4 et l'annexe I de la directive 89/655/CEE(5).

(9) Tout employeur qui a l'intention de réaliser des travaux temporaires en hauteur doit choisir un équipement offrant une protection adéquate contre les risques de chute de hauteur.

(10) En général les mesures de protection collective visant à prévenir les chutes offrent une meilleure protection que les mesures de protection personnelle. Le choix et l'utilisation de l'équipement adapté à chaque endroit spécifique en vue de prévenir et d'éliminer des risques devraient, le cas échéant, s'accompagner d'une formation spécifique et d'études complémentaires.

(11) Les échelles, les échafaudages et les cordes constituent les équipements le plus communément utilisés pour exécuter des travaux temporaires en hauteur et, partant, la sécurité et la santé des travailleurs effectuant ce genre de travaux dépendent dans une mesure significative d'une utilisation correcte de ces équipements. Dès lors, la manière dont ces équipements peuvent être utilisés par les travailleurs dans les conditions les plus sûres doit être spécifiée. Une formation spécifique et appropriée des travailleurs est par conséquent nécessaire.

(12) La présente directive constitue le moyen le plus approprié pour réaliser les objectifs recherchés et n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

(13) La présente directive constitue un élément concret dans le cadre de la réalisation de la dimension sociale du marché intérieur.

(14) Il convient d'accorder aux États membres la possibilité de faire usage d'une période transitoire pour tenir compte des problèmes particuliers auxquels doivent faire face les petites et moyennes entreprises,

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Le texte figurant à l'annexe de la présente directive est ajouté à l'annexe II de la directive 89/655/CEE.

Article 2

1. Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 19 juillet 2004. Ils en informent immédiatement la Commission.

Les États membres ont la faculté, en ce qui concerne l'application du point 4 de l'annexe, de faire usage d'une période transitoire maximale de deux ans à compter de la date mentionnée au premier paragraphe pour tenir compte des différentes situations qui pourraient être liées à l'application pratique de la présente directive, en particulier par les petites et moyennes entreprises.

2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne déjà adoptées ou qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Luxembourg, le 27 juin 2001.

Par le Parlement européen

La présidente

N. Fontaine

Par le Conseil

Le président

A. Bourgeois

(1) JO C 247 E du 31.8.1999, p. 23 et

JO C 62 E du 27.2.2001, p. 113.

(2) JO C 138 du 18.5.1999, p. 30.

(3) Avis du Parlement européen du 21 septembre 2000 (JO C 146 du 17.5.2001, p. 78), position commune du Conseil du 23 mars 2001 (JO C 142 du 15.5.2001, p. 16) et décision du Parlement européen du 14 juin 2001.

(4) JO L 245 du 26.8.1992, p. 6.

(5) JO L 393 du 30.12.1989, p. 1.

ANNEXE

"4. Dispositions concernant l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

4.1. Dispositions générales

4.1.1. Si, en application de l'article 6 de la directive 89/391/CEE et de l'article 3 de la présente directive, des travaux temporaires en hauteur ne peuvent être exécutés de manière sûre et dans des conditions ergonomiques adéquates à partir d'une surface appropriée, les équipements de travail les plus appropriés doivent être choisis pour assurer et maintenir des conditions de travail sûres. La priorité doit être donnée aux mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle. Le dimensionnement de l'équipement de travail doit être adapté à la nature des travaux à exécuter et aux contraintes prévisibles et permettre la circulation sans danger.

Le moyen le plus approprié d'accès aux postes de travail temporaires en hauteur doit être choisi en fonction de la fréquence de circulation, de la hauteur à atteindre et de la durée d'utilisation. Le choix fait doit permettre l'évacuation en cas de danger imminent. Le passage, dans un sens ou dans l'autre, entre un moyen d'accès et des plates-formes, planchers ou passerelles ne doit pas créer des risques supplémentaires de chute.

4.1.2. Les échelles ne peuvent être utilisées comme postes de travail en hauteur que dans les circonstances où, compte tenu du point 4.1.1, l'utilisation d'autres équipements de travail plus sûrs ne se justifie pas en raison du faible niveau de risque et en raison, soit de la courte durée d'utilisation, soit des caractéristiques existantes du site que l'employeur ne peut pas modifier.

4.1.3. Les techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes ne peuvent être utilisées que dans des circonstances où, selon l'évaluation du risque, le travail en question peut être exécuté de manière sûre et où l'utilisation d'un autre équipement de travail plus sûr n'est pas justifiée.

Compte tenu de l'évaluation du risque et notamment en fonction de la durée des travaux et des contraintes de nature ergonomique, un siège muni des accessoires appropriés doit être prévu.

4.1.4. En fonction du type d'équipement de travail retenu sur la base des points précédents, les mesures propres à minimiser les risques pour les travailleurs, inhérents à ce type d'équipement, doivent être identifiées. En cas de besoin, l'installation de dispositifs de protection pour éviter les chutes doit être prévue. Ces dispositifs doivent être d'une configuration et d'une résistance propres à empêcher ou à arrêter les chutes de hauteur et à prévenir, dans la mesure du possible, des dommages corporels aux travailleurs. Les dispositifs de protection collective pour éviter les chutes ne peuvent être interrompus qu'aux points d'accès d'une échelle ou d'un escalier.

4.1.5. Quand l'exécution d'un travail particulier nécessite l'enlèvement temporaire d'un dispositif de protection collective pour éviter les chutes, des mesures de sécurité compensatoires efficaces doivent être prises. Le travail ne peut être effectué sans l'adoption préalable de telles mesures. Le travail particulier terminé, à titre définitif ou temporaire, les dispositifs de protection collective pour éviter les chutes doivent être remis en place.

4.1.6. Les travaux temporaires en hauteur ne peuvent être effectués que lorsque les conditions météorologiques ne compromettent pas la sécurité et la santé des travailleurs.

4.2. Dispositions spécifiques concernant l'utilisation d'échelles

4.2.1. Les échelles sont placées de manière à assurer leur stabilité pendant l'utilisation. Les appuis des échelles portables reposent sur un support stable, résistant, de dimensions adéquates et immobile afin que les échelons restent en position horizontale. Les échelles suspendues sont attachées d'une manière sûre et, à l'exception de celles en corde, de façon à ne pas se déplacer et à éviter les mouvements de balancement.

4.2.2. Le glissement des pieds des échelles portables est empêché pendant leur utilisation, soit par la fixation de la partie supérieure ou inférieure des montants, soit par tout dispositif antidérapant ou par toute autre solution d'efficacité équivalente. Les échelles d'accès doivent être d'une longueur telle qu'elles dépassent suffisamment le niveau d'accès, à moins que d'autres mesures aient été prises pour garantir une prise sûre. Les échelles composées de plusieurs éléments assemblables et les échelles télescopiques doivent être utilisées de façon à ce que l'immobilisation des différents éléments les uns par rapport aux autres soit assurée. Les échelles mobiles doivent être immobilisées avant d'y monter.

4.2.3. Les échelles doivent être utilisées de façon à permettre aux travailleurs de disposer à tout moment d'une prise et d'un appui sûrs. En particulier, le port de charges à la main sur une échelle ne doit pas empêcher le maintien d'une prise sûre.

4.3. Dispositions spécifiques concernant l'utilisation des échafaudages

4.3.1. Lorsque la note de calcul de l'échafaudage choisi n'est pas disponible ou que les configurations structurelles envisagées ne sont pas prévues par celle-ci, un calcul de résistance et de stabilité doit être réalisé, sauf si cet échafaudage est assemblé en respectant une configuration type généralement reconnue.

4.3.2. En fonction de la complexité de l'échafaudage choisi, un plan de montage, d'utilisation et de démontage doit être établi par une personne compétente. Ce plan peut revêtir la forme d'un plan général, complété par des éléments de plan pour les détails spécifiques de l'échafaudage en question.

4.3.3. Les éléments d'appui d'un échafaudage doivent être protégés contre le danger de glissement, soit par fixation à la face d'appui, soit par un dispositif antidérapant ou par tout autre moyen d'efficacité équivalente et la surface portante doit avoir une capacité suffisante. La stabilité de l'échafaudage doit être assurée. Le déplacement inopiné des échafaudages roulants pendant les travaux en hauteur doit être empêché par des dispositifs appropriés.

4.3.4. Les dimensions, la forme et la disposition des planchers d'un échafaudage doivent être appropriées à la nature du travail à exécuter et adaptées aux charges à supporter et permettre de travailler et de circuler de manière sûre. Les planchers des échafaudages doivent être montés de façon telle que leurs composants ne puissent pas se déplacer dans le cas d'une utilisation normale. Aucun vide dangereux ne doit exister entre les composants des planchers et les dispositifs verticaux de protection collective contre les chutes.

4.3.5. Lorsque certaines parties d'un échafaudage ne sont pas prêtes à l'emploi, par exemple pendant le montage, le démontage ou les transformations, ces parties sont signalées à l'aide de signaux d'avertissement de danger général conformément aux dispositions nationales transposant la directive 92/58/CEE et sont convenablement délimitées par les éléments matériels empêchant l'accès à la zone de danger.

4.3.6. Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées, abordant les risques spécifiques conformément à l'article 7, et visant notamment:

a) la compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l'échafaudage concerné;

b) la sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l'échafaudage concerné;

c) les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d'objets;

d) les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable à la sécurité de l'échafaudage en question;

e) les conditions en matière de charges admissibles;

f) tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées peuvent comporter.

La personne qui dirige et les travailleurs concernés doivent disposer du plan de montage et de démontage visé au point 4.3.2, notamment de toutes les instructions qu'il peut comporter.

4.4. Dispositions spécifiques concernant l'utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes

L'utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes doit respecter les conditions suivantes:

a) le système doit comporter au moins deux cordes ancrées séparément, l'une constituant un moyen d'accès, de descente et de soutien (corde de travail) et l'autre un moyen de secours (corde de sécurité);

b) les travailleurs doivent être munis d'un harnais approprié, l'utiliser et être reliés par ce harnais à la corde de sécurité;

c) la corde de travail doit être équipée d'un mécanisme de descente et de remontée sûr et comporter un système autobloquant qui empêche la chute de l'utilisateur au cas où celui-ci perdrait le contrôle de ses mouvements. La corde de sécurité doit être équipée d'un dispositif antichute mobile qui accompagne les déplacements du travailleur;

d) les outils et autres accessoires à utiliser par un travailleur doivent être reliés au harnais ou au siège du travailleur ou attachés par un autre moyen approprié;

e) le travail doit être correctement programmé et supervisé, de sorte qu'un secours puisse être immédiatement porté au travailleur en cas d'urgence;

f) les travailleurs concernés doivent, conformément à l'article 7, recevoir une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées, notamment sur les procédures de sauvetage.

Dans des circonstances exceptionnelles où, compte tenu de l'évaluation des risques, l'utilisation d'une deuxième corde rendrait le travail plus dangereux, l'utilisation d'une seule corde peut être admise pour autant que des mesures appropriées ont été prises pour assurer la sécurité conformément aux législations et/ou pratiques nationales."

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DIRECTIVE 95/63/EC modifiant la directive 89/655/CEE

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Directive 95/63/CE du Conseil, du 5 décembre 1995, modifiant la directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Journal officiel n° L 335 du 30/12/1995 p. 0028 - 0036

DIRECTIVE 95/63/CE DU CONSEIL

du 5 décembre 1995

modifiant la directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 118 A,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité (3),

considérant que l'article 118 A du traité prévoit que le Conseil arrête, par voie de directive, des prescriptions minimales visant à promouvoir l'amélioration, notamment du milieu de travail, pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs;

considérant que, selon ledit article, ces directives évitent d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises;

considérant que le respect des prescriptions minimales destinées à garantir un meilleur niveau de sécurité et de santé lors de l'utilisation d'équipements de travail est essentiel pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs;

considérant qu'il importe dès lors que les États membres prennent des mesures pour faciliter la mise en oeuvre des dispositions de la présente directive par les entreprises, en particulier par les petites et moyennes entreprises; que ces mesures peuvent inclure des actions de formation et d'information adaptées aux spécificités des différents secteurs économiques;

considérant que les dispositions arrêtées en vertu de l'article 118 A du traité ne font pas obstacle au maintien et à l'établissement, par chaque État membre, de mesures de protection renforcée des conditions de travail compatibles avec le traité;

considérant que la directive 89/655/CEE (4) prévoit, à son article 9 paragraphe 1, l'adjonction à l'annexe de prescriptions minimales supplémentaires applicables à des équipements de travail visés au point 3 de l'annexe, selon la procédure prévue à l'article 118 A du traité;

considérant que la présente directive doit se borner à définir les objectifs à atteindre et les principes à respecter, en laissant aux États membres le choix des modalités propres à assurer, dans leur législation nationale, le respect et l'amélioration de ces prescriptions;

considérant que les États membres détermineront, après consultation des partenaires sociaux et compte tenu des législations et/ou pratiques nationales, les modalités permettant d'atteindre un niveau de sécurité correspondant aux objectifs visés par l'annexe II de la présente directive;

considérant que la présente directive constitue un élément concret dans le cadre de la réalisation de la dimension sociale du marché intérieur,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 89/655/CEE est modifiée comme suit.

1) L'article 4 est modifié comme suit:

a) au paragraphe 1 point a) ii) et point b), le chiffre «I» est inséré après les mots «à l'annexe»;

b) au paragraphe 1, le point suivant est inséré:

«c) sans préjudice du point a) i) et par dérogation au point a) ii) et au point b), des équipements de travail spécifiques assujettis aux prescriptions du point 3 de l'annexe I qui, déjà mis à la disposition des travailleurs dans l'entreprise et/ou l'établissement le 5 décembre 1998, satisfont au plus tard quatre ans après cette date aux prescriptions minimales prévues à l'annexe I»;

c) le paragraphe suivant est ajouté:

«3. Les États membres déterminent, après consultation des partenaires sociaux et compte tenu des législations et/ou pratiques nationales, les modalités permettant d'atteindre un niveau de sécurité correspondant aux objectifs visés par les dispositions de l'annexe II.»

2) L'article suivant est inséré:

«Article 4 bis

Vérifications des équipements de travail

1. L'employeur veille à ce que les équipements de travail dont la sécurité dépend des conditions d'installation soient soumis à une vérification initiale (après l'installation et avant la première mise en service) et à une vérification après chaque montage sur un nouveau site ou à un nouvel emplacement, effectuées par des personnes compétentes au sens des législations et/ou pratiques nationales, en vue de s'assurer de l'installation correcte et du bon fonctionnement de ces équipements de travail.

2. L'employeur veille à ce que les équipements de travail soumis à des influences génératrices de détériorations susceptibles d'être à l'origine de situations dangereuses fassent l'objet:

- de vérifications périodiques et, le cas échéant, d'essais périodiques, effectués par des personnes compétentes au sens des législations et/ou pratiques nationales,

- de vérifications exceptionnelles, effectuées par des personnes compétentes au sens des législations et/ou pratiques nationales, chaque fois que des événements exceptionnels susceptibles d'avoir eu des conséquences dommageables pour la sécurité de l'équipement de travail se sont produits, tels que transformations, accidents, phénomènes naturels, périodes prolongées d'inutilisation,

afin de garantir que les prescriptions de sécurité et de santé sont respectées et que ces détériorations sont décelées et qu'il y est remédié à temps.

3. Les résultats des vérifications doivent être consignés et tenus à la disposition de l'autorité compétente. Ils sont conservés pendant une durée appropriée.

Lorsque les équipements de travail concernés sont employés hors de l'entreprise, ils doivent être accompagnés d'une preuve matérielle de la réalisation de la dernière vérification.

4. Les États membres déterminent les modalités de ces vérifications.»

3) L'article suivant est inséré:

«Article 5 bis

Ergonomie et santé au travail

Le poste de travail et la position des travailleurs lors de l'utilisation de l'équipement de travail, ainsi que les principes ergonomiques, doivent être pleinement pris en considération par l'employeur lors de l'application des prescriptions minimales de sécurité et de santé.»

4) À l'article 6 paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté:

«Les travailleurs doivent être rendus attentifs aux risques les concernant, aux équipements de travail présents dans leur environnement immédiat de travail, ainsi qu'aux modifications qui les concernent, dans la mesure où elles affectent des équipements de travail situés dans leur environnement immédiat de travail, même s'ils ne les utilisent pas directement.»

5) À l'article 8, les mots «l'annexe» sont remplacés par les mots «les annexes».

6) À l'article 9:

- dans le titre de l'article, les mots «de l'annexe» sont remplacés par les mots «des annexes»,

- au paragraphe 1, après les mots «l'annexe» (deux fois), le chiffre «I» est inséré,

- au paragraphe 2, les mots «de l'annexe» sont remplacés par les mots «des annexes».

7) L'annexe, qui devient l'annexe I, est modifiée conformément à l'annexe I de la présente directive.

8) Il est ajouté une annexe II dont le texte figure à l'annexe II de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 5 décembre 1998. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne déjà adoptées ou qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

3. La Commission présente périodiquement au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur la mise en oeuvre de la présente directive.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1995.

Par le Conseil

Le président

J. A. GRIÑÁN

(1) JO n° C 104 du 12. 4. 1994, p. 4 et JO n° C 246 du 22. 9. 1995, p. 3.

(2) JO n° C 397 du 31. 12. 1994, p. 13.

(3) Avis du Parlement européen rendu le 17 février 1995 (JO n° C 56 du 6. 3. 1995, p. 175), position commune du Conseil du 24 juillet 1995 (JO n° C 281 du 25. 10. 1995, p. 41) et décision du Parlement européen du 17 novembre 1995 (JO n° C 323 du 4. 12. 1995).

(4) JO n° L 393 du 30. 12. 1989, p. 13.

ANNEXE I

L'annexe (qui devient l'annexe I) de la directive 89/655/CEE est modifiée comme suit.

1) La remarque préliminaire est complétée par l'alinéa suivant:

«Les prescriptions minimales énoncées ci-après, dans la mesure où elles s'appliquent aux équipements de travail en service, n'appellent pas nécessairement les mêmes mesures que les exigences essentielles concernant les équipements de travail neufs.»

2) Au point 2.1, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les systèmes de commande doivent être sûrs et être choisis compte tenu des défaillances, des perturbations et des contraintes prévisibles dans le cadre de l'utilisation projetée.»

3) Le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. Prescriptions minimales supplémentaires applicables à des équipements de travail spécifiques

3.1. Prescriptions minimales applicables aux équipements de travail mobiles, automoteurs ou non

3.1.1. Les équipements de travail avec travailleur(s) porté(s) doivent être aménagés de façon à réduire les risques pour le ou les travailleurs pendant le déplacement.

Dans ces risques doivent être inclus les risques de contact des travailleurs avec les roues ou les chenilles ou de coincement par celles-ci.

3.1.2. Lorsque le blocage intempestif des éléments de transmission d'énergie entre un équipement de travail mobile et ses accessoires et/ou remorques peut engendrer des risques spécifiques, cet équipement de travail doit être équipé ou aménagé de façon à empêcher le blocage des éléments de transmission d'énergie.

Lorsqu'un tel blocage ne peut pas être empêché, toutes les mesures possibles doivent être prises pour éviter les conséquences dommageables pour les travailleurs.

3.1.3. Si les éléments de transmission d'énergie entre équipements de travail mobiles risquent de s'encrasser et de s'abîmer en traînant par terre, des fixations doivent être prévues.

3.1.4. Les équipements de travail mobiles avec travailleur(s) porté(s) doivent limiter, dans les conditions effectives d'utilisation, les risques provenant d'un retournement ou d'un renversement de l'équipement de travail:

- soit par une structure de protection empêchant que l'équipement de travail ne se renverse de plus d'un quart de tour,

- soit par une structure garantissant un espace suffisant autour du ou des travailleurs portés si le mouvement peut continuer au-delà d'un quart de tour,

- soit par tout autre dispositif de portée équivalente.

Ces structures de protection peuvent faire partie intégrante de l'équipement de travail.

Ces structures de protection ne sont pas requises lorsque l'équipement de travail est stabilisé pendant l'emploi, ou lorsque le retournement ou le renversement de l'équipement de travail est rendu impossible par conception.

S'il existe un risque qu'un travailleur porté, lors d'un retournement ou d'un renversement, soit écrasé entre des parties de l'équipement de travail et le sol, un système de retenue du ou des travailleurs portés doit être installé.

3.1.5. Les chariots-élévateurs sur lesquels prennent place un ou plusieurs travailleurs doivent être aménagés ou équipés de manière à limiter les risques de renversement du chariot-élévateur, par exemple:

- soit par l'installation d'une cabine pour le conducteur,

- soit par une structure empêchant que le chariot-élévateur ne se renverse,

- soit par une structure garantissant qu'en cas de renversement du chariot-élévateur il reste un espace suffisant entre le sol et certaines parties du chariot-élévateur pour le ou les travailleurs portés,

- soit par une structure maintenant le ou les travailleurs sur le siège du poste de conduite de façon à empêcher qu'ils ne puissent être happés par des parties du chariot-élévateur qui se renverse.

3.1.6. Les équipements de travail mobiles automoteurs dont le déplacement peut entraîner des risques pour les travailleurs doivent remplir les conditions suivantes:

a) ils doivent être munis de moyens permettant d'éviter une mise en marche non autorisée;

b) ils doivent être munis de moyens appropriés réduisant les conséquences d'une collision éventuelle en cas de mouvement simultané de plusieurs équipements de travail roulant sur des rails;

c) ils doivent être munis d'un dispositif de freinage et d'arrêt; dans la mesure où la sécurité l'exige, un dispositif de secours actionné par des commandes aisément accessibles ou par des systèmes automatiques doit permettre le freinage et l'arrêt en cas de défaillance du dispositif principal;

d) lorsque le champ de vision direct du conducteur est insuffisant pour assurer la sécurité, ils doivent être munis de dispositifs auxiliaires adéquats, améliorant la visibilité;

e) s'ils sont prévus pour une utilisation de nuit ou dans des lieux obscurs, ils doivent être munis d'un dispositif d'éclairage adapté au travail à effectuer et assurer une sécurité suffisante pour les travailleurs;

f) s'ils comportent des risques d'incendie - par eux-mêmes ou du fait de leurs remorques et/ou cargaisons - susceptibles de mettre en danger des travailleurs, ils doivent être munis de dispositifs appropriés de lutte contre l'incendie, sauf si le lieu d'utilisation en est équipé à des endroits suffisamment rapprochés;

g) s'ils sont télécommandés, ils doivent s'arrêter automatiquement lorsqu'ils sortent du champ de contrôle;

h) s'ils sont télécommandés et s'ils peuvent, dans des conditions normales d'utilisation, heurter ou coincer des travailleurs, ils doivent être équipés de dispositifs de protection contre ces risques, sauf si d'autres dispositifs appropriés sont en place pour contrôler le risque de heurt.

3.2. Prescriptions minimales applicables aux équipements de travail servant au levage de charges

3.2.1. Si les équipements de travail servant au levage de charges sont installés à demeure, leur solidité et leur stabilité pendant l'emploi doivent être assurées compte tenu notamment des charges à lever et des contraintes induites aux points de suspension ou de fixation aux structures.

3.2.2. Les machines servant au levage de charges doivent porter une indication clairement visible de leur charge nominale et, le cas échéant, une plaque de charge donnant la charge nominale pour chaque configuration de la machine.

Les accessoires de levage doivent être marqués de façon à permettre d'en identifier les caractéristiques essentielles à une utilisation sûre.

Si l'équipement de travail n'est pas destiné au levage de travailleurs et s'il existe une possibilité de confusion, une signalisation appropriée doit être apposée de manière visible.

3.2.3. Les équipements de travail installés à demeure doivent être installés de manière à réduire le risque que les charges:

a) heurtent les travailleurs;

b) de façon involontaire, dérivent dangereusement ou tombent en chute libre

c) soient décrochées involontairement.

3.2.4. Les machines de levage ou de déplacement de travailleurs doivent être appropriées:

a) pour éviter les risques de chute de l'habitacle, lorsqu'il existe, au moyen de dispositifs appropriés;

b) pour éviter les risques de chute de l'utilisateur hors de l'habitacle, lorsqu'il existe;

c) pour éviter les risques d'écrasement, de coincement ou de heurt de l'utilisateur, notamment ceux dus à un contact fortuit avec des objets;

d) pour garantir la sécurité des travailleurs bloqués en cas d'accident dans l'habitacle et permettre leur dégagement.

Si, pour des raisons inhérentes au site et à la dénivelée, les risques visés au point a) ne peuvent être évités au moyen d'aucun dispositif de sécurité, un câble à coefficient de sécurité renforcé doit être installé et son bon état doit être vérifié chaque jour de travail.»

ANNEXE II

«ANNEXE II

DISPOSITIONS CONCERNANT L'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL VISÉES À L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3

0. Remarque préliminaire

Les dispositions de la présente annexe s'appliquent dans le respect des dispositions de la présente directive et lorsque le risque correspondant existe pour l'équipement de travail considéré.

1. Dispositions d'ordre général applicables à tous les équipements de travail

1.1. Les équipements de travail doivent être installés, disposés et utilisés de manière à permettre de réduire les risques pour les utilisateurs de l'équipement de travail et pour les autres travailleurs, par exemple en faisant en sorte qu'il y ait assez d'espace libre entre les éléments mobiles des équipements de travail et des éléments fixes ou mobiles de leur environnement et que toute énergie ou substance utilisée ou produite puisse être amenée et/ou évacuée de manière sûre.

1.2. Le montage et le démontage des équipements de travail doivent être réalisés de façon sûre, notamment grâce au respect des instructions éventuelles du fabricant.

1.3. Les équipements de travail qui, pendant leur utilisation, peuvent être touchés par la foudre doivent être protégés par des dispositifs ou des mesures appropriés contre les effets de la foudre.

2. Dispositions concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles, automoteurs ou non

2.1. La conduite d'équipements de travail automoteurs est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate pour la conduite sûre de ces équipements de travail.

2.2. Si un équipement de travail évolue dans une zone de travail, des règles de circulation adéquates doivent être établies et suivies.

2.3. Des mesures d'organisation doivent être prises pour éviter que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone de travail d'équipements de travail automoteurs.

Si la présence de travailleurs à pied est requise pour la bonne exécution des travaux, des mesures appropriées doivent être prises pour éviter qu'ils soient blessés par les équipements.

2.4. L'accompagnement de travailleurs sur des équipements de travail mobiles mus mécaniquement n'est autorisé que sur des emplacements sûrs aménagés à cet effet. Si des travaux doivent être effectués pendant le déplacement, la vitesse doit, au besoin, être adaptée.

2.5. Les équipements de travail mobiles munis d'un moteur à combustion ne doivent être employés dans les zones de travail que si un air ne présentant pas de risques pour la sécurité et la santé des travailleurs en quantité suffisante y est garanti.

3. Dispositions concernant l'utilisation d'équipements de travail servant au levage de charges

3.1. Généralités

3.1.1. Les équipements de travail démontables ou mobiles servant au levage de charges doivent être employés de manière à garantir la stabilité de l'équipement de travail durant son emploi dans toutes les conditions prévisibles, compte tenu de la nature du sol.

3.1.2. Le levage de travailleurs n'est permis qu'avec les équipements de travail et les accessoires prévus à cette fin.

Sans préjudice de l'article 5 de la directive 89/391/CEE, à titre exceptionnel, des équipements non prévus pour le levage des travailleurs peuvent être utilisés à cette fin, pour autant que des mesures appropriées aient été prises pour assurer la sécurité, conformément aux législations et/ou pratiques nationales qui prévoient une surveillance appropriée.

Pendant la présence de travailleurs sur l'équipement de travail servant au levage de charges, le poste de commande doit être occupé en permanence. Les travailleurs levés doivent disposer d'un moyen de communication sûr. Leur évacuation en cas de danger doit avoir été prévue.

3.1.3. À moins que cela ne soit pas requis pour le bon déroulement des travaux, des mesures doivent être prises pour que des travailleurs ne soient pas présents sous les charges suspendues.

Il n'est pas permis de faire passer des charges suspendues au-dessus des lieux de travail non protégés occupés habituellement par des travailleurs.

Dans cette hypothèse, si le bon déroulement des travaux ne peut être assuré autrement, des procédures appropriées doivent être définies et appliquées.

3.1.4. Les accessoires de levage doivent être choisis en fonction des charges à manutentionner, des points de préhension, du dispositif d'accrochage et des conditions atmosphériques et compte tenu du mode et de la configuration d'élingage. Les assemblages d'accessoires de levage doivent être clairement marqués pour permettre à l'utilisateur d'en connaître les caractéristiques, s'ils ne sont pas défaits après emploi.

3.1.5. Les accessoires de levage doivent être entreposés d'une manière garantissant qu'ils ne seront pas endommagés ou détériorés.

3.2. Équipements de travail servant au levage de charges non guidées

3.2.1. Si deux ou plusieurs équipements de travail servant au levage de charges non guidées sont installés ou montés sur un lieu de travail de telle façon que leurs champs d'action se recouvrent, des mesures appropriées doivent être prises pour éviter les collisions entre les charges et/ou des éléments des équipements de travail eux-mêmes.

3.2.2. Pendant l'emploi d'un équipement de travail mobile servant au levage de charges non guidées, des mesures doivent être prises pour éviter son basculement, son renversement et, le cas échéant, son déplacement et son glissement. La bonne exécution de ces mesures doit être vérifiée.

3.2.3. Si l'opérateur d'un équipement de travail servant au levage de charges non guidées ne peut observer le trajet entier de la charge ni directement ni par des dispositifs auxiliaires fournissant les informations utiles, un préposé aux signaux en communication avec l'opérateur doit être désigné pour le guider et des mesures d'organisation doivent être prises pour éviter des collisions de la charge susceptibles de mettre en danger des travailleurs.

3.2.4. Les travaux doivent être organisés d'une manière telle que, lorsque le travailleur accroche ou décroche une charge à la main, ces opérations puissent être effectuées en toute sécurité, ce travailleur devant notamment en garder la maîtrise directe ou indirecte.

3.2.5. Toutes les opérations de levage doivent être correctement planifiées, surveillées de manière appropriée et effectuées afin de protéger la sécurité des travailleurs.

En particulier, si une charge doit être levée simultanément par deux ou plusieurs équipements de travail servant au levage de charges non guidées, une procédure doit être établie et appliquée pour assurer la bonne coordination des opérateurs.

3.2.6. Si des équipements de travail servant au levage de charges non guidées ne peuvent pas retenir les charges en cas de panne partielle ou complète de l'alimentation en énergie, des mesures appropriées doivent être prises pour éviter d'exposer des travailleurs à des risques correspondants.

Les charges suspendues ne doivent pas rester sans surveillance, sauf si l'accès à la zone de danger est empêché et si la charge a été accrochée en toute sécurité et est maintenue en toute sécurité.

3.2.7. L'emploi à l'air libre d'équipements de travail servant au levage de charges non guidées doit cesser dès que les conditions météorologiques se dégradent au point de nuire à la sécurité de fonctionnement et d'exposer ainsi des travailleurs à des risques. Des mesures adéquates de protection, destinées notamment à empêcher le renversement de l'équipement de travail, doivent être prises pour éviter des risques pour les travailleurs.»

Language French

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Liste des normes harmonisées - directive machines - OJ C 220 du 11/07/2014

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11.7.2014

Journal officiel de l'Union européenne

C 220/1

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

2014/C 220/01

OEN	Référence et titre de la norme harmonisée (et document de référence)	Première publication JO	Référence de la norme remplacée	Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
Normes développées par le CEN
Normes de type A Les normes de type A précisent les notions fondamentales, la terminologie et les principes de conception valables pour tous les types de machines. L’application de ces seules normes, bien que fournissant un cadre essentiel pour l’application correcte de la directive «Machines», n’est pas suffisante pour garantir la conformité avec les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive et ne fournit pas une présomption complète de conformité.
CEN	EN ISO 12100:2010 Sécurité des machines — Principes généraux de conception — Appréciation du risque et réduction du risque (ISO 12100:2010)	8.4.2011	EN ISO 12100-1:2003 EN ISO 12100-2:2003 EN ISO 14121-1:2007	Date dépassée (30.11.2013)
Normes de type B Les normes de type B traitent d’aspects spécifiques de la sécurité des machines ou de types spécifiques de moyens de protection valables pour une large gamme de machines. L’application des spécifications des normes de type B confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles de la directive «Machines» qu’elles couvrent lorsqu’une norme de type C ou l’évaluation des risques du fabricant montre qu’une solution technique spécifiée par la norme de type B est adéquate pour la catégorie particulière ou le modèle particulier de machine concernée. L’application des normes de type B qui comportent des spécifications pour les composants de sécurité qui sont mis isolément sur le marché confère une présomption de conformité aux composants de sécurité concernés pour les exigences essentielles de santé et de sécurité couvertes par ces normes.
CEN	EN 349:1993+A1:2008 Sécurité des machines — Ecartements minimaux pour prévenir les risques d'écrasement de parties du corps humain	8.9.2009
CEN	EN 547-1:1996+A1:2008 Sécurité des machines — Mesures du corps humain — Partie 1: Principes de détermination des dimensions requises pour les ouvertures destinées au passage de l'ensemble du corps dans les machines	8.9.2009
CEN	EN 547-2:1996+A1:2008 Sécurité des machines — Mesures du corps humain — Partie 2: Principes de détermination des dimensions requises pour les orifices d'accès	8.9.2009
CEN	EN 547-3:1996+A1:2008 Sécurité des machines — Mesures du corps humain — Partie 3: Données anthropométriques	8.9.2009
CEN	EN 574:1996+A1:2008 Sécurité des machines — Dispositifs de commande bimanuelle — Aspects fonctionnels — Principes de conception	8.9.2009
CEN	EN 614-1:2006+A1:2009 Sécurité des machines — Principes ergonomiques de conception — Partie 1: Terminologie et principes généraux	8.9.2009
CEN	EN 614-2:2000+A1:2008 Sécurité des machines — Principes ergonomiques de conception — Partie 2: Interactions entre la conception des machines et les tâches du travail	8.9.2009
CEN	EN 626-1:1994+A1:2008 Sécurité des machines — Réduction des risques pour la santé resultant de substances dangereuses émises par des machines — Partie 1: Principes et specifications à l'intention des constructeurs de machines	8.9.2009
CEN	EN 626-2:1996+A1:2008 Sécurité des machines — Réduction du risque pour la santé résultant de substances dangereuses émises par les machines — Partie 2: Méthodologie menant à des procédures de vérification	8.9.2009
CEN	EN 842:1996+A1:2008 Sécurité des machines — Signaux visuels de danger — Exigences générales, conception et essais	8.9.2009
CEN	EN 894-1:1997+A1:2008 Sécurité des machines — Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service — Partie 1: Principes généraux des interactions entre l'homme et les dispositifs de signalisation et organes de service	8.9.2009
CEN	EN 894-2:1997+A1:2008 Sécurité des machines — Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service — Partie 2: Dispositifs de signalisation	8.9.2009
CEN	EN 894-3:2000+A1:2008 Sécurité des machines — Exigences ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service — Partie 3: Organes de service	8.9.2009
CEN	EN 894-4:2010 Sécurité des machines — Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et organes de service — Partie 4: Agencement et arrangement des dispositifs de signalisation et organes de service	20.10.2010
CEN	EN 953:1997+A1:2009 Sécurité des machines — Protecteurs — Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles	8.9.2009
CEN	EN 981:1996+A1:2008 Sécurité des machines — Système de signaux auditifs et visuels de danger et d'information	8.9.2009
CEN	EN 1005-1:2001+A1:2008 Sécurité des machines — Performance physique humaine — Partie 1: Termes et définitions	8.9.2009
CEN	EN 1005-2:2003+A1:2008 Sécurité des machines — Performance physique humaine — Partie 2: Manutention manuelle de machines et d'éléments de machines	8.9.2009
CEN	EN 1005-3:2002+A1:2008 Sécurité des machines — Performance physique humaine — Partie 3: Limites des forces recommandées pour l'utilisation de machines	8.9.2009
CEN	EN 1005-4:2005+A1:2008 Sécurité des machines — Performance physique humaine — Partie 4: Evaluation des postures et mouvements lors du travail en relation avec les machines	8.9.2009
CEN	EN 1032:2003+A1:2008 Vibrations mécaniques — Essai des machines mobiles dans le but de déterminer la valeur d'émission vibratoire	8.9.2009
CEN	EN 1037:1995+A1:2008 Sécurité des machines — Prévention de la mise en marche intempestive	8.9.2009
CEN	EN 1093-1:2008 Sécurité des machines — Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air — Partie 1: Choix des méthodes d'essai	8.9.2009
CEN	EN 1093-2:2006+A1:2008 Sécurité des machines — Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air — Partie 2: Méthode par traçage pour l'évaluation du débit d'émission d'un polluant donné	8.9.2009
CEN	EN 1093-3:2006+A1:2008 Sécurité des machines — Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air — Partie 3: Méthode sur banc d'essai pour le mesurage du débit d'émission d'un polluant donné	8.9.2009
CEN	EN 1093-4:1996+A1:2008 Sécurité des machines -Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air — Partie 4: Efficacité de captage d'un système d'aspiration — Méthode par traçage	8.9.2009
CEN	EN 1093-6:1998+A1:2008 Sécurité des machines — Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air — Partie 6: Efficacité massique de séparation, sortie libre	8.9.2009
CEN	EN 1093-7:1998+A1:2008 Sécurité des machines — Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air — Partie 7: Efficacité massique de séparation, sortie raccordée	8.9.2009
CEN	EN 1093-8:1998+A1:2008 Sécurité des machines — Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air — Partie 8: Paramètre de concentration en polluant, méthode sur banc d'essai	8.9.2009
CEN	EN 1093-9:1998+A1:2008 Sécurité des machines — Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air — Partie 9: Paramètre de concentration en polluant, méthode en salle d'essai	8.9.2009
CEN	EN 1093-11:2001+A1:2008 Sécurité des machines — Évaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air — Partie 11: Indice d'assainissement	8.9.2009
CEN	EN 1127-1:2011 Atmosphères explosives — Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion — Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie	18.11.2011	EN 1127-1:2007	31.7.2014
CEN	EN 1299:1997+A1:2008 Vibrations et chocs mécaniques — Isolation vibratoire des machines — Informations pour la mise en oeuvre de l'isolation des sources	8.9.2009
CEN	EN 1837:1999+A1:2009 Sécurité des machines — Éclairage intégré aux machines	18.12.2009
CEN	EN ISO 3741:2010 Acoustique — Détermination des niveaux de puissance et des niveaux d'énergie acoustiques émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique — Méthodes de laboratoire en salles d'essais réverbérantes (ISO 3741:2010)	8.4.2011	EN ISO 3741:2009	Date dépassée (30.4.2011)
CEN	EN ISO 3743-1:2010 Acoustique — Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d'énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique — Méthodes d'expertise en champ réverbéré applicables aux petites sources transportables — Partie 1: Méthode par comparaison en salle d'essai à parois dures (ISO 3743-1:2010)	8.4.2011	EN ISO 3743-1:2009	Date dépassée (30.4.2011)
CEN	EN ISO 3743-2:2009 Acoustique — Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique — Méthodes d'expertise en champ réverbéré applicables aux petites sources transportables — Partie 2: Méthodes en salle d'essai réverbérante spéciale (ISO 3743-2:1994)	18.12.2009
CEN	EN ISO 3744:2010 Acoustique — Détermination des niveaux de puissance et d'énergie acoustiques émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique — Méthodes d'expertise pour des conditions approchant celles du champ libre sur plan réfléchissant (ISO 3744:2010)	8.4.2011	EN ISO 3744:2009	Date dépassée (30.4.2011)
CEN	EN ISO 3745:2012 Acoustique — Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d'énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique — Méthodes de laboratoire pour les salles anéchoïques et les salles semi-anéchoïques (ISO 3745:2012)	5.6.2012	EN ISO 3745:2009	Date dépassée (30.9.2012)
CEN	EN ISO 3746:2010 Acoustique — Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d'énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique — Méthode de contrôle employant une surface de mesure enveloppante au-dessus d'un plan réfléchissant (ISO 3746:2010)	8.4.2011	EN ISO 3746:2009	Date dépassée (30.6.2011)
CEN	EN ISO 3747:2010 Acoustique — Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d'énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique — Méthode d'expertise et de contrôle pour une utilisation in situ en environnement réverbérant (ISO 3747:2010)	8.4.2011	EN ISO 3747:2009	Date dépassée (30.6.2011)
CEN	EN ISO 4413:2010 Transmissions hydrauliques — Règles générales et exigences de sécurité relatives aux systèmes et leurs composants (ISO 4413:2010)	8.4.2011	EN 982:1996+A1:2008	Date dépassée (30.11.2011)
CEN	EN ISO 4414:2010 Transmissions pneumatiques — Règles générales et exigences de sécurité pour les systèmes et leurs composants (ISO 4414:2010)	8.4.2011	EN 983:1996+A1:2008	Date dépassée (30.11.2011)
CEN	EN ISO 4871:2009 Acoustique — Déclaration et vérification des valeurs d'émission sonore des machines et équipements (ISO 4871:1996)	18.12.2009
CEN	EN ISO 5136:2009 Acoustique — Détermination de la puissance acoustique rayonnée dans un conduit par des ventilateurs et d'autres systèmes de ventilation — Méthode en conduit (ISO 5136:2003)	18.12.2009
CEN	EN ISO 7235:2009 Acoustique — Modes opératoires de mesure en laboratoire pour silencieux en conduit et unités terminales — Perte d'insertion, bruit d'écoulement et perte de pression totale (ISO 7235:2003)	18.12.2009
CEN	EN ISO 7731:2008 Ergonomie — Signaux de danger pour lieux publics et lieux de travail — Signaux de danger auditifs (ISO 7731:2003)	8.9.2009
CEN	EN ISO 9614-1:2009 Acoustique — Détermination par intensimétrie des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit — Partie 1: Mesurages par points (ISO 9614-1:1993)	18.12.2009
CEN	EN ISO 9614-3:2009 Acoustique — Détermination par intensimétrie des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit — Partie 3: Méthode de précision pour mesurage par balayage (ISO 9614-3:2002)	18.12.2009
CEN	EN ISO 11145:2008 Optique et photonique — Lasers et équipements associés aux lasers — Vocabulaire et symboles (ISO 11145:2006)	8.9.2009
CEN	EN ISO 11161:2007 Sécurité des machines — Systèmes de fabrication intégrés — Prescriptions fondamentales (ISO 11161:2007)	26.5.2010
	EN ISO 11161:2007/A1:2010	26.5.2010		Date dépassée (30.9.2010)
CEN	EN ISO 11200:2009 Acoustique — Bruit émis par les machines et équipements — Guide d'utilisation des normes de base pour la détermination des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées (ISO 11200:1995, Cor 1:1997 inclus)	18.12.2009
CEN	EN ISO 11201:2010 Acoustique — Bruit émis par les machines et équipements — Détermination des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées dans des conditions approchant celles du champ libre sur plan réfléchissant avec des corrections d'environnement négligeables (ISO 11201:2010)	20.10.2010	EN ISO 11201:2009	Date dépassée (30.11.2010)
CEN	EN ISO 11202:2010 Acoustique — Bruit émis par les machines et équipements — Détermination des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées en appliquant des corrections d'environnement approximatives (ISO 11202:2010)	20.10.2010	EN ISO 11202:2009	Date dépassée (30.11.2010)
CEN	EN ISO 11203:2009 Acoustique — Bruit émis par les machines et équipements — Détermination des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées à partir du niveau de puissance acoustique (ISO 11203:1995)	18.12.2009
CEN	EN ISO 11204:2010 Acoustique — Bruit émis par les machines et équipements — Détermination des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées en appliquant des corrections d'environnement exactes (ISO 11204:2010)	20.10.2010	EN ISO 11204:2009	Date dépassée (30.11.2010)
CEN	EN ISO 11205:2009 Acoustique — Bruits émis par les machines et les équipements — Méthode d'expertise pour la détermination par intensimétrie des niveaux de pression acoustique d'émission in situ au poste de travail et en d'autres positions spécifiées (ISO 11205:2003)	18.12.2009
CEN	EN ISO 11546-1:2009 Acoustique — Détermination de l'isolement acoustique des encoffrements — Partie 1: Mesurages dans des conditions de laboratoire (aux fins de déclaration) (ISO 11546-1:1995)	18.12.2009
CEN	EN ISO 11546-2:2009 Acoustique — Détermination de l'isolement acoustique des encoffrements — Partie 2: Mesurages sur site (aux fins d'acceptation et de vérification) (ISO 11546-2:1995)	18.12.2009
CEN	EN ISO 11554:2008 Optique et photonique — Lasers et équipements associés aux lasers — Méthodes d'essai de la puissance et de l'énergie des faisceaux lasers et de leurs caractéristiques temporelles (ISO 11554:2006)	8.9.2009
CEN	EN ISO 11688-1:2009 Acoustique — Pratique recommandée pour la conception de machines et d'équipements à bruit réduit — Partie 1: Planification (ISO/TR 11688-1:1995)	18.12.2009
CEN	EN ISO 11691:2009 Acoustique — Détermination de la perte d'insertion de silencieux en conduit sans écoulement — Méthode de mesurage en laboratoire (ISO 11691:1995)	18.12.2009
CEN	EN ISO 11957:2009 Acoustique — Détermination des performances d'isolation acoustique des cabines — Mesurages en laboratoire et in situ (ISO 11957:1996)	18.12.2009
CEN	EN 12198-1:2000+A1:2008 Sécurité des machines — Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines — Partie 1: Principes généraux	8.9.2009
CEN	EN 12198-2:2002+A1:2008 Sécurité des machines — Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines — Partie 2: Procédures de mesurage des émissions de rayonnement	8.9.2009
CEN	EN 12198-3:2002+A1:2008 Sécurité des machines — Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines — Partie 3: Réduction du rayonnement par atténuation ou par écrans	8.9.2009
CEN	EN 12254:2010 Écrans pour postes de travail au laser — Exigences et essais de sécurité	26.5.2010	EN 12254:1998+A2:2008	Date dépassée (30.9.2010)
	EN 12254:2010/AC:2011
CEN	EN 12786:2013 Sécurité des machines — Exigences relatives à la rédaction des clauses vibrations des normes de sécurité	28.11.2013
CEN	EN 13478:2001+A1:2008 Sécurité des machines — Prévention et protection contre l'incendie	8.9.2009
CEN	EN 13490:2001+A1:2008 Vibrations mécaniques — Chariots industriels — Evaluation en laboratoire et spécification des vibrations transmises à l'opérateur par le siège	8.9.2009
CEN	EN ISO 13732-1:2008 Ergonomie des ambiances thermiques — Méthodes d'évaluation de la réponse humaine au contact avec des surfaces — Partie 1: Surfaces chaudes (ISO 13732-1:2006)	8.9.2009
CEN	EN ISO 13732-3:2008 Ergonomie des ambiances thermiques — Méthodes d'évaluation de la réponse humaine au contact avec des surfaces — Partie 3: Surfaces froides (ISO 13732-3:2005)	8.9.2009
CEN	EN ISO 13753:2008 Vibrations et chocs mécaniques — Vibrations main-bras — Méthode pour mesurer le facteur de transmission des vibrations par les matériaux résilients chargés par le système main-bras (ISO 13753:1998)	8.9.2009
CEN	EN ISO 13849-1:2008 Sécurité des machines — Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité — Partie 1: Principes généraux de conception (ISO 13849-1:2006)	8.9.2009	EN ISO 13849-1:2006 EN 954-1:1996	Date dépassée (31.12.2011)
	EN ISO 13849-1:2008/AC:2009
CEN	EN ISO 13849-2:2012 Sécurité des machines — Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité — Partie 2: Validation (ISO 13849-2:2012)	5.4.2013	EN ISO 13849-2:2008	Date dépassée (30.4.2013)
CEN	EN ISO 13850:2008 Sécurité des machines — Arrêt d'urgence — Principes de conception (ISO 13850:2006)	8.9.2009
CEN	EN ISO 13855:2010 Sécurité des machines — Positionnement des moyens de protection par rapport à la vitesse d'approche des parties du corps (ISO 13855:2010)	20.10.2010	EN 999:1998+A1:2008	Date dépassée (30.11.2010)
CEN	EN ISO 13856-1:2013 Sécurité des machines — Dispositifs de protection sensibles à la pression — Partie 1: Principes généraux de conception et d'essai des tapis et planchers sensibles à la pression (ISO 13856-1:2013)	28.11.2013	EN 1760-1:1997+A1:2009	Date dépassée (28.11.2013)
CEN	EN ISO 13856-2:2013 Sécurité des machines — Dispositifs de protection sensibles à la pression — Partie 2: Principes généraux de conception et d'essai des bords et barres sensibles à la pression (ISO 13856-2:2013)	28.11.2013	EN 1760-2:2001+A1:2009	Date dépassée (28.11.2013)
CEN	EN ISO 13856-3:2013 Sécurité des machines — Dispositifs de protection sensibles à la pression — Partie 3: Principes généraux de conception et d'essai des pare-chocs, plaques, câbles et dispositifs analogues sensibles à la pression (ISO 13856-3:2013)	28.11.2013	EN 1760-3:2004+A1:2009	Date dépassée (31.1.2014)
CEN	EN ISO 13857:2008 Sécurité des machines — Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones dangereuses (ISO 13857:2008)	8.9.2009
CEN	EN ISO 14119:2013 Sécurité des machines — Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs — Principes de conception et de choix (ISO 14119:2013)	11.4.2014	EN 1088:1995+A2:2008	30.4.2015
CEN	EN ISO 14122-1:2001 Sécurité des machines — Moyens d'accès permanents aux machines — Partie 1: Choix d'un moyen d'accès fixe entre deux niveaux (ISO 14122-1:2001)	20.10.2010
	EN ISO 14122-1:2001/A1:2010	20.10.2010		Date dépassée (31.10.2010)
CEN	EN ISO 14122-2:2001 Sécurité des machines — Moyens d'accès permanents aux machines — Partie 2: Plates-formes de travail et passerelles (ISO 14122-2:2001)	20.10.2010
	EN ISO 14122-2:2001/A1:2010	20.10.2010		Date dépassée (31.10.2010)
CEN	EN ISO 14122-3:2001 Sécurité des machines — Moyens d'accès permanents aux machines — Partie 3: Escaliers, échelles à marches et garde-corps (ISO 14122-3:2001)	20.10.2010
	EN ISO 14122-3:2001/A1:2010	20.10.2010		Date dépassée (31.10.2010)
CEN	EN ISO 14122-4:2004 Sécurité des machines — Moyens d'accès permanents aux machines — Partie 4: Echelles fixes (ISO 14122-4:2004)	8.4.2011
	EN ISO 14122-4:2004/A1:2010	8.4.2011		Date dépassée (8.4.2011)
CEN	EN ISO 14159:2008 Sécurité des machines — Prescriptions relatives à l'hygiène lors de la conception des machines (ISO 14159:2002)	8.9.2009
CEN	EN ISO 14738:2008 Sécurité des machines — Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des postes de travail sur les machines (ISO 14738:2002, Cor 1:2003 et Cor 2:2005 inclus)	8.9.2009
CEN	EN ISO 15536-1:2008 Ergonomie — Mannequins informatisés et gabarits humains — Partie 1: Exigences générales (ISO 15536-1:2005)	8.9.2009
CEN	EN 15967:2011 Détermination de la pression maximale d'explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs	18.11.2011
CEN	EN ISO 20643:2008 Vibration mécanique — Machines tenues et guidées à la main — Principes pour l'évaluation d'émission de vibration (ISO 20643:2005)	8.9.2009
	EN ISO 20643:2008/A1:2012	15.11.2012		Date dépassée (31.1.2013)
CEN	EN 30326-1:1994 Vibrations mécaniques — Méthode en laboratoire pour l'évaluation des vibrations du siège de véhicule — Partie 1: Exigences de base (ISO 10326-1:1992)	8.9.2009
	EN 30326-1:1994/A1:2007	8.9.2009		Date dépassée (28.12.2009)
	EN 30326-1:1994/A2:2011	29.2.2012		Date dépassée (30.6.2012)
Normes de type C Les normes de type C fournissent des spécifications pour une catégorie donnée de machines. Les différents types de machines appartenant à la catégorie couverte par une norme de type C ont un usage prévu similaire et présentent des dangers similaires. Les normes de type C peuvent faire référence aux normes de type A ou B en précisant les spécifications de la norme de type A ou de type B qui sont applicables à la catégorie de machines concernées. Lorsque, pour un aspect donné de la sécurité des machines, une norme de type C s’écarte des spécifications d’une norme de type A ou B, les spécifications de la norme de type C prévalent sur celles des types A ou B. L’application des prescriptions d’une norme de type C sur la base de l’évaluation des risques faite par le fabricant confère une présomption de conformité de la machine concernée aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive «Machines» couvertes par la norme. Certaines normes de type C se composent de plusieurs parties successives, la partie 1 énonçant les prescriptions générales valables pour une famille de machines. Les autres parties de la norme fournissent des spécifications qui complètent ou modifient les spécifications générales de la partie 1 pour des catégories particulières de machines appartenant à la famille en cause. Pour les normes de type C qui sont organisées de cette manière, la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive «Machines» est conférée par l’application cumulée de la partie générale 1 et de la partie spécifique pertinente de la norme.
CEN	EN 81-3:2000+A1:2008 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs — Partie 3: Monte-charge électriques et hydrauliques	8.9.2009
	EN 81-3:2000+A1:2008/AC:2009
CEN	EN 81-31:2010 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Elévateurs pour le transport d'objets seulement — Partie 31: Monte charge accessibles	20.10.2010
CEN	EN 81-40:2008 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Élévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges — Partie 40: Ascensièges et plates-formes élévatrices inclinées à l'usage des personnes à mobilité réduite	8.9.2009
CEN	EN 81-41:2010 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Elévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges — Partie 41: Plates-formes élévatrices verticales à l'usage des personnes à mobilité réduite	8.4.2011
CEN	EN 81-43:2009 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Élévateurs particuliers destinés au transport des personnes et des matériaux — Partie 43: Élévateurs pour appareils de levage à charge suspendue	8.9.2009
CEN	EN 115-1:2008+A1:2010 Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants — Partie 1: Construction et installation	26.5.2010	EN 115-1:2008	Date dépassée (30.9.2010)
CEN	EN 201:2009 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Machines de moulage par injection — Prescriptions de sécurité	18.12.2009
CEN	EN 267:2009+A1:2011 Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles liquides	18.11.2011	EN 267:2009	Date dépassée (29.2.2012)
CEN	EN 280:2013 Plates-formes élévatrices mobiles de personnel — Calculs de conception — Critères de stabilité — Construction — Sécurité — Examens et essais	28.11.2013	EN 280:2001+A2:2009	31.1.2015
CEN	EN 289:2004+A1:2008 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Presses — Prescriptions de sécurité	8.9.2009
CEN	EN 303-5:2012 Chaudières de chauffage — Partie 5: Chaudières spéciales pour combustibles solides, à chargement manuel et automatique, puissance utile inférieure ou égale à 500 kW — Définitions, exigences, essais et marquage	24.8.2012
CEN	EN 378-2:2008+A2:2012 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur — Exigences de sécurité et d'environnement — Partie 2: Conception, construction, essais, marquage et documentation	24.8.2012	EN 378-2:2008+A1:2009	Date dépassée (30.11.2012)
CEN	EN 415-1:2000+A1:2009 Sécurité des machines d'emballage — Partie 1: Terminologie et classification des machines d'emballage et de l'équipement associé	8.9.2009
CEN	EN 415-3:1999+A1:2009 Sécurité des machines d'emballage — Partie 3: Machines d'emballage à former, remplir et sceller	18.12.2009
CEN	EN 415-5:2006+A1:2009 Sécurité des machines d'emballage — Partie 5: Fardeleuses/enveloppeuses	18.12.2009
CEN	EN 415-6:2013 Sécurité des machines d'emballage — Partie 6: Machines d'emballage de palettes	28.11.2013	EN 415-6:2006+A1:2009	Date dépassée (30.11.2013)
CEN	EN 415-7:2006+A1:2008 Sécurité des machines d'emballage — Partie 7: Machines de groupe et d'emballage secondaire	8.9.2009
CEN	EN 415-8:2008 Sécurité des machines d'emballage — Partie 8: Cercleuses	8.9.2009
CEN	EN 415-9:2009 Sécurité des machines d'emballage — Partie 9: Codes d'essai bruit pour machines d'emballage, ligne d'emballage et équipements associés — Méthode de catégorie 2 et 3	18.12.2009
CEN	EN 415-10:2014 Sécurité des machines d'emballage — Partie 10: Prescriptions générales	Ceci est la première publication
CEN	EN 422:2009 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Machines de moulage par soufflage — Prescriptions de sécurité	8.9.2009
CEN	EN 453:2000+A1:2009 Machines pour les produits alimentaires — Pétrins — Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène	26.5.2010
CEN	EN 454:2000+A1:2009 Machines pour les produits alimentaires — Batteurs-mélangeurs — Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène	26.5.2010
CEN	EN 474-1:2006+A4:2013 Engins de terrassement — Sécurité — Partie 1: Prescriptions générales	28.11.2013	EN 474-1:2006+A3:2013	Date dépassée (28.11.2013)
	EN 474-1:2006+A4:2013/AC:2014
CEN	EN 474-2:2006+A1:2008 Engins de terrassement — Sécurité — Partie 2: Prescriptions applicables aux bouteurs	8.9.2009
CEN	EN 474-3:2006+A1:2009 Engins de terrassement — Sécurité — Partie 3: Prescriptions applicables aux chargeuses	8.9.2009
CEN	EN 474-4:2006+A2:2012 Engins de terrassement — Sécurité — Partie 4: Prescriptions applicables aux chargeuses-pelleteuses	23.3.2012
CEN	EN 474-5:2006+A3:2013 Engins de terrassement — Sécurité — Partie 5: Prescriptions applicables aux pelles hydrauliques	28.11.2013	EN 474-5:2006+A1:2009+A2:2012	Date dépassée (31.1.2014)
CEN	EN 474-6:2006+A1:2009 Engins de terrassement — Sécurité — Partie 6: Prescriptions applicables aux tombereaux	8.9.2009
CEN	EN 474-7:2006+A1:2009 Engins de terrassement — Sécurité — Partie 7: Prescriptions applicables aux décapeuses	8.9.2009
CEN	EN 474-8:2006+A1:2009 Engins de terrassement — Sécurité — Partie 8: Prescriptions applicables aux niveleuses	8.9.2009
CEN	EN 474-9:2006+A1:2009 Engins de terassement — Sécurité — Partie 9: Prescriptions applicables aux poseurs de canalisations	8.9.2009
CEN	EN 474-10:2006+A1:2009 Engins de terrassement — Sécurité — Partie 10: Prescriptions applicables aux trancheuses	8.9.2009
CEN	EN 474-11:2006+A1:2008 Engins de terrassement — Sécurité — Partie 11: Prescriptions applicables aux compacteurs de remblais et de déchets	8.9.2009
CEN	EN 474-12:2006+A1:2008 Engins de terrassement — Sécurité — Partie 12: Prescriptions applicables aux pelles à câbles	8.9.2009
CEN	EN 500-1:2006+A1:2009 Machines mobiles pour la construction de routes — Sécurité — Partie 1: Prescriptions communes	26.5.2010
CEN	EN 500-2:2006+A1:2008 Machines mobiles pour la construction de routes — Sécurité — Partie 2: Prescriptions spécifiques pour fraiseuses routières	8.9.2009
CEN	EN 500-3:2006+A1:2008 Machines mobiles pour la construction de routes — Sécurité — Partie 3: Prescriptions spécifiques pour engins de stabilisation de sol et machines de recyclage	8.9.2009
CEN	EN 500-4:2011 Machines mobiles pour la construction de routes — Sécurité — Partie 4: Prescriptions spécifiques pour compacteurs	20.7.2011	EN 500-4:2006+A1:2009	Date dépassée (31.8.2011)
CEN	EN 500-6:2006+A1:2008 Machines mobiles pour la construction de routes — Sécurité — Partie 6: Prescriptions spécifiques pour finisseurs	8.9.2009
CEN	EN 528:2008 Transtockeurs — Prescriptions de sécurité	8.9.2009
CEN	EN 609-1:1999+A2:2009 Matériel agricole et forestier — Sécurité des fendeuses de bûches — Partie 1: Fendeuses à coin	18.12.2009
CEN	EN 609-2:1999+A1:2009 Matériel agricole et forestier — Sécurité des fendeuses de bûches — Partie 2: Fendeuses à vis	18.12.2009
CEN	EN 617:2001+A1:2010 Equipements et systèmes de manutention continue — Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de stockage des produits en vrac en silos, soutes, réservoirs et trémies	8.4.2011
CEN	EN 618:2002+A1:2010 Equipements et systèmes de manutention continue — Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des produits en vrac à l'exception des transporteurs fixes à courroie	8.4.2011
CEN	EN 619:2002+A1:2010 Equipements et systèmes de manutention continue — Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des charges isolées	8.4.2011
CEN	EN 620:2002+A1:2010 Equipements et systèmes de manutention continue — Prescriptions de sécurité et de CEM pour les transporteurs à courroie fixes pour produits en vrac	8.4.2011
CEN	EN 676:2003+A2:2008 Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux	8.9.2009
	EN 676:2003+A2:2008/AC:2008
CEN	EN 690:2013 Matériel agricole — Epandeurs de fumier — Sécurité	11.4.2014	EN 690:1994+A1:2009	Date dépassée (30.4.2014)
CEN	EN 692:2005+A1:2009 Machines-outils — Presses mécaniques — Sécurité	8.9.2009
CEN	EN 693:2001+A2:2011 Machines-outils — Sécurité — Presses hydrauliques	18.11.2011	EN 693:2001+A1:2009	Date dépassée (31.3.2012)
CEN	EN 703:2004+A1:2009 Matériel agricole — Désileuses chargeuses, mélangeuses et/ou hacheuses et distributrices — Sécurité	18.12.2009
CEN	EN 706:1996+A1:2009 Matériel agricole — Rogneuses à vignes — Sécurité	18.12.2009
CEN	EN 707:1999+A1:2009 Matériel agricole — Epandeurs de lisier — Sécurité	18.12.2009
CEN	EN 709:1997+A4:2009 Matériel agricole et forestier — Motoculteurs avec fraises portées, motobineuses et fraises à roue(s) motrice(s) — Sécurité	26.5.2010	EN 709:1997+A2:2009	Date dépassée (31.12.2010)
	EN 709:1997+A4:2009/AC:2012
CEN	EN 710:1997+A1:2010 Prescriptions de sécurité applicables aux machines et chantiers de moulage et de noyautage en fonderie et à leurs équipements annexes	20.10.2010
	EN 710:1997+A1:2010/AC:2012
CEN	EN 741:2000+A1:2010 Equipements et systèmes de manutention continue — Prescriptions de sécurité pour les systèmes et leurs composants pour la manutention pneumatique des produits en vrac	8.4.2011
CEN	EN 746-1:1997+A1:2009 Equipements thermiques industriels — Partie 1: Prescriptions générales de sécurité pour les équipements thermiques industriels	18.12.2009
CEN	EN 746-2:2010 Equipements thermiques industriels — Partie 2: Prescriptions de sécurité concernant la combustion et la manutention des combustibles	20.10.2010
CEN	EN 746-3:1997+A1:2009 Equipements thermiques industriels — Partie 3: Prescriptions de sécurité pour la génération et l'utilisation des gaz d'atmosphère	8.9.2009
CEN	EN 786:1996+A2:2009 Matériel de jardinage — Coupe-gazon et coupe-bordures électriques portatifs et à conducteur à pied — Sécurité mécanique	18.12.2009
CEN	EN 791:1995+A1:2009 Appareils de forage — Sécurité	8.9.2009
CEN	EN 792-13:2000+A1:2008 Machines portatives à moteur non électrique — Prescriptions de sécurité — Partie 13: Machines à enfoncer les fixations	8.9.2009
CEN	EN 809:1998+A1:2009 Pompes et groupes motopompes pour liquides — Prescriptions communes de sécurité	18.12.2009
	EN 809:1998+A1:2009/AC:2010
CEN	EN 815:1996+A2:2008 Sécurité de tunneliers sans bouclier et des machines foreuses pour puits sans tige de traction — Exigences de sécurité	8.9.2009
CEN	EN 818-1:1996+A1:2008 Chaînes de levage à maillons courts — Sécurité — Partie 1: Conditions générales de réception	8.9.2009
CEN	EN 818-2:1996+A1:2008 Chaînes de levage à maillons courts — Sécurité — Partie 2: Chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes — Classe 8	8.9.2009
CEN	EN 818-3:1999+A1:2008 Chaînes de levage à maillons courts — Sécurité — Partie 3: Chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes — Classe 4	8.9.2009
CEN	EN 818-4:1996+A1:2008 Chaînes de levage à maillons courts — Sécurité — Partie 4: Elingues en chaînes — Classe 8	8.9.2009
CEN	EN 818-5:1999+A1:2008 Chaînes de levage à maillons courts — Sécurité — Partie 5: Elingues en chaînes — Classe 4	8.9.2009
CEN	EN 818-6:2000+A1:2008 Chaînes de levage à maillons courts — Sécurité — Partie 6: Elingues en chaînes — Spécification pour l'information sur l'utilisation et la maintenance qui doit être fournie par le fabricant	8.9.2009
CEN	EN 818-7:2002+A1:2008 Chaînes de levage à maillons courts — Sécurité — Partie 7: Chaînes de tolérance serrée pour les palans, Classe T (Types T, DAT et DT)	8.9.2009
CEN	EN 848-1:2007+A2:2012 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à fraiser sur une face, à outil rotatif — Partie 1: Toupies monobroche à arbre vertical	15.11.2012	EN 848-1:2007+A1:2009	Date dépassée (31.3.2013)
CEN	EN 848-2:2007+A2:2012 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à fraiser sur une face, à outil rotatif — Partie 2: Défonceuses monobroche à avance manuelle/mécanisée	15.11.2012	EN 848-2:2007+A1:2009	Date dépassée (31.3.2013)
CEN	EN 848-3:2012 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à fraiser sur une face à outils rotatifs — Partie 3: Perceuses et défonceuses à commande numérique	5.4.2013	EN 848-3:2007+A2:2009	Date dépassée (30.4.2013)
CEN	EN 859:2007+A2:2012 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à dégauchir à avance manuelle	24.8.2012	EN 859:2007+A1:2009	Date dépassée (31.12.2012)
CEN	EN 860:2007+A2:2012 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à raboter sur une face	24.8.2012	EN 860:2007+A1:2009	Date dépassée (31.12.2012)
CEN	EN 861:2007+A2:2012 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines combinées à raboter et à dégauchir	24.8.2012	EN 861:2007+A1:2009	Date dépassée (31.12.2012)
CEN	EN 869:2006+A1:2009 Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour les chantiers de moulage des métaux sous pression	8.9.2009
CEN	EN 908:1999+A1:2009 Matériel agricole et forestier — Enrouleurs d'irrigation — Sécurité	18.12.2009
CEN	EN 909:1998+A1:2009 Matériel agricole et forestier — Machines à irriguer types pivot et rampes frontales — Sécurité	18.12.2009
CEN	EN 930:1997+A2:2009 Machines pour la fabrication de chaussures et d'articles en cuir et matériaux similaires — Machines à carder, à verrer, à polir et à fraiser — Prescriptions de sécurité	18.12.2009
CEN	EN 931:1997+A2:2009 Machines pour la fabrication de chaussures — Machines à monter — Préscriptions de sécurité	18.12.2009
CEN	EN 940:2009+A1:2012 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines combinées pour le travail du bois	5.6.2012	EN 940:2009	Date dépassée (31.8.2012)
CEN	EN 972:1998+A1:2010 Machines de tannerie — Machines à cylindres alternatifs — Prescriptions de sécurité	8.4.2011
	EN 972:1998+A1:2010/AC:2011
CEN	EN 996:1995+A3:2009 Matériel de battage — Prescriptions de sécurité	8.9.2009
CEN	EN 1010-1:2004+A1:2010 Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier — Partie 1: Prescriptions communes	8.4.2011
CEN	EN 1010-2:2006+A1:2010 Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier — Partie 2: Machines d'impression et de vernissage y compris les machines et les équipements de pré-press	8.4.2011
CEN	EN 1010-3:2002+A1:2009 Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier — Partie 3: Coupeuses et massicots	18.12.2009
CEN	EN 1010-4:2004+A1:2009 Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier — Partie 4: Machines à relier les livres, machines de transformation et de finition du papier	18.12.2009
CEN	EN 1012-1:2010 Compresseurs et pompes à vide — Prescriptions de sécurité — Partie 1: Compresseurs d'air	8.4.2011
CEN	EN 1012-2:1996+A1:2009 Compresseurs et pompes à vide — Prescriptions de sécurité — Partie 2: Pompes à vide	18.12.2009
CEN	EN 1012-3:2013 Compresseurs et pompes à vide — Prescriptions de sécurité — Partie 3: Compresseurs de procédé	11.4.2014
CEN	EN 1028-1:2002+A1:2008 Pompes à usage incendie — Pompes centrifuges à usage incendie avec dispositif d'amorçage — Partie 1: Classification — Prescriptions générales et de sécurité	8.9.2009
CEN	EN 1028-2:2002+A1:2008 Pompes à usage incendie — Pompes centrifuges avec dispositif d'amorçage destinées à la lutte contre les incendies — Partie 2: Vérification des prescriptions générales et de sécurité	8.9.2009
CEN	EN 1034-1:2000+A1:2010 Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 1: Prescriptions communes	26.5.2010
CEN	EN 1034-2:2005+A1:2009 Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 2: Tambours écorceurs	26.5.2010
CEN	EN 1034-3:2011 Sécurité de machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 3: Visiteuses et bobineuses	29.2.2012	EN 1034-3:1999+A1:2009	Date dépassée (30.6.2012)
CEN	EN 1034-4:2005+A1:2009 Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 4: Triturateurs et leurs dispositifs d'alimentation	26.5.2010
CEN	EN 1034-5:2005+A1:2009 Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 5: Coupeuses	26.5.2010
CEN	EN 1034-6:2005+A1:2009 Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 6: Calandres	26.5.2010
CEN	EN 1034-7:2005+A1:2009 Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 7: Cuviers	26.5.2010
CEN	EN 1034-8:2012 Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 8: Ateliers de raffinage	5.6.2012
CEN	EN 1034-13:2005+A1:2009 Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 13: Machines à couper les fils des balles et unités	26.5.2010
CEN	EN 1034-14:2005+A1:2009 Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 14: Cisailles à bobine	26.5.2010
CEN	EN 1034-16:2012 Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 16: Machines à papier et carton	5.6.2012
CEN	EN 1034-17:2012 Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 17: Machines de fabrication du papier non tissé	15.11.2012
CEN	EN 1034-21:2012 Sécurité de machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 21: Coucheuses	15.11.2012
CEN	EN 1034-22:2005+A1:2009 Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 22: Défibreurs	26.5.2010
CEN	EN 1034-26:2012 Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 26: Machines à emballer les bobines	24.8.2012
CEN	EN 1034-27:2012 Sécurité de machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 27: Installations pour manutention de bobines	15.11.2012
CEN	EN 1114-1:2011 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Extrudeuses et lignes d'extrusion — Partie 1: Prescriptions de sécurité pour les extrudeuses	29.2.2012
CEN	EN 1114-3:2001+A1:2008 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Extrudeuses et lignes d'extrusion — Partie 3: Prescriptions de sécurité pour les extracteurs	8.9.2009
CEN	EN 1127-2:2002+A1:2008 Atmosphères explosives — Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion — Partie 2: Notions fondamentales et méthodologie dans l'exploitation des mines	8.9.2009
CEN	EN 1175-1:1998+A1:2010 Sécurité des chariots de manutention — Prescriptions électriques — Partie 1: Prescriptions générales des chariots alimentés par batterie	8.4.2011
CEN	EN 1175-2:1998+A1:2010 Sécurité des chariots de manutention — Prescriptions électriques — Partie 2: Prescriptions générales des chariots équipés d'un moteur thermique	8.4.2011
CEN	EN 1175-3:1998+A1:2010 Sécurité des chariots de manutention — Prescriptions électriques — Partie 3: Prescriptions particulières des systèmes à transmission électrique des chariots équipés d'un moteur thermique	8.4.2011
CEN	EN 1218-1:1999+A1:2009 Sécurité des machines pour le travail du bois — Tenonneuses — Partie 1: Tenonneuses simples alimentées par table à rouleaux	18.12.2009
CEN	EN 1218-2:2004+A1:2009 Sécurité des machines pour le travail du bois — Tenonneuses — Partie 2: Machines à tenonner et/ou à profiler à chaîne ou chaînes	8.9.2009
CEN	EN 1218-3:2001+A1:2009 Sécurité des machines à bois — Tenonneuses — Partie 3: Machines à avance manuelle et à table roulante pour la coupe des éléments de charpente de toit en bois	8.9.2009
CEN	EN 1218-4:2004+A2:2009 Sécurité des machines pour le travail du bois — Tenonneuses — Partie 4: Machines à plaquer sur chant à chaîne(s)	8.9.2009
CEN	EN 1218-5:2004+A1:2009 Sécurité des machines pour le travail du bois — Tenonneuses — Partie 5: Machines à profiler sur une face à table fixe et avance par rouleaux ou par chaîne	18.12.2009
CEN	EN 1247:2004+A1:2010 Machines de fonderie — Prescriptions de sécurité concernant les poches, les matériels de coulée, les machines à couler par centrifugation, les machines à couler en continu ou en semi-continu	8.4.2011
CEN	EN 1248:2001+A1:2009 Machines de fonderie — Prescriptions de sécurité pour équipements de grenaillage	8.9.2009
CEN	EN 1265:1999+A1:2008 Sécurité des machines — Code d'essai acoustique pour machines et équipements de fonderie	8.9.2009
CEN	EN 1374:2000+A1:2010 Matériel agricole — Désileuses stationnaires pour silos cylindriques — Sécurité	20.10.2010
CEN	EN 1398:2009 Rampes ajustables — Prescriptions de sécurité	8.9.2009
CEN	EN 1417:1996+A1:2008 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Mélangeurs à cylindres — Prescriptions de sécurité	8.9.2009
	EN 1417:1996+A1:2008/AC:2009
CEN	EN 1459:1998+A3:2012 Sécurité des chariots de manutention — Chariots automoteurs à portée variable	23.3.2012
CEN	EN 1492-1:2000+A1:2008 Elingues textiles — Sécurité — Partie 1: Elingues plates en sangles tissées en textiles chimiques d'usage courant	8.9.2009
CEN	EN 1492-2:2000+A1:2008 Elingues textiles — Sécurité — Partie 2: Elingues rondes en textiles chimiques d'usage courant	8.9.2009
CEN	EN 1492-4:2004+A1:2008 Elingues textiles — Sécurité — Partie 4: Elingues de levage en cordage en fibres naturelles et chimiques pour service général	8.9.2009
CEN	EN 1493:2010 Élévateurs de véhicules	8.4.2011	EN 1493:1998+A1:2008	Date dépassée (4.8.2011)
CEN	EN 1494:2000+A1:2008 Crics mobiles ou déplaçables et équipements de levage associés	8.9.2009
CEN	EN 1495:1997+A2:2009 Matériels de mise à niveau — Plates-formes de travail se déplaçant le long de mât(s)	18.12.2009
	EN 1495:1997+A2:2009/AC:2010
Avertissement: La présente publication ne concerne pas le point 5.3.2.4, le point 7.1.2.12, dernier alinéa, le tableau 8 et la figure 9 de la norme EN 1495:1997, pour lesquels elle ne donne aucune présomption de conformité aux dispositions de la directive 2006/42/CE.
CEN	EN 1501-1:2011 Bennes de collecte des déchets — Exigences générales et exigences de sécurité — Partie 1: Bennes à chargement arrière	18.11.2011	EN 1501-1:1998+A2:2009	Date dépassée (29.2.2012)
CEN	EN 1501-2:2005+A1:2009 Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés — Exigences générales et exigences de sécurité — Partie 2: Bennes à chargement latéral	29.12.2009
CEN	EN 1501-3:2008 Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés — Exigences générales et exigences de sécurité — Partie 3: Bennes à chargement frontal	8.9.2009
CEN	EN 1501-4:2007 Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés — Exigences générales et exigences de sécurité — Partie 4 — Code d'essai acoustique des bennes de collecte des déchets	8.9.2009
CEN	EN 1501-5:2011 Bennes de collecte des déchets — Exigences générales et exigences de sécurité — Partie 5: Lève-conteneurs pour bennes de collecte des déchets	18.11.2011	EN 1501-1:1998+A2:2009	Date dépassée (29.2.2012)
CEN	EN 1526:1997+A1:2008 Sécurité des chariots de manutention — Prescriptions complémentaires pour les fonctions automatiques des chariots	8.9.2009
CEN	EN 1539:2009 Séchoirs et fours dans lesquels se dégagent des substances inflammables — Prescriptions de sécurité	26.5.2010
CEN	EN 1547:2001+A1:2009 Equipements thermiques industriels — Code d'essai acoustique pour équipements thermiques industriels, y compris les équipements de manutention auxiliaires	8.9.2009
CEN	EN 1550:1997+A1:2008 Sécurité des machines-outils — Spécifications de sécurité pour la conception et la construction des mandrins porte-pièces	8.9.2009
CEN	EN 1554:2012 Courroies transporteuses — Essais de frottement au tambour	24.8.2012
CEN	EN 1570-1:2011 Prescriptions de sécurité des tables élévatrices — Partie 1: Tables élévatrices desservant jusqu’à 2 niveaux définis	29.2.2012	EN 1570:1998+A2:2009	Date dépassée (30.4.2012)
CEN	EN 1612-1:1997+A1:2008 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Machines de moulage par réaction — Partie 1: Prescriptions de sécurité relatives aux unités de dosage et de mélange	8.9.2009
CEN	EN 1672-2:2005+A1:2009 Machines pour les produits alimentaires — Notions fondamentales — Partie 2: Prescriptions relatives à l'hygiène	8.9.2009
CEN	EN 1673:2000+A1:2009 Machines pour les produits alimentaires — Fours à chariot rotatif — Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène	26.5.2010
CEN	EN 1674:2000+A1:2009 Machines pour les produits alimentaires — Laminoirs à pâte — Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène	26.5.2010
CEN	EN 1677-1:2000+A1:2008 Accessoires pour élingues — Sécurité — Partie 1: Accessoires en acier forgé, Classe 8	8.9.2009
CEN	EN 1677-2:2000+A1:2008 Accessoires pour élingues — Sécurité — Partie 2: Crochets de levage en acier forgé à linguet, Classe 8	8.9.2009
CEN	EN 1677-3:2001+A1:2008 Accessoires pour élingues — Sécurité — Partie 3: Crochets autobloquants en acier forgé — Classe 8	8.9.2009
CEN	EN 1677-4:2000+A1:2008 Accessoires pour élingues — Sécurité — Partie 4: Mailles, Classe 8	8.9.2009
CEN	EN 1677-5:2001+A1:2008 Accessoires pour élingues — Sécurité — Partie 5: Crochets de levage en acier forgé à linguet — Classe 4	8.9.2009
CEN	EN 1677-6:2001+A1:2008 Accessoires pour élingues — Sécurité — Partie 6: Mailles — Classe 4	8.9.2009
CEN	EN 1678:1998+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires — Coupe-légumes — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	20.10.2010
CEN	EN 1679-1:1998+A1:2011 Moteurs alternatifs à combustion interne — Sécurité — Partie 1: Moteurs à allumage par compression	20.7.2011
CEN	EN 1710:2005+A1:2008 Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses	8.9.2009
	EN 1710:2005+A1:2008/AC:2010
CEN	EN 1755:2000+A2:2013 Sécurité des chariots de manutention — Fonctionnement en atmosphères explosibles — Utilisation dans des atmosphères inflammables dues à la présence de gaz, de vapeurs, brouillards ou poussières inflammables	28.11.2013	EN 1755:2000+A1:2009	Date dépassée (28.11.2013)
CEN	EN 1756-1:2001+A1:2008 Hayons élévateurs — Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants — Exigences de sécurité — Partie 1: Hayons élévateurs pour marchandises	8.9.2009
CEN	EN 1756-2:2004+A1:2009 Hayons élévateurs — Hayons élévateurs à monter sur véhicules roulants — Prescriptions de sécurité — Partie 2: Hayons élévateurs pour passagers	18.12.2009
CEN	EN 1777:2010 Bras Élévateur Aérien (BEA) des services d'incendie et de secours — Prescriptions de sécurité et essais	26.5.2010	EN 1777:2004+A1:2009	Date dépassée (30.9.2010)
CEN	EN 1804-1:2001+A1:2010 Machines pour mines souterraines — Exigences de sécurité relatives aux soutènements marchants applicables aux piles — Partie 1: Unités de soutènement et exigences générales	26.5.2010
CEN	EN 1804-2:2001+A1:2010 Machines pour mines souterraines — Exigences de sécurité relatives aux soutènements marchants applicables aux piles — Partie 2: Etançons et vérins à pose mécanisée	26.5.2010
CEN	EN 1804-3:2006+A1:2010 Machines pour mines souterraines — Exigences de sécurité concernant les soutènements marchants applicables aux piles — Partie 3: Systèmes de commande hydrauliques	26.5.2010
CEN	EN 1807-1:2013 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scier à ruban — Partie 1: Scies à table et scies à refendre	28.11.2013	EN 1807:1999+A1:2009	Date dépassée (28.11.2013)
CEN	EN 1807-2:2013 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scier à ruban — Partie 2: Scies à grumes	28.11.2013	EN 1807:1999+A1:2009	Date dépassée (28.11.2013)
CEN	EN 1808:1999+A1:2010 Exigences de sécurité des plates-formes suspendues à niveau variable — Calculs, stabilité, construction — Essais	20.10.2010
CEN	EN 1829-1:2010 Machines à jet d'eau à haute pression — Prescriptions de sécurité — Partie 1: Machines	26.5.2010
CEN	EN 1829-2:2008 Machines à jet d’eau à haute pression — Prescriptions de sécurité — Partie 2: Tuyaux flexibles, lignes de tuyauteries flexibles et éléments de raccordement	8.9.2009
	EN 1829-2:2008/AC:2011
CEN	EN 1845:2007 Machines pour la fabrication de chaussures — Machines de moulage pour chaussures — Prescriptions de sécurité	8.9.2009
CEN	EN 1846-2:2009+A1:2013 Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie — Partie 2: Prescriptions communes — Sécurité et performances	28.11.2013	EN 1846-2:2009	Date dépassée (28.11.2013)
CEN	EN 1846-3:2013 Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie — Partie 3: Equipements installés à demeure — Sécurité et performances	28.11.2013	EN 1846-3:2002+A1:2008	Date dépassée (31.1.2014)
CEN	EN 1853:1999+A1:2009 Matériel agricole — Remorques à benne basculante — Sécurité	18.12.2009
CEN	EN 1870-3:2001+A1:2009 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scier circulaires — Partie 3: Tronçonneuses à coupe descendante et tronçonneuses mixtes à coupe descendante et à scies à table	8.9.2009
CEN	EN 1870-4:2012 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scies circulaires — Partie 4: Scies circulaires à déligner multilames à chargement et/ou déchargement manuel	5.6.2012	EN 1870-4:2001+A1:2009	Date dépassée (30.9.2012)
CEN	EN 1870-5:2002+A2:2012 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scie circulaire — Partie 5: Scies circulaires combinées à table et à coupe transversale ascendante	15.11.2012	EN 1870-5:2002+A1:2009	Date dépassée (31.3.2013)
CEN	EN 1870-6:2002+A1:2009 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scie circulaire — Partie 6: Scies circulaires à chevalet et/ou à table pour la coupe du bois de chauffage, avec chargement et/ou déchargement manuel	18.12.2009
CEN	EN 1870-7:2012 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scie circulaire — Partie 7: Scies circulaires mono-lame à grumes à avance intégrée à table et à chargement et/ou déchargement manuel	5.4.2013	EN 1870-7:2002+A1:2009	Date dépassée (30.4.2013)
CEN	EN 1870-8:2012 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scies circulaires — Partie 8: Déligneuses mono-lames à déplacement mécanisé du groupe de sciage et à chargement et/ou déchargement manuel	5.4.2013	EN 1870-8:2001+A1:2009	Date dépassée (31.5.2013)
CEN	EN 1870-9:2012 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scies circulaires — Partie 9: Machines à scier à deux lames de scie circulaires pour tronçonnage, à avance mécanisée et à chargement et/ou déchargement manuels	15.11.2012	EN 1870-9:2000+A1:2009	Date dépassée (31.3.2013)
CEN	EN 1870-10:2013 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scies circulaires — Partie 10: Tronçonneuses monolames automatiques et semi-automatiques à coupe ascendante	28.11.2013	EN 1870-10:2003+A1:2009	Date dépassée (30.11.2013)
CEN	EN 1870-11:2013 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scies circulaires — Partie 11: Tronçonneuses semi-automatiques à coupe horizontale avec une unité de sciage (scies circulaires radiales)	11.4.2014	EN 1870-11:2003+A1:2009	Date dépassée (30.4.2014)
CEN	EN 1870-12:2013 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scies circulaires — Partie 12: Tronçonneuses pendulaires	11.4.2014	EN 1870-12:2003+A1:2009	Date dépassée (30.4.2014)
CEN	EN 1870-13:2007+A2:2012 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scie circulaire — Partie 13: Scies à panneaux horizontales à presseur	5.6.2012	EN 1870-13:2007+A1:2009	Date dépassée (30.9.2012)
CEN	EN 1870-14:2007+A2:2012 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scie circulaire — Partie 14: Scies à panneaux verticales	5.6.2012	EN 1870-14:2007+A1:2009	Date dépassée (30.9.2012)
CEN	EN 1870-15:2012 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scies circulaires — Partie 15: Machines à scier multi-lames pour tronçonnage à avance mécanisée de la pièce et chargement et/ou déchargement manuels	5.4.2013	EN 1870-15:2004+A1:2009	Date dépassée (30.4.2013)
CEN	EN 1870-16:2012 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scies circulaires — Partie 16: Tronçonneuses doubles à coupe en V	5.4.2013	EN 1870-16:2005+A1:2009	Date dépassée (30.4.2013)
CEN	EN 1870-17:2007+A2:2009 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scie circulaire — Partie 17: Tronçonneuses manuelles à coupe horizontale avec une unité de sciage (scies circulaires radiales manuelles)	18.12.2009
CEN	EN 1870-18:2013 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scies circulaires — Partie 18: Scies au format	28.11.2013	EN 1870-1:2007+A1:2009	Date dépassée (28.11.2013)
CEN	EN 1870-19:2013 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scies circulaires — Partie 19: Scies circulaires à table de menuisier (avec et sans table mobile) et scies de chantier	11.4.2014	EN 1870-1:2007+A1:2009	Date dépassée (31.5.2014)
CEN	EN 1889-1:2011 Machines pour l'exploitation de mines souterraines — Machines mobiles souterraines — Sécurité — Partie 1: Véhicules sur roues équipés de pneumatiques	18.11.2011
CEN	EN 1889-2:2003+A1:2009 Machines pour l'exploitation de mines souterraines — Machines mobiles souterraines — Sécurité — Partie 2: Locomotives sur rails	8.9.2009
CEN	EN 1915-1:2013 Matériels au sol pour aéronefs — Exigences générales — Partie 1: Exigences fondamentales de sécurité	28.11.2013	EN 1915-1:2001+A1:2009	Date dépassée (28.11.2013)
CEN	EN 1915-2:2001+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs — Exigences générales — Partie 2: Prescriptions de stabilité et de résistance mécanique, calculs et méthodes d'essai	8.9.2009
CEN	EN 1915-3:2004+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs — Exigences générales — Partie 3: Vibrations, réduction et méthodes de mesure	8.9.2009
CEN	EN 1915-4:2004+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs — Exigences générales — Partie 4: Bruit, réduction et méthodes de mesure	8.9.2009
CEN	EN 1953:2013 Equipements d'atomisation et de pulvérisation pour produits de revêtement — Exigences de sécurité	28.11.2013	EN 1953:1998+A1:2009	Date dépassée (31.3.2014)
CEN	EN 1974:1998+A1:2009 Machines pour les produits alimentaires — Trancheurs — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	18.12.2009
CEN	EN ISO 2151:2008 Acoustique — Code d'essai acoustique pour les compresseurs et les pompes à vide — Méthode d'expertise (classe de précision 2) (ISO 2151:2004)	8.9.2009
CEN	EN ISO 2860:2008 Engins de terrassement — Dimensions minimales des passages (ISO 2860:1992)	8.9.2009
CEN	EN ISO 2867:2011 Engins de terrassement — Moyens d'accès (ISO 2867:2011)	18.11.2011	EN ISO 2867:2008	31.7.2014
CEN	EN ISO 3164:2013 Engins de terrassement — Étude en laboratoire des structures de protection — Spécifications pour le volume limite de déformation (ISO 3164:2013)	28.11.2013	EN ISO 3164:2008	Date dépassée (30.11.2013)
CEN	EN ISO 3266:2010 Anneaux à tige de classe 4 en acier forgé pour applications générales de levage (ISO 3266:2010)	20.10.2010
CEN	EN ISO 3411:2007 Engins de terrassement — Dimensions des opérateurs et espace enveloppe minimal pour les opérateurs (ISO 3411:2007)	8.9.2009
CEN	EN ISO 3449:2008 Engins de terrassement — Structures de protection contre les chutes d'objets — Essais de laboratoire et critères de performance (ISO 3449:2005)	8.9.2009
CEN	EN ISO 3450:2011 Engins de terrassement — Engins sur pneumatiques ou sur chenilles caoutchouc à grande vitesse — Exigences de performance et modes opératoires d'essai des systèmes de freinage (ISO 3450:2011)	29.2.2012	EN ISO 3450:2008	Date dépassée (31.5.2012)
CEN	EN ISO 3457:2008 Engins de terrassement — Protecteurs — Définitions et exigences (ISO 3457:2003)	8.9.2009
CEN	EN ISO 3471:2008 Engins de terrassement — Structures de protection au retournement — Essais de laboratoire et exigences de performance (ISO 3471:2008)	8.9.2009
CEN	EN ISO 3691-5:2014 Chariots de manutention — Exigences de sécurité et vérification — Partie 5: Chariots à conducteur à propulsion manuelle (ISO 3691-5:2014)	Ceci est la première publication	EN ISO 3691-5:2009	31.8.2014
CEN	EN ISO 3691-6:2013 Chariots de manutention — Exigences de sécurité et vérification — Partie 6: Transporteurs de charges et de personnel (ISO 3691-6:2013)	Ceci est la première publication
	EN ISO 3691-6:2013/AC:2014
CEN	EN ISO 4254-1:2013 Matériel agricole — Sécurité — Partie 1: Exigences générales (ISO 4254-1:2013)	28.11.2013	EN ISO 4254-1:2009	Date dépassée (30.11.2013)
CEN	EN ISO 4254-5:2009 Matériel agricole — Sécurité — Partie 5: Machines de travail du sol à outils animés (ISO 4254-5:2008)	26.5.2010
	EN ISO 4254-5:2009/AC:2011
CEN	EN ISO 4254-6:2009 Matériel agricole — Sécurité — Partie 6: Pulvérisateurs et distributeurs d'engrais liquides (ISO 4254-6:2009)	26.5.2010
	EN ISO 4254-6:2009/AC:2010
CEN	EN ISO 4254-7:2009 Matériel agricole — Sécurité — Partie 7: Moissonneuses-batteuses, récolteuses-hacheuses-chargeuses de fourrage et récolteuses de coton (ISO 4254-7:2008)	26.5.2010
	EN ISO 4254-7:2009/AC:2010
CEN	EN ISO 4254-10:2009 Matériel agricole — Sécurité — Partie 10: Faneuses et andaineuses rotatives (ISO 4254-10:2009)	26.5.2010
	EN ISO 4254-10:2009/AC:2010
CEN	EN ISO 4254-11:2010 Matériel agricole — Sécurité — Partie 11: Ramasseuses-presses (ISO 4254-11:2010)	8.4.2011	EN 704:1999+A1:2009	Date dépassée (30.6.2011)
CEN	EN ISO 4254-12:2012 Matériel agricole — Sécurité — Partie 12: Faucheuses rotatives à disques, faucheuses rotatives à tambours et faucheuses-broyeuses (ISO 4254-12:2012)	24.8.2012	EN 745:1999+A1:2009	Date dépassée (31.12.2012)
CEN	EN ISO 5395-1:2013 Matériel de jardinage — Exigences de sécurité pour les tondeuses à gazon à moteur à combustion interne — Partie 1: Terminologie et essais communs (ISO 5395-1:2013)	28.11.2013	EN 836:1997+A4:2011	30.9.2014
CEN	EN ISO 5395-2:2013 Matériel de jardinage — Exigences de sécurité pour les tondeuses à gazon à moteur à combustion interne — Partie 2: Tondeuses à gazon à conducteur à pied (ISO 5395-2:2013)	28.11.2013	EN 836:1997+A4:2011	30.9.2014
CEN	EN ISO 5395-3:2013 Matériel de jardinage — Exigences de sécurité pour les tondeuses à gazon à moteur à combustion interne — Partie 3: Tondeuses à gazon à conducteur assis (ISO 5395-3:2013)	28.11.2013	EN 836:1997+A4:2011	30.9.2014
CEN	EN ISO 5674:2009 Tracteurs et matériels agricoles et forestiers — Protecteurs d'arbres de transmission à cardans de prise de force — Essais de résistance mécanique et d'usure et critères d'acceptation (ISO 5674:2004, version corrigée 2005-07-01)	8.9.2009
CEN	EN ISO 6682:2008 Engins de terrassement — Zones de confort et d'accessibilité des commandes (ISO 6682:1986, Amd 1:1989 inclus)	8.9.2009
CEN	EN ISO 6683:2008 Engins de terrassement — Ceintures de sécurité et ancrages pour ceintures de sécurité — Exigences de performance et essais (ISO 6683:2005)	8.9.2009
CEN	EN ISO 7096:2008 Engins de terrassement — Évaluation en laboratoire des vibrations transmises à l'opérateur par le siège (ISO 7096:2000)	8.9.2009
	EN ISO 7096:2008/AC:2009
CEN	EN ISO 8230-1:2008 Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec — Partie 1: Exigences générales de sécurité (ISO 8230-1:2008)	8.9.2009
CEN	EN ISO 8230-2:2008 Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec — Partie 2: Machines utilisant du perchloroéthylène (ISO 8230-2:2008)	8.9.2009
CEN	EN ISO 8230-3:2008 Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec — Partie 3: Machines utilisant des solvants combustibles (ISO 8230-3:2008)	8.9.2009
CEN	EN ISO 9902-1:2001 Matériel pour l'industrie textile — Code d'essai acoustique — Partie 1: Exigences communes (ISO 9902-1:2001)	18.12.2009
	EN ISO 9902-1:2001/A1:2009	18.12.2009		Date dépassée (28.12.2009)
CEN	EN ISO 9902-2:2001 Matériel pour l'industrie textile — Détermination de l'émission du bruit — Partie 2: Machines de préparation de filature et machines de filature (ISO/DIS 9902-2:1999)	18.12.2009
	EN ISO 9902-2:2001/A1:2009	18.12.2009		Date dépassée (28.12.2009)
CEN	EN ISO 9902-3:2001 Matériel pour l'industrie textile — Code d'essai acoustique — Partie 3: Machines de production de non-tissés (ISO 9902-3:2001)	18.12.2009
	EN ISO 9902-3:2001/A1:2009	18.12.2009		Date dépassée (28.12.2009)
CEN	EN ISO 9902-4:2001 Matériel pour l'industrie textile — Code d'essai acoustique — Partie 4: Machines de transformation du fil et machines de production de cordages et articles de corderie (ISO 9902-4:2001)	18.12.2009
	EN ISO 9902-4:2001/A1:2009	18.12.2009		Date dépassée (28.12.2009)
CEN	EN ISO 9902-5:2001 Matériel pour l'industrie textile — Code d'essai acoustique — Partie 5: Machines de préparation au tissage et au tricotage (ISO 9902-5:2001)	18.12.2009
	EN ISO 9902-5:2001/A1:2009	18.12.2009		Date dépassée (28.12.2009)
CEN	EN ISO 9902-6:2001 Matériel pour l'industrie textile — Code d'essai acoustique — Partie 6: Machines de production des étoffes (ISO 9902-6:2001)	18.12.2009
	EN ISO 9902-6:2001/A1:2009	18.12.2009		Date dépassée (28.12.2009)
CEN	EN ISO 9902-7:2001 Matériel pour l'industrie textile — Code d'essai acoustique — Partie 7: Machines de teinture et de finissage (ISO 9902-7:2001)	18.12.2009
	EN ISO 9902-7:2001/A1:2009	18.12.2009		Date dépassée (28.12.2009)
CEN	EN ISO 10218-1:2011 Robots et dispositifs robotiques — Exigences de sécurité pour les robots industriels — Partie 1: Robots (ISO 10218-1:2011)	18.11.2011	EN ISO 10218-1:2008	Date dépassée (1.1.2013)
CEN	EN ISO 10218-2:2011 Robots et dispositifs robotiques — Exigences de sécurité pour les robots industriels — Partie 2: Systèmes robots et intégration (ISO 10218-2:2011)	18.11.2011
CEN	EN ISO 10472-1:2008 Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle — Partie 1: Prescriptions communes (ISO 10472-1:1997)	8.9.2009
CEN	EN ISO 10472-2:2008 Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle — Partie 2: Machines à laver et laveuses-essoreuses (ISO 10472-2:1997)	8.9.2009
CEN	EN ISO 10472-3:2008 Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle — Partie 3: Trains de lavage incluant les machines composantes (ISO 10472-3:1997)	8.9.2009
CEN	EN ISO 10472-4:2008 Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle — Partie 4: Séchoirs à air (ISO 10472-4:1997)	8.9.2009
CEN	EN ISO 10472-5:2008 Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle — Partie 5: Sécheuses-repasseuses, engageuses et plieuses (ISO 10472-5:1997)	8.9.2009
CEN	EN ISO 10472-6:2008 Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle — Partie 6: Presses à repasser et à thermocoller (ISO 10472-6:1997)	8.9.2009
CEN	EN ISO 10517:2009 Taille-haies portatifs à moteur — Sécurité (ISO 10517:2009)	18.12.2009
	EN ISO 10517:2009/A1:2013	28.11.2013		30.9.2014
CEN	EN ISO 10821:2005 Machines à coudre industrielles — Exigences de sécurité pour machines à coudre, unités et systèmes de couture (ISO 10821:2005)	18.12.2009
	EN ISO 10821:2005/A1:2009	18.12.2009		Date dépassée (28.12.2009)
CEN	EN ISO 11102-1:2009 Moteurs alternatifs à combustion interne — Dispositifs de démarrage à la manivelle — Partie 1: Exigences de sécurité et essais (ISO 11102-1:1997)	18.12.2009
CEN	EN ISO 11102-2:2009 Moteurs alternatifs à combustion interne — Dispositifs de démarrage à la manivelle — Partie 2: Méthode d'essai de l'angle de désengagement (ISO 11102-2:1997)	8.9.2009
CEN	EN ISO 11111-1:2009 Matériel pour l'industrie textile — Exigences de sécurité — Partie 1: Exigences communes (ISO 11111-1:2009)	18.12.2009
CEN	EN ISO 11111-2:2005 Matériel pour l'industrie textile — Exigences de sécurité — Partie 2: Machines de préparation de filature et machines de filature (ISO 11111-2:2005)	18.12.2009
	EN ISO 11111-2:2005/A1:2009	18.12.2009		Date dépassée (31.1.2010)
CEN	EN ISO 11111-3:2005 Matériel pour l'industrie textile — Exigences de sécurité — Partie 3: Machines de production de nontissés (ISO 11111-3:2005)	18.12.2009
	EN ISO 11111-3:2005/A1:2009	18.12.2009		Date dépassée (31.1.2010)
CEN	EN ISO 11111-4:2005 Matériel pour l'industrie textile — Exigences de sécurité — Partie 4: Machines de transformation du fil et machines de production de cordages et d'articles de corderie (ISO 11111-4:2005)	18.12.2009
	EN ISO 11111-4:2005/A1:2009	18.12.2009		Date dépassée (31.1.2010)
CEN	EN ISO 11111-5:2005 Matériel pour l'industrie textile — Exigences de sécurité — Partie 5: Machines de préparation au tissage et au tricotage (ISO 11111-5:2005)	18.12.2009
	EN ISO 11111-5:2005/A1:2009	18.12.2009		Date dépassée (31.1.2010)
CEN	EN ISO 11111-6:2005 Matériel pour l'industrie textile — Exigences de sécurité — Partie 6: Machines de production d'étoffes (ISO 11111-6:2005)	18.12.2009
	EN ISO 11111-6:2005/A1:2009	18.12.2009		Date dépassée (31.1.2010)
CEN	EN ISO 11111-7:2005 Matériel pour l'industrie textile — Exigences de sécurité — Partie 7: Machines de teinture et de finissage (ISO 11111-7:2005)	18.12.2009
	EN ISO 11111-7:2005/A1:2009	18.12.2009		Date dépassée (31.1.2010)
CEN	EN ISO 11148-1:2011 Machines portatives à moteur non électrique — Exigences de sécurité — Partie 1: Machines portatives de pose d'éléments de fixation non filetés (ISO 11148-1:2011)	24.8.2012	EN 792-1:2000+A1:2008	Date dépassée (30.6.2012)
CEN	EN ISO 11148-2:2011 Machines portatives à moteur non électrique — Exigences de sécurité — Partie 2: Machines de découpe et de sertissage (ISO/FDIS 11148-2:2011)	29.2.2012	EN 792-2:2000+A1:2008	Date dépassée (30.6.2012)
CEN	EN ISO 11148-3:2012 Machines portatives à moteur non électrique — Exigences de sécurité — Partie 3: Perceuses et taraudeuses (ISO 11148-3:2012)	5.4.2013	EN ISO 11148-3:2010	Date dépassée (30.6.2013)
CEN	EN ISO 11148-4:2012 Machines portatives à moteur non électrique — Exigences de sécurité — Partie 4: Machines portatives non rotatives à percussion (ISO 11148-4:2012)	5.4.2013	EN ISO 11148-4:2010	Date dépassée (30.6.2013)
CEN	EN ISO 11148-5:2011 Machines portatives à moteur non électrique — Exigences de sécurité — Partie 5: Perceuses à percussion rotatives (ISO 11148-5:2011)	29.2.2012	EN 792-5:2000+A1:2008	Date dépassée (30.6.2012)
CEN	EN ISO 11148-6:2012 Machines portatives à moteur non électrique — Exigences de sécurité — Partie 6: Machines d'assemblage pour éléments de fixation filetés (ISO 11148-6:2012)	5.4.2013	EN ISO 11148-6:2010	Date dépassée (30.6.2013)
CEN	EN ISO 11148-7:2012 Machines portatives à moteur non électrique — Exigences de sécurité — Partie 7: Meuleuses (ISO 11148-7:2012)	15.11.2012	EN 792-7:2001+A1:2008	Date dépassée (28.2.2013)
CEN	EN ISO 11148-8:2011 Machines portatives à moteur non électrique — Exigences de sécurité — Partie 8: Polisseuses-lustreuses et ponceuses (ISO 11148-8:2011)	29.2.2012	EN 792-8:2001+A1:2008	Date dépassée (30.6.2012)
CEN	EN ISO 11148-9:2011 Machines portatives à moteur non électrique — Exigences de sécurité — Partie 9: Meuleuses d'outillage (ISO 11148-9:2011)	29.2.2012	EN 792-9:2001+A1:2008	Date dépassée (1.6.2012)
CEN	EN ISO 11148-10:2011 Machines portatives à moteur non électrique — Exigences de sécurité — Partie 10: Machines portatives à compression (ISO 11148-10:2011)	29.2.2012	EN 792-10:2000+A1:2008	Date dépassée (30.6.2012)
CEN	EN ISO 11148-11:2011 Machines portatives à moteur non électrique — Exigences de sécurité — Partie 11: Grignoteuses et cisailles (ISO 11148-11:2011)	29.2.2012	EN 792-11:2000+A1:2008	Date dépassée (30.6.2012)
CEN	EN ISO 11148-12:2012 Machines portatives à moteur non électrique — Exigences de sécurité — Partie 12: Scies circulaires, scies oscillantes et scies alternatives (ISO 11148-12:2012)	5.4.2013	EN 792-12:2000+A1:2008	Date dépassée (30.6.2013)
CEN	EN ISO 11252:2013 Lasers et équipements associés aux lasers — Source laser — Exigences minimales pour la documentation (ISO 11252:2013)	28.11.2013	EN ISO 11252:2008	Date dépassée (28.2.2014)
CEN	EN ISO 11553-1:2008 Sécurité des machines — Machines à laser — Partie 1: Prescriptions générales de sécurité (ISO 11553-1:2005)	8.9.2009
CEN	EN ISO 11553-2:2008 Sécurité des machines — Machines à laser — Partie 2: Exigences de sécurité pour dispositifs de traitement laser portatifs (ISO 11553-2:2007)	8.9.2009
CEN	EN ISO 11553-3:2013 Sécurité des machines — Machines à laser — Partie 3: Méthodes de mesure et de réduction du bruit des machines à laser, des dispositifs de traitement portatifs et des équipements auxiliaires connexes (classe de précision 2) (ISO 11553-3:2013)	28.11.2013
CEN	EN ISO 11680-1:2011 Matériel forestier — Exigences de sécurité et essais pour les perches élagueuses à moteur — Partie 1: Machines équipées d'un moteur à combustion interne intégré (ISO 11680-1:2011)	29.2.2012	EN ISO 11680-1:2008	Date dépassée (30.6.2012)
CEN	EN ISO 11680-2:2011 Matériel forestier — Exigences de sécurité et essais pour les perches élagueuses à moteur — Partie 2: Machines avec source motrice portée à dos (ISO 11680-2:2011)	29.2.2012	EN ISO 11680-2:2008	Date dépassée (30.6.2012)
CEN	EN ISO 11681-1:2011 Matériel forestier — Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives — Partie 1: Scies à chaîne pour travaux forestiers (ISO 11681-1:2011)	29.2.2012	EN ISO 11681-1:2008	Date dépassée (30.6.2012)
CEN	EN ISO 11681-2:2011 Matériel forestier — Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives — Partie 2: Scies à chaîne pour l'élagage des arbres (ISO 11681-2:2011)	29.2.2012	EN ISO 11681-2:2008	Date dépassée (30.6.2012)
CEN	EN ISO 11806-1:2011 Matériel agricole et forestier — Exigences de sécurité et essais pour débroussailleuses et coupe-herbe portatifs à moteur — Partie 1: Machines équipées d'un moteur à combustion interne intégré (ISO 11806-1:2011)	29.2.2012	EN ISO 11806:2008	Date dépassée (30.6.2012)
CEN	EN ISO 11806-2:2011 Matériel agricole et forestier — Exigences de sécurité et essais pour débroussailleuses et coupe-herbe portatifs à moteur — Partie 2: Machines pour utilisation avec source motrice portée à dos (ISO 11806-2:2011)	29.2.2012
CEN	EN ISO 11850:2011 Matériel forestier — Exigences de sécurité générales (ISO 11850:2011)	29.2.2012	EN 14861:2004+A1:2009	Date dépassée (31.5.2012)
CEN	EN 12001:2012 Machines pour le transport, la projection et la distribution de béton et mortier — Prescriptions de sécurité	15.11.2012	EN 12001:2003+A1:2009	Date dépassée (28.2.2013)
CEN	EN 12012-1:2007+A1:2008 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Machines à fragmenter — Partie 1: Prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à lames	8.9.2009
CEN	EN 12012-3:2001+A1:2008 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Machines à fragmenter — Partie 3: Prescriptions de sécurité relatives aux déchiqueteurs	8.9.2009
CEN	EN 12012-4:2006+A1:2008 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Machines à fragmenter — Partie 4: Prescriptions de sécurité relatives aux agglomérateurs	8.9.2009
CEN	EN 12013:2000+A1:2008 Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques — Mélangeurs internes — Prescriptions de sécurité	8.9.2009
CEN	EN 12016:2013 Compatibilité électromagnétique — Norme de la famille de produits ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants — Immunité	28.11.2013	EN 12016:2004+A1:2008	Date dépassée (28.2.2014)
CEN	EN 12041:2000+A1:2009 Machines pour les produits alimentaires — Façonneuses — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	18.12.2009
CEN	EN 12042:2005+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires — Diviseuses automatiques — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	8.4.2011
CEN	EN 12043:2000+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires — Chambres de repos -Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	8.4.2011
CEN	EN 12044:2005+A1:2009 Machines de fabrication de chaussures et d'articles en cuir et en matériaux similaires — Machines de coupe et de poinçonnage — Prescriptions de sécurité	18.12.2009
CEN	EN 12053:2001+A1:2008 Sécurité des chariots de manutention — Méthodes d'essai pour le mesurage des émissions de bruit	8.9.2009
CEN	EN 12077-2:1998+A1:2008 Sécurité des appareils de levage à charge suspendue — Prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité — Partie 2: Dispositifs limiteurs et indicateurs	8.9.2009
CEN	EN 12110:2002+A1:2008 Machines pour la construction de tunnels — Sas de transfert — Prescriptions de sécurité	8.9.2009
CEN	EN 12111:2002+A1:2009 Machines pour la construction de tunnels — Machines à attaque ponctuelle, mineurs continus, brise-roches — Règles de sécurité	18.12.2009
CEN	EN 12158-1:2000+A1:2010 Monte-matériaux — Partie 1: Monte-matériaux à plates-formes accessibles	8.4.2011
CEN	EN 12158-2:2000+A1:2010 Monte-matériaux — Partie 2: Monte-matériaux inclinés à dispositifs porte-charge non accessible	8.4.2011
CEN	EN 12159:2012 Ascenseurs de chantier pour personnes et matériaux avec cages guidées verticalement	5.4.2013	EN 12159:2000+A1:2009	Date dépassée (31.5.2013)
CEN	EN 12162:2001+A1:2009 Pompes pour liquides — Exigences de sécurité — Procédure d'essai hydrostatique	8.9.2009
CEN	EN 12203:2003+A1:2009 Machines pour la fabrication des chaussures et articles chaussants en cuir et matériaux similaires — Presses pour la fabrication de chaussures et articles en cuir — Exigences de sécurité	18.12.2009
CEN	EN 12267:2003+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires — Scies circulaires — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	20.10.2010
CEN	EN 12268:2003+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires — Scies à ruban — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	20.10.2010
CEN	EN 12301:2000+A1:2008 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Calandres — Prescriptions de sécurité	8.9.2009
CEN	EN 12312-1:2013 Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 1: Escaliers passagers	28.11.2013	EN 12312-1:2001+A1:2009	Date dépassée (28.11.2013)
CEN	EN 12312-2:2002+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 2: Camions commissariat	8.9.2009
CEN	EN 12312-3:2003+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 3: Convoyeurs à bande	8.9.2009
CEN	EN 12312-4:2014 Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 4: Passerelles passagers	Ceci est la première publication	EN 12312-4:2003+A1:2009	30.9.2014
CEN	EN 12312-5:2005+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 5: Matériels d'avitaillement en carburant	8.9.2009
CEN	EN 12312-6:2004+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 6: Dégivreuses, matériels de dégivrage et d'antigivrage	8.9.2009
CEN	EN 12312-7:2005+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 7: Matériels de déplacement des aéronefs	8.9.2009
CEN	EN 12312-8:2005+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 8: Escabeaux et plate-formes de maintenance	8.9.2009
CEN	EN 12312-9:2013 Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 9: Chargeurs de conteneurs/palettes	28.11.2013	EN 12312-9:2005+A1:2009	Date dépassée (28.11.2013)
CEN	EN 12312-10:2005+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 10: Transporteurs de conteneurs et de palettes	8.9.2009
CEN	EN 12312-12:2002+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 12: Matériel d'alimentation en eau potable	8.9.2009
CEN	EN 12312-13:2002+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 13: Vide-toilettes	8.9.2009
CEN	EN 12312-14:2006+A1:2009 Matériels au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 14: Matériel d'accès à bord des passagers handicapés	8.9.2009
CEN	EN 12312-15:2006+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 15: Tracteurs à bagages et matériel	8.9.2009
CEN	EN 12312-16:2005+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 16: Matériels de démarrage à air	8.9.2009
CEN	EN 12312-17:2004+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 17: Matériels de climatisation	8.9.2009
CEN	EN 12312-18:2005+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 18: Matériels d'alimentation en azote ou en oxygène	8.9.2009
CEN	EN 12312-19:2005+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 19: Vérins de levage pour aéronefs, vérins de changement de roues et monopoles hydrauliques	8.9.2009
CEN	EN 12312-20:2005+A1:2009 Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 20: Matériel d'alimentation électrique au sol	8.9.2009
CEN	EN 12321:2003+A1:2009 Machines d'exploitation souterraine — Spécification relative aux prescriptions de sécurité des transporteurs blindés à chaîne á raclettes	8.9.2009
CEN	EN 12331:2003+A2:2010 Machines pour les produits alimentaires — Hachoirs — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	20.10.2010
CEN	EN 12336:2005+A1:2008 Tunneliers — Boucliers, machines de fonçage, matériel de mise en place de revêtement — Prescriptions de sécurité	8.9.2009
CEN	EN 12348:2000+A1:2009 Foreuses à béton (carotteuses) sur colonne — Sécurité	8.9.2009
CEN	EN 12355:2003+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires — Machines à découenner, éplucher et peler — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	20.10.2010
CEN	EN 12385-1:2002+A1:2008 Câbles en acier — Sécurité — Partie 1: Prescriptions générales	8.9.2009
CEN	EN 12385-2:2002+A1:2008 Câbles en acier — Sécurité — Partie 2: Définitions, désignation et classification	8.9.2009
CEN	EN 12385-3:2004+A1:2008 Câbles en acier — Sécurité — Partie 3: Informations pour l'utilisation et la maintenance	8.9.2009
CEN	EN 12385-4:2002+A1:2008 Câbles en acier — Sécurité — Partie 4: Câbles à torons pour applications de levage générales	8.9.2009
CEN	EN 12385-10:2003+A1:2008 Câbles en acier — Sécurité — Partie 10: Câbles spiraloïdaux pour applications générales de structures	8.9.2009
CEN	EN 12387:2005+A1:2009 Machines pour la fabrication de chaussures et d'articles chaussants en cuir et matériaux similaires — Equipement modulaire de réparation de chaussures — Prescriptions de sécurité	18.12.2009
CEN	EN 12409:2008+A1:2011 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Machines de thermoformage — Prescriptions de sécurité	29.2.2012	EN 12409:2008	Date dépassée (30.4.2012)
CEN	EN 12417:2001+A2:2009 Machines-outils — Sécurité — Centres d'usinage	8.9.2009
	EN 12417:2001+A2:2009/AC:2010
CEN	EN 12418:2000+A1:2009 Scies de chantier à tronçonner les matériaux — Sécurité	8.9.2009
CEN	EN 12463:2004+A1:2011 Machines pour les produits alimentaires — Machines à pousser et machines auxiliaires — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	20.7.2011
CEN	EN 12505:2000+A1:2009 Machines pour les produits alimentaires — Centrifugeuses pour le traitement des huiles et des graisses alimentaires — Prescriptions de sécurité et d'hygiène	18.12.2009
CEN	EN 12525:2000+A2:2010 Matériel agricole — Chargeurs frontaux — Sécurité	26.5.2010
CEN	EN 12545:2000+A1:2009 Machines de fabrication de chaussures et d'articles en cuir et en matériaux similaires — Code d'essai acoustique — Exigences générales	8.9.2009
CEN	EN 12547:1999+A1:2009 Centrifugeuses — Prescriptions communes de sécurité	8.9.2009
CEN	EN 12549:1999+A1:2008 Acoustique — Code d'essai acoustique pour les machines à enfoncer les fixations — Méthode d'expertise	8.9.2009
CEN	EN 12581:2005+A1:2010 Installations d'application — Installations au trempé et par électrodéposition de produits de revêtements organiques liquides — Prescriptions de sécurité	20.10.2010
CEN	EN 12601:2010 Groupes électrogènes entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne — Sécurité	8.4.2011
CEN	EN 12621:2006+A1:2010 Installations d'alimentation et de circulation de produits de revêtement sous pression — Prescriptions de sécurité	20.10.2010
CEN	EN 12622:2009+A1:2013 Sécurité des machines-outils — Presses plieuses hydrauliques	11.4.2014	EN 12622:2009	Date dépassée (30.4.2014)
CEN	EN 12629-1:2000+A1:2010 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire — Sécurité — Partie 1: Exigences communes	8.4.2011
CEN	EN 12629-2:2002+A1:2010 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire — Sécurité — Partie 2: Machines à blocs	8.4.2011
CEN	EN 12629-3:2002+A1:2010 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire — Sécurité — Partie 3: Machines à table coulissante et tournante	8.4.2011
CEN	EN 12629-4:2001+A1:2010 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire — Sécurité — Partie 4: Machines pour la fabrication de tuiles en béton	8.4.2011
CEN	EN 12629-5-1:2003+A1:2010 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire — Sécurité — Partie 5-1: Machines pour la fabrication de tuyaux dans l'axe vertical	8.4.2011
CEN	EN 12629-5-2:2003+A1:2010 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire — Sécurité — Partie 5-2: Machines pour la fabrication de tuyaux dans l'axe horizontal	8.4.2011
CEN	EN 12629-5-3:2003+A1:2010 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire — Sécurité — Partie 5-3: Machines pour la précontrainte des tuyaux	8.4.2011
CEN	EN 12629-5-4:2003+A1:2010 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire — Sécurité — Partie 5-4: Machines de revêtement des tuyaux en béton	8.4.2011
CEN	EN 12629-6:2004+A1:2010 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire — Sécurité — Partie 6: Equipements fixes et mobiles pour la fabrication de composants en béton armé	8.4.2011
CEN	EN 12629-7:2004+A1:2010 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire — Sécurité — Partie 7: Equipements fixes et mobiles pour la fabrication sur bancs de produits en béton précontraint	8.4.2011
CEN	EN 12629-8:2002+A1:2010 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire — Sécurité — Partie 8: Machines et installations pour la fabrication de produits de construction en silico-calcaire (et en béton)	8.4.2011
CEN	EN 12635:2002+A1:2008 Portes équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages — Installation et utilisation	8.9.2009
CEN	EN 12643:2014 Engins de terrassement — Engins équipés de pneumatiques — Systèmes de direction (ISO 5010:1992 modifié)	Ceci est la première publication	EN 12643:1997+A1:2008	31.8.2014
CEN	EN 12644-1:2001+A1:2008 Appareils de levage à charge suspendue — Information pour l'utilisation et les essais — Partie 1: Instructions	8.9.2009
CEN	EN 12644-2:2000+A1:2008 Appareils de levage à charge suspendue — Informations pour l'utilisation et les essais — Partie 2: Marquage	8.9.2009
CEN	EN 12649:2008+A1:2011 Compacteurs à béton et talocheuses — Prescriptions de sécurité	18.11.2011	EN 12649:2008	Date dépassée (31.1.2012)
CEN	EN 12653:1999+A2:2009 Machines pour la fabrication des chaussures et articles en cuir et en matériaux similaires — Machines à clouer — Exigences de sécurité	18.12.2009
CEN	EN 12693:2008 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur — Exigences de sécurité et d'environnement — Compresseurs volumétriques pour fluides frigorigènes	8.9.2009
CEN	EN 12717:2001+A1:2009 Sécurité des machines-outils — Perceuses	8.9.2009
CEN	EN 12733:2001+A1:2009 Matériel agricole et forestier — Motofaucheuses à conducteur à pied — Sécurité	8.9.2009
CEN	EN 12750:2013 Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à moulurer sur quatre faces	28.11.2013	EN 12750:2001+A1:2009	Date dépassée (28.11.2013)
CEN	EN 12753:2005+A1:2010 Systèmes d'épuration thermique de l'air extrait des installations de traitement de surface — Prescriptions de sécurité	20.10.2010
CEN	EN 12757-1:2005+A1:2010 Machines à homogénéiser des produits de revêtement — Prescriptions de sécurité — Partie 1: Machines à homogénéiser destinées à être utilisées pour la réfection des peintures d'automobiles	20.10.2010
CEN	EN 12779:2004+A1:2009 Sécurité des machines pour le travail du bois — Installations fixes d'extraction de copeaux et de poussières — Performances relatives à la sécurité et prescriptions de sécurité	18.12.2009
CEN	EN 12851:2005+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires — Accessoires pour machines ayant une prise de mouvement auxiliaire — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	26.5.2010
CEN	EN 12852:2001+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires — Préparateurs culinaires et blenders — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	20.10.2010
CEN	EN 12853:2001+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires — Batteurs et fouets portatifs — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	20.10.2010
	EN 12853:2001+A1:2010/AC:2010
CEN	EN 12854:2003+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires — Broyeurs verticaux à moteur montés sur chariot — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	26.5.2010
CEN	EN 12855:2003+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires — Cutters à cuve tournante — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	20.10.2010
CEN	EN 12881-1:2005+A1:2008 Courroies transporteuses — Essais de simulation d'inflammation — Partie 1: Essais avec brûleur propane	8.9.2009
CEN	EN 12881-2:2005+A1:2008 Courroies transporteuses — Essais de simulation d'inflammation — Partie 2: Essai au feu à grande échelle	8.9.2009
CEN	EN 12882:2008 Courroies transporteuses à usage général — Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité	8.9.2009
CEN	EN 12921-1:2005+A1:2010 Machines de nettoyage et de pré-traitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs — Partie 1: Prescriptions générales de sécurité	20.10.2010
CEN	EN 12921-2:2005+A1:2008 Machines de nettoyage et de pré-traitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs — Partie 2: Sécurité des machines utilisant des liquides de nettoyage à base aqueuse	8.9.2009
CEN	EN 12921-3:2005+A1:2008 Machines de nettoyage et de prétraitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs — Partie 3: Sécurité des machines utilisant des liquides de nettoyage inflammables	8.9.2009
CEN	EN 12921-4:2005+A1:2008 Machines de nettoyage et de prétraitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs — Partie 4: Sécurité des machines utilisant des solvants halogénés	8.9.2009
CEN	EN 12965:2003+A2:2009 Tracteurs et matériels agricoles et forestiers — Arbres de transmission à cardans de prise de force et leurs protecteurs — Sécurité	18.12.2009
CEN	EN 12978:2003+A1:2009 Portes et portails équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages — Dispositifs de sécurité pour portes motorisées — Prescriptions et méthodes d'essai	18.12.2009
CEN	EN 12981:2005+A1:2009 Installations d'application — Cabines d'application par projection de produit de revêtement en poudre organique — Exigences de sécurité	8.9.2009
CEN	EN 12984:2005+A1:2010 Machines pour la transformation des produits alimentaires -Machines et appareils portatifs et/ou guidés à la main munis d'outils coupants mus mécaniquement — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	20.10.2010
CEN	EN 12999:2011+A1:2012 Appareils de levage à charge suspendue — Grues de chargement	24.8.2012	EN 12999:2011	Date dépassée (31.12.2012)
CEN	EN 13000:2010 Appareils de levage à charge suspendue — Grues mobiles	26.5.2010
	EN 13000:2010/AC:2010
CEN	EN 13001-1:2004+A1:2009 Appareils de levage à charge suspendue — Conception générale — Partie 1: Principes généraux et prescriptions	8.9.2009
	EN 13001-1:2004+A1:2009/AC:2009
CEN	EN 13001-2:2011 Sécurité des appareils de levage à charge suspendue — Conception générale — Partie 2: Effets de charge	18.11.2011	EN 13001-2:2004+A3:2009	Date dépassée (18.11.2011)
	EN 13001-2:2011/AC:2012
CEN	EN 13001-3-1:2012+A1:2013 Appareils de levage à charge suspendue — Conception générale — Partie 3-1: Etats limites et vérification d'aptitude des charpentes en acier	28.11.2013	EN 13001-3-1:2012	Date dépassée (31.1.2014)
CEN	EN 13015:2001+A1:2008 Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques — Règles pour les instructions de maintenance	8.9.2009
CEN	EN 13019:2001+A1:2008 Machines de nettoiement des chaussées — Exigences de sécurité	8.9.2009
CEN	EN 13020:2004+A1:2010 Machines pour le traitement des surfaces routières — Prescriptions de sécurité	20.10.2010
CEN	EN 13021:2003+A1:2008 Machines pour le service hivernal — Prescriptions de sécurité	8.9.2009
CEN	EN 13023:2003+A1:2010 Méthodes de mesurage du bruit émis par les machines d'impression, de transformation, de fabrication et de finition du papier — Classes de précision 2 et 3	26.5.2010
CEN	EN 13035-1:2008 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat — Prescriptions de sécurité — Partie 1: Stockage, manutention et transport à l'intérieur de l'usine	8.9.2009
CEN	EN 13035-2:2008 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat — Prescriptions de sécurité — Partie 2: Équipement de stockage, de manutention et de transport à l'extérieur de l'usine	8.9.2009
CEN	EN 13035-3:2003+A1:2009 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat — Exigences de sécurité — Partie 3: Machines à découper	18.12.2009
	EN 13035-3:2003+A1:2009/AC:2010
CEN	EN 13035-4:2003+A1:2009 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat — Prescriptions de sécurité — Partie 4: Tables basculantes	26.5.2010
CEN	EN 13035-5:2006+A1:2009 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat — Prescriptions de sécurité — Partie 5: Machines et installations à empiler et dépiler	26.5.2010
CEN	EN 13035-6:2006+A1:2009 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat — Exigences de sécurité — Partie 6: Machines à rompre	26.5.2010
CEN	EN 13035-7:2006+A1:2009 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat — Prescriptions de sécurité — Partie 7: Machines à couper le verre feuilleté	26.5.2010
CEN	EN 13035-9:2006+A1:2010 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat — Exigences de sécurité — Partie 9: Machines à laver le verre	26.5.2010
CEN	EN 13035-11:2006+A1:2010 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat — Exigences de sécurité — Partie 11: Machines de perçage	26.5.2010
CEN	EN 13042-1:2007+A1:2009 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux — Exigences de sécurité — Partie 1: Mécanisme d'alimentation en paraisons	18.12.2009
CEN	EN 13042-2:2004+A1:2009 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux — Exigences de sécurité — Partie 2: Machines pour charger	18.12.2009
CEN	EN 13042-3:2007+A1:2009 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux — Exigences de sécurité — Partie 3: Machines IS	18.12.2009
CEN	EN 13042-5:2003+A1:2009 Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux — Exigences de sécurité — Partie 5: Presses	18.12.2009
CEN	EN 13059:2002+A1:2008 Sécurité des chariots de manutention — Méthodes d'essai pour mesurer les vibrations	8.9.2009
CEN	EN 13102:2005+A1:2008 Machines de la céramique — Sécurité — Chargement et déchargement de carreaux céramiques	8.9.2009
CEN	EN 13112:2002+A1:2009 Machines de tannerie — Machines à refendre et tondeuses à ruban — Prescriptions de sécurité	26.5.2010
CEN	EN 13113:2002+A1:2010 Machines de tannerie — Machines d'enduction à rouleaux — Prescriptions de sécurité	8.4.2011
CEN	EN 13114:2002+A1:2009 Machines de tannerie — Tonneaux tournants — Prescriptions de sécurité	26.5.2010
CEN	EN 13118:2000+A1:2009 Matériel agricole — Matériel de récolte de pommes de terre -Sécurité	18.12.2009
CEN	EN 13120:2009+A1:2014 Stores intérieurs — Exigences de performance, y compris la sécurité	Ceci est la première publication	EN 13120:2009	31.8.2014
CEN	EN 13128:2001+A2:2009 Sécurité des machines-outils — Fraiseuses (comprenant les aléseuses)	8.9.2009
	EN 13128:2001+A2:2009/AC:2010
CEN	EN 13135:2013 Appareils de levage à charge suspendue — Sécurité — Conception — Prescriptions relatives à l'équipement	28.11.2013	EN 13135-2:2004+A1:2010 EN 13135-1:2003+A1:2010	Date dépassée (28.11.2013)
CEN	EN 13140:2000+A1:2009 Matériel agricole — Matériel de récolte de betteraves à sucre et fourragères — Sécurité	18.12.2009
CEN	EN 13155:2003+A2:2009 Appareils de levage à charge suspendue — Sécurité — Equipements amovibles de prise de charge	8.9.2009
CEN	EN 13157:2004+A1:2009 Appareils de levage à charge suspendue — Sécurité — Appareils de levage à bras	18.12.2009
CEN	EN 13204:2004+A1:2012 Matériels hydrauliques de désincarcération à double effet à usage des services d'incendie et de secours — Prescriptions de sécurité et de performance	24.8.2012
CEN	EN 13208:2003+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires — Eplucheuses à légumes — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	20.10.2010
CEN	EN 13218:2002+A1:2008 Machines-outils — Sécurité — Machines à meuler fixes	8.9.2009
	EN 13218:2002+A1:2008/AC:2010
CEN	EN 13241-1:2003+A1:2011 Portes et portails industriels, commerciaux et de garage — Norme de produit — Partie 1: Produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée	18.11.2011
CEN	EN 13288:2005+A1:2009 Machines pour les produits alimentaires — Élévateurs/basculeurs de cuve — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	26.5.2010
CEN	EN 13289:2001+A1:2013 Installations de production de pâtes — Séchoirs et refroidisseurs — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	28.11.2013
CEN	EN 13355:2004+A1:2009 Installations d'application — Cabines mixtes d'application et de séchage — Prescriptions de sécurité	8.9.2009
CEN	EN 13367:2005+A1:2008 Machines de la céramique — Sécurité — Chariots et wagons de transfert	8.9.2009
	EN 13367:2005+A1:2008/AC:2009
CEN	EN 13378:2001+A1:2013 Machines pour pâtes alimentaires — Presses pour pâtes alimentaires — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	28.11.2013
CEN	EN 13379:2001+A1:2013 Machines pour pâtes alimentaires — Étendeuses, dégarnisseuses-découpeuses, convoyeurs de retour des cannes et accumulateurs de cannes — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	28.11.2013
CEN	EN 13389:2005+A1:2009 Machines pour les produits alimentaires — Pétrins horizontaux — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	26.5.2010
CEN	EN 13390:2002+A1:2009 Machines pour les produits alimentaires — Fonceuses à tarte — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	26.5.2010
CEN	EN 13411-1:2002+A1:2008 Terminaisons pour câbles en acier — Sécurité — Partie 1: Cosses pour élingues en câbles d'acier	8.9.2009
CEN	EN 13411-2:2001+A1:2008 Terminaisons pour câbles en acier — Sécurité — Partie 2: Epissures de boucles pour élingues en câbles d'acier	8.9.2009
CEN	EN 13411-3:2004+A1:2008 Terminaisons pour câbles en acier — Sécurité — Partie 3: Manchons et boucles manchonnées	8.9.2009
CEN	EN 13411-4:2011 Terminaisons pour câbles en acier — Sécurité — Partie 4: Manchonnage à l'aide de métal et de résine	20.7.2011	EN 13411-4:2002+A1:2008	Date dépassée (30.9.2011)
CEN	EN 13411-5:2003+A1:2008 Terminaisons pour câbles en acier — Sécurité — Partie 5: Serre-câbles à étrier en U	8.9.2009
CEN	EN 13411-6:2004+A1:2008 Terminaisons pour câbles en acier — Sécurité — Partie 6: Boîte à coin asymétrique	8.9.2009
CEN	EN 13411-7:2006+A1:2008 Terminaisons pour câbles en acier — Sécurité — Partie 7: Boîte à coin symétrique	8.9.2009
CEN	EN 13411-8:2011 Terminaisons pour câbles en acier — Sécurité — Partie 8: Terminaisons à sertir et sertissage	18.11.2011
CEN	EN 13414-1:2003+A2:2008 Elingues en câbles d’acier — Sécurité — Partie 1: Elingues pour applications générales de levage	8.9.2009
CEN	EN 13414-2:2003+A2:2008 Élingues en câbles d’acier — Sécurité — Partie 2: Spécifications sur les informations à fournir par le fabricant concernant l'utilisation et la maintenance	8.9.2009
CEN	EN 13414-3:2003+A1:2008 Elingues en câbles d’acier — Sécurité — Partie 3: Estropes et élingues en grelin	8.9.2009
CEN	EN 13418:2013 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Enrouleurs pour films ou feuilles — Prescriptions de sécurité	28.11.2013	EN 13418:2004+A1:2008	Date dépassée (30.11.2013)
CEN	EN 13448:2001+A1:2009 Matériel agricole et forestier — Faucheuses interlignes — Sécurité	18.12.2009
CEN	EN 13457:2004+A1:2010 Machines de fabrication de chaussures et d'articles en cuir et en matériaux similaires — Machines à refendre, à parer, à couper, à encoller et à sécher l'adhésif — Prescriptions de sécurité	20.10.2010
CEN	EN ISO 13482:2014 Robots et composants robotiques — Exigences de sécurité pour les robots de soins personnels (ISO 13482:2014)	Ceci est la première publication
CEN	EN 13524:2003+A2:2014 Machines de maintenance des routes — Exigences de sécurité	Ceci est la première publication	EN 13524:2003+A1:2009	31.8.2014
CEN	EN 13525:2005+A2:2009 Machines forestières — Déchiqueteuses — Sécurité	18.12.2009
CEN	EN 13531:2001+A1:2008 Engins de terrassement — Structures de protection au basculement (TOPS) pour mini-pelles — Essais de laboratoires et exigences de performance (ISO 12117:1997 modifiée)	8.9.2009
CEN	EN 13534:2006+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires — Machines à injecter de la saumure — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	20.10.2010
CEN	EN 13557:2003+A2:2008 Appareils de levage à charge suspendue — Commandes et postes de conduite	8.9.2009
CEN	EN 13561:2004+A1:2008 Stores extérieurs — Exigences de performance, y compris la sécurité	8.9.2009
CEN	EN 13570:2005+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires — Malaxeurs — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	20.10.2010
CEN	EN 13586:2004+A1:2008 Appareils de levage à charge suspendue — Accès	8.9.2009
CEN	EN 13591:2005+A1:2009 Machines pour les produits alimentaires — Elévateurs-enfourneurs — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	26.5.2010
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CEN	EN 13659:2004+A1:2008 Fermetures pour baies équipées de fenêtres — Exigences de performance y compris la sécurité	8.9.2009
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	EN 13683:2003+A2:2011/AC:2013
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CEN	EN 13885:2005+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires — Machines à attacher — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	20.10.2010
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CEN	EN 13889:2003+A1:2008 Manilles forgées en acier pour applications générales de levage — Manilles droites et manilles lyres — Classe 6 — Sécurité	8.9.2009
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	EN 13898:2003+A1:2009/AC:2010
CEN	EN 13951:2012 Pompes pour liquides — Prescriptions de sécurité — Matériel agro-alimentaire; Règles de conception pour assurer l'hygiène à l'utilisation	24.8.2012	EN 13951:2003+A1:2008	Date dépassée (31.10.2012)
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CEN	EN 13985:2003+A1:2009 Machines-outils — Sécurité — Cisailles guillotines	8.9.2009
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CEN	EN 14017:2005+A2:2009 Matériel agricole et forestier — Distributeurs d'engrais solides — Sécurité	18.12.2009	EN 14017:2005+A1:2008	Date dépassée (31.1.2010)
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CEN	EN 14033-3:2009+A1:2011 Applications ferroviaires — Voie — Machines de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées — Partie 3: Prescriptions générales pour la sécurité	29.2.2012	EN 14033-3:2009	Date dépassée (30.4.2012)
CEN	EN 14043:2014 Moyens élévateurs aériens à l'usage des services de secours et de lutte contre l'incendie — Echelles pivotantes à mouvements combinés — Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d'essais	Ceci est la première publication	EN 14043:2005+A1:2009	31.7.2014
CEN	EN 14044:2014 Moyens élévateurs aériens à l'usage des services de secours et de lutte contre l'incendie — Échelles pivotantes à mouvements séquentiels — Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d'essais	Ceci est la première publication	EN 14044:2005+A1:2009	31.7.2014
CEN	EN 14070:2003+A1:2009 Sécurité des machines-outils — Machines transfert et machines spéciales	8.9.2009
	EN 14070:2003+A1:2009/AC:2010
CEN	EN 14238:2004+A1:2009 Appareils de levage à charge suspendue — Manipulateurs de charge à contrôle manuel	18.12.2009
CEN	EN ISO 14314:2009 Moteurs alternatifs à combustion interne — Dispositifs de démarrage à réenrouleur — Exigences générales de sécurité (ISO 14314:2004)	18.12.2009
CEN	EN 14439:2006+A2:2009 Appareils de levage à charge suspendue — Sécurité — Grues à tour	8.9.2009
CEN	EN 14462:2005+A1:2009 Equipements de traitement de surface — Code d'essai acoustique pour équipements de traitement de surface y compris les équipements de manutention auxilliaires — Classes de précision 2 et 3	8.9.2009
CEN	EN 14466:2005+A1:2008 Pompes à usage incendie — Motopompes portables — Prescriptions de sécurité et de performance, essais	8.9.2009
CEN	EN 14492-1:2006+A1:2009 Appareils de levage à charge suspendue — Treuils et palans motorisés — Partie 1: Treuils motorisés	18.12.2009
	EN 14492-1:2006+A1:2009/AC:2010
CEN	EN 14492-2:2006+A1:2009 Appareils de levage à charge suspendue — Treuils et palans motorisés — Partie 2: Palans motorisés	18.12.2009
	EN 14492-2:2006+A1:2009/AC:2010
CEN	EN 14502-2:2005+A1:2008 Appareils de levage à charge suspendue — Equipement pour le levage de personnes — Partie 2: Cabines élevables	8.9.2009
CEN	EN 14655:2005+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires — Machines à couper les baguettes — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	26.5.2010
CEN	EN 14656:2006+A1:2010 Sécurité des machines — Exigences de sécurité pour presses à filer l'acier et les métaux non ferreux	20.10.2010
CEN	EN 14658:2005+A1:2010 Équipements et systèmes de manutention continue — Prescriptions générales de sécurité applicables aux équipements de manutention continue utilisés dans les mines de lignite à ciel ouvert	26.5.2010
CEN	EN 14673:2006+A1:2010 Sécurité des machines — Exigences de sécurité pour les presses à commande hydraulique de forgeage libre pour le formage à chaud de l'acier et des métaux non ferreux	20.10.2010
CEN	EN 14677:2008 Sécurité des machines — Métallurgie secondaire — Machines et équipements pour traitement d'acier liquide	8.9.2009
CEN	EN 14681:2006+A1:2010 Sécurité des machines — Exigences de sécurité pour les machines et les équipements pour la production d'acier par four à arc électrique	20.10.2010
CEN	EN 14710-1:2005+A2:2008 Pompes à usage incendie — Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage — Partie 1: Classification, prescriptions générales et de sécurité	8.9.2009
CEN	EN 14710-2:2005+A2:2008 Pompes à usage incendie — Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage — Partie 2: Vérification des prescriptions générales et de sécurité	8.9.2009
CEN	EN 14753:2007 Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour les machines et équipements de coulée continue de l'acier	8.9.2009
CEN	EN 14886:2008 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Machines de coupe à couteau ruban pour blocs de mousse — Prescriptions de sécurité	8.9.2009
CEN	EN 14910:2007+A1:2009 Matériel de jardinage — Coupe-gazon à moteur à combustion interne et à conducteur à pied — Sécurité	8.9.2009
CEN	EN 14930:2007+A1:2009 Matériels agricoles et forestiers et matériels de jardinage — Machines portables à la main et à conducteur à pied — Détermination du risque de contact avec les surfaces chaudes	8.9.2009
CEN	EN 14957:2006+A1:2010 Machines pour les produits alimentaires — Lave-vaisselle à convoyeur — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	26.5.2010
CEN	EN 14958:2006+A1:2009 Machines pour les produits alimentaires — Machines pour la mouture et la transformation de farines et de semoules — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiéne	8.9.2009
CEN	EN 14973:2006+A1:2008 Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines — Exigences de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité	8.9.2009
CEN	EN ISO 14982:2009 Machines agricoles et forestières — Compatibilité électromagnétique — Méthodes d'essai et critères d'acceptation (ISO 14982:1998)	8.9.2009
CEN	EN 14985:2012 Appareils de levage à charge suspendue — Grues à flèche pivotante	23.3.2012
CEN	EN 15000:2008 Sécurité des chariots de manutention — Chariots automoteurs à portée variable — Spécifications, exigences de performance et d'essai pour les indicateurs de moment de charge longitudinal et limiteurs de moment de charge longitudinal	8.9.2009
CEN	EN 15011:2011+A1:2014 Appareils de levage à charge suspendue — Ponts roulants et portiques	Ceci est la première publication	EN 15011:2011	31.8.2014
CEN	EN 15027:2007+A1:2009 Scies murales et scies à fil transportables de chantier — Sécurité	8.9.2009
CEN	EN 15056:2006+A1:2009 Appareils de levage à charge suspendue — Prescriptions pour les spreaders manutentionnant des conteneurs	8.9.2009
CEN	EN 15059:2009 Engins de damage — Exigences de sécurité	8.9.2009
CEN	EN 15061:2007+A1:2008 Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour machines et installations de traitement des bandes	8.9.2009
CEN	EN 15067:2007 Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Machines de fabrication de sacs et sachets à partir de films — Prescriptions de sécurité	8.9.2009
CEN	EN 15093:2008 Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité relatives aux laminoirs à chaud pour produits plats	8.9.2009
CEN	EN 15094:2008 Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité relatives aux laminoirs à froid pour produits plats	8.9.2009
CEN	EN 15095:2007+A1:2008 Élévateurs de stockage, carrousels et rayonnages à palette et à tablette, mobiles et motorisés — Prescriptions de sécurité	8.9.2009
CEN	EN 15162:2008 Machines et installations d'extraction et d'usinage des pierres naturelles — Prescriptions de sécurité pour les scies alternatives	8.9.2009
CEN	EN 15163:2008 Machines et installations d'extraction et d'usinage des pierres naturelles — Sécurité — Prescriptions relatives aux scies à fil diamanté	8.9.2009
CEN	EN 15164:2008 Machines et installations d'extraction et d'usinage des pierres naturelles — Sécurité — Prescriptions relatives aux coupeuses à chaîne et à sangle	8.9.2009
CEN	EN 15166:2008 Machines pour les produits alimentaires — Machines automatiques à fendre les carcasses d'animaux de boucherie — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	8.9.2009
CEN	EN 15268:2008 Stations-service — Prescriptions de sécurité pour la construction des assemblages de pompes immergées	8.9.2009
CEN	EN 15503:2009+A1:2013 Matériel de jardinage — Souffleurs, aspirateurs et aspirateurs-souffleurs de jardin — Sécurité	11.4.2014	EN 15503:2009	Date dépassée (30.4.2014)
CEN	EN 15695-1:2009 Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs — Protection de l'opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses — Partie 1: Classification des cabines, exigences et méthodes d'essais	26.5.2010
CEN	EN 15695-2:2009 Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs — Protection de l'opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses — Partie 2: Filtres, exigences et méthodes d'essai	26.5.2010
	EN 15695-2:2009/AC:2011
CEN	EN 15700:2011 Sécurité des tapis roulants pour les activités de sports d'hiver ou de loisirs	29.2.2012
CEN	EN ISO 15744:2008 Machines portatives à moteur non électrique — Code pour le mesurage du bruit — Méthode d'expertise (classe de précision 2) (ISO 15744:2002)	8.9.2009
CEN	EN 15746-2:2010+A1:2011 Applications ferroviaires — Voie — Machines rail-route et équipements associés — Partie 2: Prescriptions générales de sécurité	29.2.2012	EN 15746-2:2010	Date dépassée (30.4.2012)
CEN	EN 15774:2010 Machines pour les produits alimentaires — Machines pour pâtes alimentaires (tagliatelle, cannelloni, ravioli, tortellini, orecchiette et gnocchi) — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	8.4.2011
CEN	EN 15811:2009 Matériel agricole — Protecteurs pour éléments mobiles de transmission de puissance — Protecteur à ouverture avec outil (ISO/TS 28923:2007 modifiée)	18.12.2009
	EN 15811:2009/AC:2010
CEN	EN 15830:2012 Chariots à portée variable tout-terrain — Visibilité — Méthodes d'essai et vérification	24.8.2012
CEN	EN 15861:2012 Machines pour les produits alimentaires — Fumoirs — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène	24.8.2012
CEN	EN 15895:2011 Outils portatifs à charge propulsive — Exigences de sécurité — Outils de scellement et de marquage	18.11.2011
CEN	EN 15949:2012 Sécurité des machines — Exigences techniques de sécurité pour machines de train à barre, train à profilés et train à fil	5.6.2012
CEN	EN 15954-2:2013 Applications ferroviaires — Voie — Remorques et éléments associés — Partie 2: Prescriptions générales pour la sécurité	28.11.2013
CEN	EN 15955-2:2013 Applications ferroviaires — Voie — Machines déraillables et éléments associés — Partie 2: Prescriptions générales de sécurité	28.11.2013
CEN	EN 15997:2011 Véhicules tout terrain (ATV — Quads) — Exigences de sécurité et méthodes d'essai	29.2.2012
	EN 15997:2011/AC:2012
CEN	EN 16005:2012 Blocs-portes motorisés pour piétons — Sécurité d'utilisation — Exigences et méthodes d'essai	5.4.2013
CEN	EN 16029:2012 Véhicules motorisés chevauchables destinés au transport des personnes et non destinés à un usage sur la voie publique — Véhicules motorisés à deux roues monotraces- Exigences de sécurité et méthodes d'essai	24.8.2012
CEN	EN ISO 16119-1:2013 Matériel agricole et forestier — Exigences environnementales pour les pulvérisateurs — Partie 1: Généralités (ISO 16119-1:2013)	28.11.2013
CEN	EN ISO 16119-2:2013 Matériel agricole et forestier — Exigences environnementales pour les pulvérisateurs — Partie 2: Pulvérisateurs à rampe horizontale (ISO 16119-2:2013)	28.11.2013
CEN	EN ISO 16119-3:2013 Matériel agricole et forestier — Exigences environnementales pour les pulvérisateurs — Partie 3: Pulvérisateurs pour arbustes et arboriculture (ISO 16119-3:2013)	28.11.2013
CEN	EN 16230-1:2013 Karts de loisir — Partie 1: Exigences de sécurité et méthodes d'essais relatives aux karts	28.11.2013
CEN	EN ISO 16231-1:2013 Machines agricoles automotrices — Évaluation de la stabilité — Partie 1: Principes (ISO 16231-1:2013)	28.11.2013
CEN	EN 16246:2012 Matériel agricole — Pelles rétro — Sécurité	5.4.2013
CEN	EN 16252:2012 Machines de compactage pour déchets ou matières recyclables — Presses à balles horizontales — Prescriptions de sécurité	5.4.2013
CEN	EN 16307-1:2013 Chariots de manutention — Exigences de sécurité et vérification — Partie 1: Exigences supplémentaires pour les chariots de manutention automoteurs, autres que les chariots sans conducteur, les chariots à portée variable et les chariots transporteurs de charges	5.4.2013
CEN	EN 16307-5:2013 Chariots de manutention — Exigences de sécurité et vérification — Partie 5: Exigences supplémentaires pour les chariots à conducteur accompagnant	Ceci est la première publication
CEN	EN 16307-6:2014 Chariots de manutention — Exigences de sécurité et vérification — Partie 6: Exigences supplémentaires pour les chariots porte-charge et chariots porte-personne	Ceci est la première publication
CEN	EN 16327:2014 Lutte contre l'incendie — Systèmes proportionneurs à pression positive (SPPP) et systèmes de mousse à air comprimé (CAFS)	Ceci est la première publication
CEN	EN ISO 19432:2012 Machines et matériels pour la construction des bâtiments — Tronçonneuses à disque, portatives, à moteur à combustion interne — Exigences de sécurité (ISO 19432:2012)	15.11.2012	EN ISO 19432:2008	Date dépassée (31.1.2013)
CEN	EN ISO 19932-1:2013 Matériel de protection des cultures — Pulvérisateurs à dos — Partie 1: Exigences environnementales et de sécurité (ISO 19932-1:2013)	28.11.2013
CEN	EN ISO 19932-2:2013 Matériel de protection des cultures — Pulvérisateurs à dos — Partie 2: Méthodes d'essai (ISO 19932-2:2013)	28.11.2013
CEN	EN ISO 20361:2009 Pompes et groupes motopompes pour liquides — Code d'essai acoustique — Classes de précision 2 et 3 (ISO 20361:2007)	8.9.2009
	EN ISO 20361:2009/AC:2010
CEN	EN ISO 22867:2011 Machines forestières et machines de jardin — Code d'essai des vibrations pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne — Vibrations au niveau des poignées (ISO 22867:2011)	29.2.2012	EN ISO 22867:2008	Date dépassée (30.6.2012)
CEN	EN ISO 22868:2011 Machines forestières et machines de jardin — Code d'essai acoustique pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne — Méthode d'expertise (classe de précision 2) (ISO 22868:2011)	20.7.2011	EN ISO 22868:2008	Date dépassée (30.9.2011)
CEN	EN ISO 23125:2010 Machines-outils — Sécurité — Machines de tournage (ISO 23125:2010)	20.10.2010
	EN ISO 23125:2010/A1:2012	24.8.2012		Date dépassée (31.10.2012)
CEN	EN ISO 28139:2009 Matériel agricole et forestier — Nébulisateurs portés à dos à moteur à combustion interne — Exigences de sécurité (ISO 28139:2009)	18.12.2009
CEN	EN ISO 28881:2013 Machines-outils — Sécurité — Machines d'électro-érosion (ISO 28881:2013)	28.11.2013	EN 12957:2001+A1:2009	Date dépassée (28.2.2014)
	EN ISO 28881:2013/AC:2013
CEN	EN ISO 28927-1:2009 Machines à moteur portatives — Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations — Partie 1: Meuleuses verticales et meuleuses d'angles (ISO 28927-1:2009)	26.5.2010
CEN	EN ISO 28927-2:2009 Machines à moteur portatives — Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations — Partie 2: Clés, boulonneuses et visseuses (ISO 28927-2:2009)	26.5.2010
CEN	EN ISO 28927-3:2009 Machines à moteur portatives — Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations — Partie 3: Polisseuses-lustreuses et ponceuses rotatives, orbitales et orbitales spéciales (ISO 28927-3:2009)	26.5.2010
CEN	EN ISO 28927-4:2010 Machines à moteur portatives — Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations — Partie 4: Meuleuses droites (ISO 28927-4:2010)	8.4.2011
CEN	EN ISO 28927-5:2009 Machines à moteur portatives — Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations — Partie 5: Perceuses et perceuses à percussion (ISO 28927-5:2009)	26.5.2010
CEN	EN ISO 28927-6:2009 Machines à moteur portatives — Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations — Partie 6: Marteaux fouloirs (ISO 28927-6:2009)	26.5.2010
CEN	EN ISO 28927-7:2009 Machines à moteur portatives — Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations — Partie 7: Grignoteuses et cisailles (ISO 28927-7:2009)	26.5.2010
CEN	EN ISO 28927-8:2009 Machines à moteur portatives — Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations — Partie 8: Scies, polisseuses et limes alternatives, et petites scies oscillantes ou circulaires (ISO 28927-8:2009)	26.5.2010
CEN	EN ISO 28927-9:2009 Machines à moteur portatives — Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations — Partie 9: Marteaux dérouilleurs et marteaux à aiguilles (ISO 28927-9:2009)	26.5.2010
CEN	EN ISO 28927-10:2011 Machines à moteur portatives — Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations — Partie 10: Marteaux à percussion, perforateurs et brise-béton (ISO 28927-10:2011)	18.11.2011
CEN	EN ISO 28927-11:2011 Machines à moteur portatives — Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations — Partie 11: Casse-pierres (ISO 28927-11:2011)	20.7.2011
CEN	EN ISO 28927-12:2012 Machines à moteur portatives — Méthodes d'essai pour l'évaluation de l'émission de vibrations — Partie 12: Meuleuses d'outillage (ISO 28927-12:2012)	5.4.2013
Normes développées par le CENELEC Les normes développées par le CENELEC ne sont pas classées comme normes de type A, B ou C dans cette liste.
Cenelec	EN 50223:2010 Matériel fixe de projection électrostatique de flock inflammable — Exigences de sécurité	20.10.2010
Cenelec	EN 50348:2010 Matériel fixe de projection électrostatique de produit à projeter liquide ininflammable — Exigences de sécurité	26.5.2010
	EN 50348:2010/AC:2010
Cenelec	EN 50569:2013 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Règles particulières pour les machines à laver le linge à usage collectif	11.4.2014
Cenelec	EN 50570:2013 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Règles particulières pour les sèche-linge à tambour à usage collectif	11.4.2014
Cenelec	EN 50571:2013 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Règles particulières pour les machines à laver le linge à usage collectif	11.4.2014
Cenelec	EN 50580:2012 Sécurité des outils électroportatifs à moteur — Règles particulières pour les pistolets	5.6.2012
	EN 50580:2012/A1:2013	28.11.2013		22.7.2016
Cenelec	EN 60204-1:2006 Sécurité des machines — Equipement électrique des machines — Partie 1: Règles générales IEC 60204-1:2005 (Modifié)	26.5.2010
	EN 60204-1:2006/A1:2009 IEC 60204-1:2005/A1:2008	26.5.2010		Date dépassée (1.2.2012)
	EN 60204-1:2006/AC:2010
Cenelec	EN 60204-11:2000 Sécurité des machines — Equipement électrique des machines — Partie 11: Prescriptions pour les équipements HT fonctionnant à des tensions supérieures à 1 000 V c.a. ou 1 500 V c.c. et ne dépassant pas 36 kV IEC 60204-11:2000	26.5.2010
	EN 60204-11:2000/AC:2010
Cenelec	EN 60204-31:2013 Sécurité des machines — Equipement électrique des machines — Partie 31: Exigences particulières de sécurité et de CEM pour machines à coudre, unités et systèmes de couture IEC 60204-31:2013	11.4.2014
Cenelec	EN 60204-32:2008 Sécurité des machines — Équipement électrique des machines — Partie 32: Exigences pour les appareils de levage IEC 60204-32:2008	18.12.2009
Cenelec	EN 60204-33:2011 Sécurité des machines — Equipement électrique des machines — Partie 33: Exigences pour les équipements de fabrication des semi-conducteurs IEC 60204-33:2009 (Modifié)	18.11.2011
Cenelec	EN 60335-1:2012 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 1: Exigences générales IEC 60335-1:2010 (Modifié)	5.6.2012	EN 60335-1:2002 et ses amendements	21.11.2014
	EN 60335-1:2012/AC:2014
Cenelec	EN 60335-2-36:2002 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-36: Règles particulières pour les cuisinières, les fours, les tables de cuisson et les foyers de cuisson électriques à usage collectif IEC 60335-2-36:2002	5.4.2013
	EN 60335-2-36:2002/A11:2012	5.4.2013		21.12.2014
	EN 60335-2-36:2002/AC:2007
Cenelec	EN 60335-2-37:2002 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-37: Règles particulières pour les friteuses électriques à usage collectif IEC 60335-2-37:2002	5.4.2013
	EN 60335-2-37:2002/A11:2012	5.4.2013		21.12.2014
	EN 60335-2-37:2002/AC:2007
Cenelec	EN 60335-2-40:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-40: Règles particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs IEC 60335-2-40:2002 (Modifié)	28.11.2013
	EN 60335-2-40:2003/A11:2004	28.11.2013		Date dépassée (28.11.2013)
	EN 60335-2-40:2003/A12:2005	28.11.2013		Date dépassée (28.11.2013)
	EN 60335-2-40:2003/A1:2006 IEC 60335-2-40:2002/A1:2005 (modifié)	28.11.2013		Date dépassée (28.11.2013)
	EN 60335-2-40:2003/A2:2009 IEC 60335-2-40:2002/A2:2005 (modifié)	28.11.2013		Date dépassée (28.11.2013)
	EN 60335-2-40:2003/A13:2012	28.11.2013		11.7.2014
	EN 60335-2-40:2003/AC:2010
	EN 60335-2-40:2003/AC:2006
	EN 60335-2-40:2003/A13:2012/AC:2013
Cenelec	EN 60335-2-42:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-42: Règles particulières pour les fours électriques à convection forcée, les cuiseurs à vapeur électriques et les fours combinés vapeur-convection électriques à usage collectif IEC 60335-2-42:2002	5.4.2013
	EN 60335-2-42:2003/A11:2012	5.4.2013		21.12.2014
	EN 60335-2-42:2003/AC:2007
Cenelec	EN 60335-2-47:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-47: Règles particulières pour les marmites électriques à usage collectif IEC 60335-2-47:2002	5.4.2013
	EN 60335-2-47:2003/A11:2012	5.4.2013		21.12.2014
	EN 60335-2-47:2003/AC:2007
Cenelec	EN 60335-2-48:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-48: Règles particulières pour les grils et grille-pain électriques à usage collectif IEC 60335-2-48:2002	5.4.2013
	EN 60335-2-48:2003/A11:2012	5.4.2013		21.12.2014
	EN 60335-2-48:2003/AC:2007
Cenelec	EN 60335-2-49:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-49: Règles particulières pour les appareils électriques à usage collectif destinés à maintenir au chaud les aliments et la vaisselle IEC 60335-2-49:2002	5.4.2013
	EN 60335-2-49:2003/A11:2012	5.4.2013		21.12.2014
	EN 60335-2-49:2003/AC:2007
Cenelec	EN 60335-2-65:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-65: Règles particulières pour les épurateurs d'air IEC 60335-2-65:2002	5.4.2013
	EN 60335-2-65:2003/A11:2012	5.4.2013		21.12.2014
Cenelec	EN 60335-2-67:2009 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-67: Règles particulières pour les machines de traitement et de nettoyage des sols à usage commercial IEC 60335-2-67:2002 (Modifié) + A1:2005 (Modifié)	18.12.2009
Cenelec	EN 60335-2-67:2012 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-67: Exigences particulières pour les machines de traitement des sols, à usage commercial IEC 60335-2-67:2012 (Modifié)	15.11.2012	EN 60335-2-67:2009	3.5.2015
Cenelec	EN 60335-2-68:2009 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-68: Règles particulières pour les machines de nettoyage par pulvérisation et aspiration à usage commercial IEC 60335-2-68:2002 (Modifié) + A1:2005 (Modifié) + A2:2007 (Modifié)	18.12.2009
Cenelec	EN 60335-2-68:2012 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-68: Exigences particulières pour les machines de nettoyage par pulvérisation et aspiration, à usage commercial IEC 60335-2-68:2012 (Modifié)	15.11.2012	EN 60335-2-68:2009	3.5.2015
Cenelec	EN 60335-2-69:2009 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-69: Règles particulières pour les aspirateurs fonctionnant en présence d'eau ou à sec, y compris les brosses motorisées, à usage commercial IEC 60335-2-69:2002 (Modifié) + A1:2004 (Modifié) + A2:2007 (Modifié)	18.12.2009
Cenelec	EN 60335-2-69:2012 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-69: Règles particulières pour les aspirateurs fonctionnant en présence d'eau ou à sec à usage commercial IEC 60335-2-69:2012 (Modifié)	15.11.2012	EN 60335-2-69:2009	28.3.2015
Cenelec	EN 60335-2-72:2009 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-72: Règles particulières pour les machines automatiques de traitements des sols à usage commercial IEC 60335-2-72:2002 (Modifié) + A1:2005 (Modifié)	18.12.2009
Cenelec	EN 60335-2-72:2012 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-72: Exigences particulières pour les machines de traitements des sols avec ou sans commande de dispositif de déplacement, à usage commercial IEC 60335-2-72:2012 (Modifié)	15.11.2012	EN 60335-2-72:2009	3.5.2015
Cenelec	EN 60335-2-77:2010 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-77: Règles particulières pour les tondeuses à gazon fonctionnant sur le réseau et à conducteur à pied IEC 60335-2-77:2002 (Modifié)	8.4.2011
Cenelec	EN 60335-2-79:2009 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-79: Règles particulières pour les appareils de nettoyage à haute pression et les appareils de nettoyage à vapeur IEC 60335-2-79:2002 (Modifié) + A1:2004 (Modifié) + A2:2007 (Modifié)	18.12.2009
Cenelec	EN 60335-2-79:2012 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-79: Règles particulières pour les appareils de nettoyage à haute pression et les appareils de nettoyage à vapeur IEC 60335-2-79:2012 (Modifié)	15.11.2012	EN 60335-2-79:2009	3.4.2015
Cenelec	EN 60745-1:2009 Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 1: Règles générales IEC 60745-1:2006 (Modifié)	18.12.2009
	EN 60745-1:2009/A11:2010	8.4.2011		Date dépassée (1.10.2013)
	EN 60745-1:2009/AC:2009
Cenelec	EN 60745-2-1:2010 Outils électroportatifs à moteurs — Sécurité — Partie 2-1: Règles particulières pour les perceuses IEC 60745-2-1:2003 (Modifié) + A1:2008	20.10.2010
Cenelec	EN 60745-2-2:2010 Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-2: Règles particulières pour les visseuses et les clés à chocs IEC 60745-2-2:2003 (Modifié) + A1:2008	20.10.2010
Cenelec	EN 60745-2-3:2011 Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-3: Règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque IEC 60745-2-3:2006 (Modifié) + A1:2010 (Modifié)	18.11.2011
	EN 60745-2-3:2011/A2:2013 IEC 60745-2-3:2006/A2:2012 (modifié)	28.11.2013		25.2.2016
Cenelec	EN 60745-2-4:2009 Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-4: Règles particulières pour les ponceuses et les lustreuses autres que du type à disque IEC 60745-2-4:2002 (Modifié) + A1:2008 (Modifié)	26.5.2010
	EN 60745-2-4:2009/A11:2011	29.2.2012		14.11.2014
Cenelec	EN 60745-2-5:2010 Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-5: Règles particulières pour les scies circulaires IEC 60745-2-5:2010 (Modifié)	8.4.2011
Cenelec	EN 60745-2-6:2010 Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-6: Règles particulières pour les marteaux IEC 60745-2-6:2003 (Modifié) + A1:2006 + A2:2008	20.10.2010
Cenelec	EN 60745-2-8:2009 Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-8: Règles particulières pour les cisailles à métaux et les grignoteuses IEC 60745-2-8:2003 (Modifié) + A1:2008	18.12.2009
Cenelec	EN 60745-2-9:2009 Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-9: Règles particulières pour les taraudeuses IEC 60745-2-9:2003 (Modifié) + A1:2008	18.12.2009
Cenelec	EN 60745-2-11:2010 Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-11: Règles particulières pour les scies alternatives (scies sauteuses et scies sabres) IEC 60745-2-11:2003 (Modifié) + A1:2008	20.10.2010
Cenelec	EN 60745-2-12:2009 Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-12: Règles particulières pour les vibreurs à béton IEC 60745-2-12:2003 (Modifié) + A1:2008	18.12.2009
Cenelec	EN 60745-2-13:2009 Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-13: Règles particulières pour les scies à chaîne IEC 60745-2-13:2006 (Modifié)	18.12.2009
	EN 60745-2-13:2009/A1:2010 IEC 60745-2-13:2006/A1:2009	20.7.2011		Date dépassée (1.12.2013)
Cenelec	EN 60745-2-14:2009 Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-14: Règles particulières pour les rabots IEC 60745-2-14:2003 (Modifié) + A1:2006 (Modifié)	18.12.2009
	EN 60745-2-14:2009/A2:2010 IEC 60745-2-14:2003/A2:2010	8.4.2011		Date dépassée (1.6.2013)
Cenelec	EN 60745-2-15:2009 Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-15: Règles particulières pour les taille-haies IEC 60745-2-15:2006 (Modifié)	18.12.2009
	EN 60745-2-15:2009/A1:2010 IEC 60745-2-15:2006/A1:2009	28.11.2013		Date dépassée (28.11.2013)
Cenelec	EN 60745-2-16:2010 Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-16: Règles particulières pour les agrafeuses IEC 60745-2-16:2008 (Modifié)	8.4.2011
Cenelec	EN 60745-2-17:2010 Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-17: Règles particulières pour les défonceuses et les affleureuses IEC 60745-2-17:2010 (Modifié)	8.4.2011
Cenelec	EN 60745-2-18:2009 Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-18: Règles particulières pour les outils de cerclage IEC 60745-2-18:2003 (Modifié) + A1:2008	18.12.2009
Cenelec	EN 60745-2-19:2009 Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-19: Règles particulières pour les mortaiseuses IEC 60745-2-19:2005 (Modifié)	18.12.2009
	EN 60745-2-19:2009/A1:2010 IEC 60745-2-19:2005/A1:2010	8.4.2011		Date dépassée (1.6.2013)
Cenelec	EN 60745-2-20:2009 Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-20: Règles particulières pour les scies à ruban IEC 60745-2-20:2003 (Modifié) + A1:2008	18.12.2009
Cenelec	EN 60745-2-21:2009 Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-21: Règles particulières pour les curettes IEC 60745-2-21:2002 (Modifié)	18.12.2009
	EN 60745-2-21:2009/A1:2010 IEC 60745-2-21:2002/A1:2008	20.7.2011		Date dépassée (1.12.2013)
Cenelec	EN 60745-2-22:2011 Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-22: Règles particulières pour les tronçonneuses à disques IEC 60745-2-22:2011 (Modifié)	18.11.2011
	EN 60745-2-22:2011/A11:2013	28.11.2013		17.12.2015
Cenelec	EN 60745-2-23:2013 Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-23: Exigences particulières relatives aux meuleuses d'outillage et aux petits outils rotatifs IEC 60745-2-23:2012 (Modifié)	28.11.2013
Cenelec	EN 60947-5-3:2013 Appareillage à basse tension — Partie 5-3: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Exigences pour dispositifs de détection de proximité à comportement défini dans des conditions de défaut (PDDB) IEC 60947-5-3:2013	11.4.2014
Cenelec	EN 60947-5-5:1997 Appareillage à basse tension — Partie 5-5: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Appareil d'arrêt d'urgence électrique à accrochage mécanique IEC 60947-5-5:1997	28.11.2013
	EN 60947-5-5:1997/A1:2005 IEC 60947-5-5:1997/A1:2005	28.11.2013		Date dépassée (28.11.2013)
	EN 60947-5-5:1997/A11:2013	28.11.2013		3.12.2015
Cenelec	EN 61029-1:2009 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes — Partie 1: Règles générales IEC 61029-1:1990 (Modifié)	18.12.2009
	EN 61029-1:2009/A11:2010	8.4.2011		Date dépassée (28.11.2013)
	EN 61029-1:2009/AC:2009
Cenelec	EN 61029-2-1:2010 Sécurité des machines outils électrique semi-fixes — Partie 2-1: Règles particulières pour les scies circulaires à table IEC 61029-2-1:1993 (Modifié) + A1:1999 + A2:2001	20.10.2010
Cenelec	EN 61029-2-1:2012 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes — Partie 2-1: Règles particulières pour les scies circulaires à table IEC 61029-2-1:1993 (Modifié) + A1:1999 + A2:2001	5.4.2013	EN 61029-2-1:2010	3.9.2015
Cenelec	EN 61029-2-3:2011 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes — Partie 2-3: Règles particulières pour les dégauchisseuses et les raboteuses IEC 61029-2-3:1993 (Modifié) + A1:2001	18.11.2011
Cenelec	EN 61029-2-4:2011 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes — Partie 2-4: Règles particulières pour les tourets à meuler IEC 61029-2-4:1993 (Modifié) + A1:2001 (Modifié)	18.11.2011
Cenelec	EN 61029-2-6:2010 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes — Partie 2-6: Règles particulières pour les foreuses à béton IEC 61029-2-6:1993 (Modifié)	20.10.2010
Cenelec	EN 61029-2-8:2010 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes — Partie 2-8: Règles particulières pour les toupies monobroches verticales IEC 61029-2-8:1995 (Modifié) + A1:1999 + A2:2001	20.10.2010
Cenelec	EN 61029-2-9:2009 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes — Partie 2-9: Règles particulières pour les scies à onglet IEC 61029-2-9:1995 (Modifié)	18.12.2009
Cenelec	EN 61029-2-9:2012 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes — Partie 2-9: Règles particulières pour les scies à onglet IEC 61029-2-9:1995 (Modifié)	5.4.2013	EN 61029-2-9:2009	3.9.2015
	EN 61029-2-9:2012/A11:2013	28.11.2013		12.8.2016
Cenelec	EN 61029-2-10:2010 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes — Partie 2-10: Règles particulières pour les tourets à couper IEC 61029-2-10:1998 (Modifié)	20.10.2010
	EN 61029-2-10:2010/A11:2013	28.11.2013		22.7.2016
Cenelec	EN 61029-2-11:2009 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes — Partie 2-11: Règles particulières pour les scies d'établi-scies à mortaiser IEC 61029-2-11:2001 (Modifié)	18.12.2009
Cenelec	EN 61029-2-11:2012 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes — Partie 2-11: Règles particulières pour les scies d'établi-scies à mortaiser IEC 61029-2-11:2001 (Modifié)	5.4.2013	EN 61029-2-11:2009	3.9.2015
	EN 61029-2-11:2012/A11:2013	28.11.2013		12.8.2016
Cenelec	EN 61029-2-12:2011 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes — Partie 2-12: Exigences particulières pour les machines à fileter IEC 61029-2-12:2010 (Modifié)	18.11.2011
Cenelec	EN 61310-1:2008 Sécurité des machines — Indication, marquage et manoeuvre — Partie 1: Exigences pour les signaux visuels, acoustiques et tactiles IEC 61310-1:2007	18.12.2009
Cenelec	EN 61310-2:2008 Sécurité des machines — Indication, marquage et manoeuvre — Partie 2: Exigences pour le marquage IEC 61310-2:2007	18.12.2009
Cenelec	EN 61310-3:2008 Sécurité des machines — Indication, marquage et manoeuvre — Partie 3: Exigences sur la position et le fonctionnement des organes de commande IEC 61310-3:2007	18.12.2009
Cenelec	EN 61496-1:2013 Sécurité des machines — Equipements de protection électro-sensibles — Partie 1: Prescriptions générales et essais IEC 61496-1:2012	11.4.2014	EN 61496-1:2004 et ses amendements	10.5.2015
Cenelec	EN 61800-5-2:2007 Entraînements électriques de puissance à vitesse variable — Partie 5-2: Exigences de sécurité — Fonctionnalité IEC 61800-5-2:2007	18.12.2009
Cenelec	EN 62061:2005 Sécurité des machines — Sécurité fonctionnelle des systèmes de commande électriques, électroniques et électroniques programmables relatifs à la sécurité IEC 62061:2005	26.5.2010
	EN 62061:2005/A1:2013 IEC 62061:2005/A1:2012	28.11.2013		18.12.2015
	EN 62061:2005/AC:2010

11.7.2014

Journal officiel de l'Union européenne

C 220/77

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

(Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE)

2014/C 220/02

OEN	Référence et titre de la norme harmonisée (et document de référence)	Référence de la norme remplacée	Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
CEN	EN 581-1:2006 Mobilier d'extérieur — Sièges et tables à usages domestique, collectif et de camping — Partie 1: Exigences générales de sécurité
CEN	EN 913:2008 Matériel de gymnastique — Exigences générales de sécurité et méthodes d'essai	EN 913:1996	Date dépassée (31.5.2009)
CEN	EN 914:2008 Matériel de gymnastique — Barres parallèles et barres parallèles/asymétriques combinées — Exigences et méthodes d'essai y compris de sécurité
CEN	EN 915:2008 Matériel de gymnastique — Barres asymétriques — Exigences et méthodes d'essai y compris de sécurité
CEN	EN 916:2003 Matériel de gymnastique — Plints — Exigences et méthodes d'essai y compris la sécurité
CEN	EN 957-2:2003 Appareils d'entraînement fixes — Partie 2: Appareils d'entraînement de force, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires
CEN	EN 957-4:2006+A1:2010 Appareils d'entraînement fixes — Partie 4: Bancs pour haltères, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires	EN 957-4:2006	Date dépassée (31.10.2010)
CEN	EN 957-5:2009 Appareils d'entraînement fixes — Partie 5: Bicyclettes d'exercice fixes et appareils d'entraînement pour le haut du corps, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires	EN 957-5:1996	Date dépassée (31.8.2009)
CEN	EN 957-6:2010 Appareils d'entraînement fixes — Partie 6: Tapis de course, méthodes d'essai et exigences de sécurité spécifiques supplémentaires	EN 957-6:2001	Date dépassée (30.6.2011)
CEN	EN 957-7:1998 Appareils d'entraînement fixes — Partie 7: Rameurs, prescriptions spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires
CEN	EN 957-8:1998 Appareils d'entraînement fixes — Partie 8: Monte-escaliers, escalators et simulateurs d'escalade — Prescriptions spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires
CEN	EN 957-9:2003 Appareils d'entraînement fixes — Partie 9: Appareils d'entraînement elliptiques, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires
CEN	EN 957-10:2005 Appareils d'entraînement fixes — Partie 10: Bicyclettes d'exercice avec une roue fixe ou sans roue libre, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires
CEN	EN 1129-1:1995 Ameublement — Lits rabattables — Exigences de sécurité et essais — Partie 1: Exigences de sécurité
CEN	EN 1129-2:1995 Ameublement — Lits rabattables — Exigences de sécurité et essais — Partie 2: Méthodes d'essai
CEN	EN 1130-1:1996 Meubles — Berceaux à usage domestique — Partie 1: Exigences de sécurité
CEN	EN 1130-2:1996 Meubles — Berceaux à usage domestique — Partie 2: Méthodes d'essai
CEN	EN 1273:2005 Articles de puériculture — Trotteurs — Exigences de sécurité et méthodes d'essai
CEN	EN 1400-1:2002 Articles de puériculture — Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants — Partie 1: Exigences générales et informations relatives au produit
CEN	EN 1400-2:2002 Articles de puériculture — Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants — Partie 2: Exigences mécaniques et essais
CEN	EN 1400-3:2002 Articles de puériculture — Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants — Partie 3: Exigences chimiques et essais
CEN	EN 1466:2004 Articles de puériculture — Couffins et supports — Exigences de sécurité et méthodes d'essai
CEN	EN 1651:1999 Equipement pour le parapente — Harnais pour parapente — Exigences de sécurité et essais de résistance
CEN	EN 1860-1:2003 Appareils, combustibles solides et allume-barbecue pour la cuisson au barbecue — Partie 1: Barbecue utilisant les combustibles solides — Exigences et méthodes d'essai
	EN 1860-1:2003/A1:2006		Date dépassée (31.8.2006)
CEN	EN ISO 9994:2006 Briquets — Spécifications de sécurité (ISO 9994:2005)	EN ISO 9994:2002	Date dépassée (30.9.2006)
CEN	EN 12196:2003 Matériel de gymnastique — Chevaux et moutons — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai
CEN	EN 12197:1997 Matériel de gymnastique — Barres fixes — Exigences de sécurité et méthodes d'essai
CEN	EN 12346:1998 Matériel de gymnastique — Espaliers, échelles et cadres à grimper — Prescriptions de sécurité et méthodes d'essai
CEN	EN 12432:1998 Matériel de gymnastique — Poutres — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai
CEN	EN 12491:2001 Equipement pour le parapente — Parachute de secours — Exigences de sécurité et méthodes d'essai
CEN	EN 12586:1999 Articles de puériculture — Attache sucette — Exigences de sécurité et méthodes d'essai
	EN 12586:1999/AC:2002
CEN	EN 12655:1998 Matériel de gymnastique — Anneaux — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai
CEN	EN ISO 12863:2010 Méthode d'essai normalisée pour évaluer le potentiel incendiaire des cigarettes (ISO 12863:2010)
CEN	EN 13138-2:2002 Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation — Partie 2: Exigences et méthodes d'essai relatives aux dispositifs à tenir
CEN	EN 13209-1:2004 Articles de puériculture — Porte-enfants — Exigences de sécurité et méthodes d'essai — Partie 1: Porte-enfants dorsaux avec armature
CEN	EN 13319:2000 Accessoires de plongée — Profondimètres et instruments combinant la mesure de la profondeur et du temps — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai
CEN	EN 13899:2003 Equipements de sport à roulettes — Patins à roulettes — Exigences de sécurité et méthodes d'essai
CEN	EN 14059:2002 Lampes à huile décoratives — Exigences de sécurité et méthodes d'essai
CEN	EN 14344:2004 Article de puériculture — Sièges enfants pour bicyclettes — Exigences de sécurité et méthodes d'essai
CEN	EN 14350-1:2004 Articles de puériculture — Articles pour l'alimentation liquide — Partie 1: Exigences générales et mécaniques et essais
CEN	EN 14682:2007 Sécurité des vêtements d'enfants — Cordons et cordons coulissants sur les vêtements d'enfants — Spécifications	EN 14682:2004	Date dépassée (30.6.2008)
CEN	EN 14764:2005 Bicyclettes de ville et tout chemin (trekking) — Exigences de sécurité et méthodes d'essai
CEN	EN 14766:2005 Bicyclettes tout terrain — Exigences de sécurité et méthodes d'essai
CEN	EN 14781:2005 Bicyclettes de course — Exigences de sécurité et méthodes d'essai
CEN	EN 14872:2006 Bicyclettes — Accessoires pour bicyclettes — Porte-bagages
CEN	EN 15649-1:2009+A2:2013 Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau — Partie 1: Classification, matériaux, exigences et méthodes d'essai générales	EN 15649-1:2009+A1:2012	Date dépassée (30.6.2014)
CEN	EN 15649-2:2009+A1:2012 Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau — Partie 2: Information des consommateurs	EN 15649-2:2009
CEN	EN 15649-3:2009+A1:2012 Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau — Partie 3: Exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires propres aux dispositifs de Classe A	EN 15649-3:2009
CEN	EN 15649-4:2010+A1:2012 Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau — Partie 4: Exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires propres aux dispositifs de classe B	EN 15649-4:2010
CEN	EN 15649-5:2009 Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau — Partie 5: Exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires propres aux dispositifs de Classe C
CEN	EN 15649-6:2009+A1:2013 Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau — Partie 6: Exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires propres aux dispositifs de Classe D	EN 15649-6:2009	Date dépassée (30.6.2014)
CEN	EN 15649-7:2009 Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau — Partie 7: Exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires propres aux dispositifs de Classe E
CEN	EN 16156:2010 Cigarettes — Evaluation du potentiel incendiaire — Prescription de sécurité
CEN	EN 16281:2013 Articles pour la sécurité des enfants — Dispositifs de blocage des fenêtres et des portes-fenêtres à l'épreuve des enfants et à monter soi-même — Exigences de sécurité et méthodes d'essai
CEN	EN ISO 20957-1:2013 Équipement d'entraînement fixe — Partie 1: Exigences générales de sécurité et méthodes d'essai (ISO 20957-1:2013)	EN 957-1:2005	Date dépassée (31.3.2014)
Cenelec	EN 60065:2002 Appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues — Exigences de sécurité IEC 60065:2001 (Modifié)
	EN 60065:2002/A12:2011		Date dépassée (24.1.2013)
Conformément à la décision d’exécution 2012/29/UE de la Commission du 13 janvier 2012 (JO L 13 du 17.1.2012, p. 7), les références de la norme EN 60065:2002/A12:2011 concernant la protection contre la pression acoustique excessive des baladeurs sont à publier.
Cenelec	EN 60950-1:2006 Matériel de traitement de l'information — Sécurité — Partie 1: Exigences générales IEC 60950-1:2005 (Modifié)
	EN 60950-1:2006/A12:2011		Date dépassée (24.1.2013)
Conformément à la décision d’exécution 2012/29/UE de la Commission du 13 janvier 2012 (JO L 13 du 17.1.2012, p. 7), les références de la norme EN 60950-1:2006/A12:2011 concernant la protection contre la pression acoustique excessive des baladeurs sont à publier.

Language French

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Nouvelle directive ATEX 2014/34/UE - consequences pour les fabricants

Submitted by root on Fri, 06/27/2014 - 00:01

La nouvelle directive ATEX : l’impact pour les fabricants

La nouvelle directive ATEX 2014/34/UE n’introduit pas de changements importants pour les fabricants de matériels ATEX. Les modifications entre les exigences du texte de la directive ATEX 94/9/CE et de la directive ATEX 2014/34/UE sont indiquées en annexe XII de la directive 2014/34/UE.

Les modifications de la directive 2014/34/UE concernent principalement :

Une définition à l’article 2, des différents acteurs économiques (12.) «fabricant», (13.) «mandataire (14.) «importateur», (15.) «distributeur», (16.) «opérateurs économiques», en relation avec la mise sur le marché des produits ATEX (10).
La manière de notifier les organismes notifiés et les exigences qui s’appliquent aux Etats membre (articles 17 à 33).
La surveillance du marché (articles 34 à 38) en application du règlement (CE) n°765/2008.

Dans le tableau de correspondance de l'annexe XII entre la directive 94/9/CE et la directive 2014/34/UE, vous pouvez remarquer que :

De nombreux articles ont été ajoutés pour préciser certains aspects
Certains articles ont été complétés,
D’autres articles changent de numérotation
Certains articles ont été supprimés (Article 5, paragraphe 1, premier alinéa, Article 12, paragraphe 1, Article 6, paragraphes 1 et 2, Article 7, Article 8, paragraphe 7, Article 9, Article 10, paragraphe 1, Article 10, paragraphe 3, Article 11, Articles 12 et 13, Article 14, paragraphe 1 et paragraphe 3, Article 15, paragraphe 2).
Les annexes I à IX ont été intégralement conservées avec quelques modifications mineures
- Il n’y a donc pas de changement des Exigences Essentielles de Sécurité et de Santé définies à l’Annexe II.
- Il n’y a pas non plus de changement dans les différentes procédures d’évaluation.
- Les termes de l’annexe III de la directive sont toutefois modifiés. L’organisme notifié (ON) ne délivre plus une attestation d’examen CE de type mais une attestation d’examen UE de type. Cette modification a pour conséquence qu’en cas d’évolution normative majeure impactant les produits certifiés, l’Organisme Notifié ne délivrera plus un complément à une attestation d’examen CE de type. Une nouvelle attestation d’examen UE de type sera émise et imposera de changer la documentation.
Les annexes X et XI ont été supprimées et 3 annexes ont été rajoutées (annexes X, XI, XII)
- Annexe X : DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ – le fabricant rédigera une déclaration UE de conformité. Une définition est également donnée dans l’article 14 : Déclaration UE de conformité
- Annexe XI : PARTIE A : Directive abrogée avec la liste de ses modifications successives
- Annexe XII : TABLEAU DE CORRESPONDANCE entre la directive ATEX 94/9/CE et la directive ATEX 2014/34/UE

Les impacts pour les fabricants sont définis dans l’article 6 : Obligations des fabricants

Les principaux points impactants de cette nouvelle directive pour les fabricants sont :

Le marquage CE n'est pas modifié
Si les évolutions des normes harmonisées n'imposent pas des modifications majeures, alors le fabricant peut faire référence aux documents officiels qu'il a obtenu d'un organisme notifié au titre de la directive ATEX 94/9/CE
Le fabricant devra faire référence à la directive 2014/34/UE dans la notice d’instructions et sa déclaration de conformité au lieu de la référence à la directive 94/9/CE,
Le fabricant devra rédiger une déclaration UE de conformité à la place de l'actuelle déclaraction CE de conformité.

Concernant le marquage CE, la directive est plus précise et définit :

Pour les produits déjà certifiés, et pour lesquels il n’y a pas d’évolution majeure des normes harmonisées, le fabricant pourra continuer à utiliser l’attestation d’examen CE de type et de la notification de son Système d’Assurance Qualité, obtenues conformément à la directive 94/9/CE.
Le marquage CE qui est apposé sur les produits n’est quant à lui pas modifié pour la nouvelle directive (considérant (25) - Le marquage CE, qui atteste la conformité d’un produit, est la conséquence visible d’un processus global comprenant l’évaluation de la conformité au sens large. Le règlement (CE) no 765/2008 fixe les principes généraux relatifs au marquage CE. Les règles régissant l’apposition du marquage CE devraient être définies par la présente directive.)
article 2 «marquage CE», marquage par lequel le fabricant indique que le produit est conforme aux exigences applicables de la législation d’harmonisation de l’Union prévoyant son apposition.

D'autres articles précisent les règles et les conditions d'apposition du marquage CE, notamment

Article 15 : Principes généraux du marquage CE,
Article 16 : Règles et conditions d’apposition du marquage CE et d’autres marquages

Article 41 : Dispositions transitoires

1. Les États membres n’empêchent pas la mise à disposition sur le marché ou la mise en service de produits relevant de la directive 94/9/CE qui sont conformes à ladite directive et ont été mis sur le marché avant le 20 avril 2016.

2. Les certificats délivrés au titre de la directive 94/9/CE sont valables en vertu de la présente directive.

Article 42 : Transposition

1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 19 avril 2016, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l’article 1er, l’article 2, points 2 et 8 à 26, à l’article 3 et aux articles 5 à 41, ainsi qu’aux annexes III à X. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 20 avril 2016. (...)

Article 44 : Entrée en vigueur et application

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

L’article 2, points 1 et 3 à 7, l’article 4 et les annexes I, II, XI et XII sont applicables à compter du 20 avril 2016.

Note : Les directives s'appliquent aux Etats membres et non pas aux fabricants. Les Etats doivent transposer le texte de la directive dans leur réglementation. Ils ont pour cela au plus tard jusqu'au 19 avril 2016.

Cette directive étant relative à la mise sur le marché des produits, le texte intégral de la directive sera transposé dans les différents droits nationaux sans changement. Les fabricants ont donc jusqu'au 20 avril 2016 pour se préparer.

Les Etats peuvent quant à eux intégrer la directive dans leur législation nationale à partir de l'entrée en vigueur de la directive soit à compter du 25 avril 2014 (29 mars 2014 + 20 jours).

Ci-après les articles de la directive 94/9/CE modilfiés et les articles ajoutés par le directive ATEX 2014/34/UE :

Article de la directive ATEX 94/9/CE	Nouvel article de la directive ATEX 2014/34/UE
Article 1er, paragraphe 1	Article 1er, paragraphe 1, point a)
Article 1er, paragraphe 2	Article 1er, paragraphe 1, point b)
Article 1er, paragraphe 3	Article 2, points 1) à 9)
Article 1er, paragraphe 4	Article 1er, paragraphe 2
Article 2	Article 3
Article 3	Article 4
Article 4	Article 5
Article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa	Article 12, paragraphe 2
Article 5, paragraphe 2	Article 5, paragraphe 3
Article 6, paragraphe 3	Article 39, paragraphes 1 à 4
Article 6, paragraphe 4	Article 39, paragraphe 5, deuxième alinéa
Article 8, paragraphes 1 à 6	Article 13, paragraphes 1 à 6
Article 10, paragraphe 2	Article 16, paragraphe 1
Article 14, paragraphe 2	Article 41, paragraphe 2
Article 15, paragraphe 1	Article 42, paragraphe 1
Article 16	Article 45

Ci-après les articles ajoutés par la directive ATEX 2014/34/UE

Article de la directive ATEX 94/9/CE	Nouvel article de la directive ATEX 2014/34/UE
—	Article 1er, paragraphe 1, point C)
—	Article 2, points 10) à 26)
—	Articles 6 à 11
—	Article 39, paragraphe 5, premier alinéa
—	Articles 14 et 15
—	Article 16, paragraphes 2 à 6
—	Articles 17 à 33, Articles 34 à 38 et Article 40
—	Article 41, paragraphe 1
—	Article 42, paragraphe 2
—	Articles 43 et 44

Language French

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Annexe 3 de la directive ATEX 99/92/CE

Submitted by root on Thu, 06/26/2014 - 23:03

ANNEXE III

Panneau d'avertissement servant à signaliser, conformément à l'article 7, paragraphe 3, les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter.

Emplacement où une atmosphère explosive peut se présenter

Caractéristiques intrinsèques:

- forme triangulaire,

- lettres noires sur fond jaune, bordure noire (le jaune doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau).

Les États membres ont la faculté d'ajouter des mentions explicatives.

Language French

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Annexe 2 de la directive ATEX 99/92/CE

Submitted by root on Thu, 06/26/2014 - 22:30

ANNEXE II

A. PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT À AMÉLIORER LA PROTECTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EXPOSÉS AU RISQUE D'ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES

Remarque préliminaire

Les obligations prévues par la présente annexe s'appliquent:

- aux emplacements dangereux au sens de l'annexe I chaque fois que les caractéristiques du lieu de travail, des postes de travail, des appareils ou des substances utilisés ou que les dangers causés par l'activité liée aux risques d'atmosphères explosives l'exigent,

- aux appareils situés dans des emplacements non dangereux et qui sont nécessaires, ou qui contribuent, au fonctionnement sûr d'appareils situés dans des emplacements dangereux.

1. Mesures organisationnelles

1.1. Formation des travailleurs

L'employeur prévoit, à l'intention de ceux qui travaillent dans des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, une formation suffisante et appropriée en matière de protection contre les explosions.

1.2. Instructions écrites et autorisation d'exécuter des travaux

Lorsque le document relatif à la protection contre les explosions l'exige:

- l'exécution de travaux dans les emplacements dangereux s'effectue selon des instructions écrites de l'employeur,

- un système d'autorisation en vue de l'exécution de travaux dangereux ainsi que de travaux susceptibles d'être dangereux lorsqu'ils interfèrent avec d'autres opérations doit être appliqué.

L'autorisation d'exécuter des travaux doit être délivrée avant le début des travaux par une personne habilitée à cet effet.

2. Mesures de protection contre les explosions

2.1. Toute émanation et/ou dégagement, intentionnel ou non, de gaz inflammables, de vapeurs, de brouillards ou de poussières combustibles susceptibles de donner lieu à un risque d'explosion doivent être convenablement déviés ou évacués vers un lieu sûr ou, si cette solution n'est pas réalisable, être confinés de manière sûre ou sécurisés par une autre méthode appropriée.

2.2. Lorsque l'atmosphère explosive contient plusieurs sortes de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières inflammables et/ou combustibles, les mesures de protection doivent correspondre au pontentiel de risque le plus élevé.

2.3. En vue de prévenir les risques d'inflammation, conformément à l'article 3, il convient de prendre également en compte les décharges électrostatiques provenant des travailleurs ou du milieu de travail en tant que porteurs ou générateurs de charges. Les travailleurs doivent être équipés de vêtements de travail appropriés faits de matériaux qui ne produisent pas de décharges électrostatiques susceptibles d'enflammer des atmosphères explosives.

2.4. L'installation, les appareils, les systèmes de protection et tout dispositif de raccordement associé ne sont mis en service que s'il ressort du document relatif à la protection contre les explosions qu'ils peuvent être utilisés en toute sécurité en atmosphères explosives. Ceci vaut aussi pour les équipements de travail et les dispositifs de raccordement associés qui ne sont pas des appareils ou systèmes de protection au sens de la directive 94/9/CE, si leur intégration dans une installation peut, à elle seule, susciter un danger d'inflammation. Des mesures nécessaires sont prises pour évirer une confusion entre dispositifs de raccordement.

2.5. Tout doit être mis en oeuvre pour assurer que le lieu de travail, les équipements de travail et tout dispositif de raccordement associé mis à la disposition des travailleurs, d'une part, ont été conçus, construits, montés et installés, et, d'autre part, sont entretenus et utilisés de manière à réduire au maximum les risques d'explosion; si néanmoins une explosion se produit, tout doit être fait pour en maîtriser, ou réduire au maximum, la propagation sur le lieu de travail et/ou dans les équipements de travail. Sur ces lieux de travail, des mesures appropriées sont prises pour réduire au maximum les effets physiques potentiels d'une explosion sur les travailleurs.

2.6. Les travailleurs doivent, au besoin, être alertés par des signaux optiques et/ou acoustiques, et être évacués avant que les conditions d'une explosion ne soient réunies.

2.7. Lorsque le document relatif à la protection contre les explosions l'exige, des issues d'évacuation doivent être prévues et entretenues afin d'assurer que, en cas de danger, les travailleurs puissent quitter les zones dangereuses rapidement et en toute sécurité.

2.8. Avant la première utilisation de lieux de travail comprenant des emplacements où une atmosphère explosive peut se présenter, il convient de vérifier la sécurité, du point de vue du risque d'explosion, de l'ensemble de l'installation. Toutes les conditions nécessaires pour assurer la protection contre les explosions doivent être maintenues.

La réalisation des vérifications est confiée à des personnes qui, de par leur expérience et/ou leur formation professionnelle, possèdent des compétences dans le domaine de la protection contre les explosions.

2.9. Si l'évaluation des risques en montre la nécessité:

- il doit être possible, lorsqu'une coupure d'énergie peut entraîner des dangers supplémentaires, d'assurer que les appareils et les systèmes de protection puissent continuer de fonctionner en toute sécurité indépendamment du reste de l'installation en cas de coupure d'énergie,

- les appareils et systèmes de protection fonctionnant en mode automatique qui s'écartent des conditions de fonctionnement prévues doivent pouvoir être coupés manuellement pour autant que cela ne compromette pas la sécurité. Les interventions de ce type ne peuvent être effectuées que par des travailleurs compétents,

- lorsque les dispositifs de coupure d'urgence sont actionnés, les énergies accumulées doivent être dissipées aussi vite et aussi sûrement que possible ou être isolées de façon à ce qu'elles ne soient plus une source de danger.

B. CRITÈRES DE SÉLECTION DES APPAREILS ET DES SYSTÈMES DE PROTECTION

Sauf dispositions contraires prévues par le document relatif à la protection contre les explosions, fondé sur l'évaluation des risques, il convient d'utiliser dans tous les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter des appareils et des systèmes de protection conformes aux catégories prévues par la directive 94/9/CE.

Les catégories suivantes d'appareils seront notamment utilisées dans les zones indiquées, à condition qu'elles soient adaptées au gaz, vapeurs ou brouillards et/ou poussières, selon les cas:

- dans la zone 0 ou 20, appareils de la catégorie 1,

- dans la zone 1 ou 21, appareils de la catégorie 1 ou 2,

- dans la zone 2 ou 22, appareils de la catégorie 1, 2 ou 3.

Language French

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Annex 1 de la directive ATEX 99/92/CE

Submitted by root on Thu, 06/26/2014 - 22:28

ANNEXE I

CLASSIFICATION DES EMPLACEMENTS OÙ DES ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES PEUVENT SE PRÉSENTER

Remarque préliminaire

Le système de classification ci-dessous s'applique aux emplacements pour lesquels des précautions sont prises en application des articles 3, 4, 7 et 8.

1. Emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter

Un emplacement où une atmosphère explosive peut se présenter en quantités telles que des précautions spéciales sont nécessaires en vue de protéger la sécurité et la santé des travailleurs concernés est considéré comme un emplacement dangereux au sens de la présente directive.

Un emplacement où il est improbable que des atmosphères explosives se présentent en quantités telles que des précautions spéciales sont nécessaires est considéré comme non dangereux au sens de la présente directive.

Les substances inflammables et/ou combustibles sont considérées comme des substances pouvant donner lieu à la formation d'une atmosphère explosive, à moins qu'il ne soit avéré, après examen de leurs propriétés, qu'elles ne sont pas en mesure de propager en elles-mêmes une explosion lorsqu'elles sont mélangées avec l'air.

2. Classification des emplacements dangereux

Les emplacements dangereux sont classés en zones en fonction de la fréquence et de la durée de la présence d'une atmosphère explosive.

L'importance des mesures à prendre aux termes de l'annexe II, partie A, résulte de cette classification.

Zone 0

Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment.

Zone 1

Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal.

Zone 2

Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard n'est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou, si elle se présente néanmoins, elle n'est que de courte durée.

Zone 20

Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est présente dans l'air en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment.

Zone 21

Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal.

Zone 22

Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles n'est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal, ou, si elle se présente néanmoins, elle n'est que de courte durée.

Notes:

1. Les couches, dépôts et tas de poussières combustibles doivent être traités comme toute autre source susceptible de former une atmosphère explosive.

2. Par "fonctionnement normal", on entend la situation où les installations sont utilisées conformément à leurs paramètres de conception.

Language French

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Articles de la directive ATEX 99/92/CE

Submitted by root on Thu, 06/26/2014 - 22:23

SECTION I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Objet et champ d'application

1. La présente directive, qui est la quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales de protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives, telles que définies à l'article 2.

2. La présente directive ne s'applique pas:

a) aux zones servant directement au traitement médical de patients et pendant celui-ci;

b) à l'utilisation des appareils à gaz conformément à la directive 90/396/CEE(7);

c) à la fabrication, au maniement, à l'utilisation, au stockage et au transport d'explosifs et de substances chimiquement instables;

d) aux industries extractives qui relèvent des directives 92/91/CEE(8) ou 92/104/CEE(9);

e) à l'utilisation de moyens de transport par terre, mer, voies navigables et air auxquels s'appliquent les dispositions pertinentes des accords internationaux (par exemple ADNR, ADR, OACI, OMI, RID) et les directives communautaires qui donnent effet à ces accords. Les moyens de transport destinés à être utilisés dans une atmosphère potentiellement explosive ne sont pas exclus.

3. Les dispositions de la directive 89/391/CEE et des autres directives pertinentes s'appliquent pleinement au domaine visé au paragraphe 1, sans préjudice de dispositions plus restrictives et/ou spécifiques contenues dans la présente directive.

Article 2

Définition

Aux fins de la présente directive, on entend par "atmosphère explosive", un mélange avec l'air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l'ensemble du mélange non brûlé.

SECTION II

OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

Article 3

Prévention des explosions et protection contre celles-ci

Aux fins de la prévention des explosions au sens de l'article 6, paragraphe 2, de la directive 89/391/CEE et de la protection contre celles-ci, l'employeur prend les mesures techniques et/ou organisationnelles appropriées au type d'exploitation, par ordre de priorité et sur la base des principes suivants:

- empêcher la formation d'atmosphères explosives ou, si la nature de l'activité ne le permet pas,

- éviter l'inflammation d'atmosphères explosives

- atténuer les effets nuisibles d'une explosion dans l'intérêt de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Au besoin, ces mesures sont combinées avec des mesures contre la propagation des explosions et/ou complétées par de telles mesures; elles font l'objet d'un réexamen périodique et, en tout état de cause, sont réexaminées chaque fois que des changements importants se produisent.

Article 4

Évaluation des risques d'explosion

1. Dans l'accomplissement de ses obligations établies à l'article 6, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE, l'employeur évalue les risques spécifiques créés par des atmosphères explosives, en tenant compte au moins:

- de la probabilité que des atmosphères explosives se présenteront et persisteront,

- de la probabilité que des sources d'inflammation, y compris des décharges électrostatiques, seront présentes et deviendront actives et effectives,

- des installations, des substances utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles,

- de l'étendue des conséquences prévisibles.

Les risques d'explosion doivent être appréciés globalement.

2. Il est tenu compte, pour l'évaluation des risques d'explosion, des emplacements qui sont, ou peuvent être, reliés par des ouvertures aux emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter.

Article 5

Obligations générales

Afin de préserver la sécurité et la santé des travailleurs, et en application des principes fondamentaux d'évaluation des risques et de ceux posés à l'article 3, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que:

- lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d'autres personnes, le milieu de travail soit tel que le travail puisse être effectué en toute sécurité,

- une surveillance adéquate soit assurée, conformément à l'évaluation des risques, pendant la présence de travailleurs en utilisant des moyens techniques appropriés, dans les milieux de travail où des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs.

Article 6

Devoir de coordination

Lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur un même lieu de travail, chaque employeur est responsable pour toutes les questions relevant de son contrôle.

Sans préjudice de la responsabilité individuelle de chaque employeur prévue par la directive 89/391/CEE, l'employeur qui, conformément aux législations et/ou pratiques nationales, a la responsabilité du lieu de travail, coordonne la mise en oeuvre de toutes les mesures relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs et précise, dans le document relatif à la protection contre les explosions visé à l'article 8, le but, les mesures et les modalités de mise en oeuvre de cette coordination.

Article 7

Emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter

1. L'employeur subdivise en zones les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, conformément à l'annexe I.

2. L'employeur veille à ce que les prescriptions minimales figurant à l'annexe II soient appliquées aux emplacements visés au paragraphe 1.

3. Si nécessaire, les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs sont signalés au niveau de leurs accès respectifs, conformément à l'annexe III.

Article 8

Document relatif à la protection contre les explosions

Lorsqu'il s'acquitte des obligations prévues à l'article 4, l'employeur s'assure qu'un document, ci-après dénommé "document relatif à la protection contre les explosions", est établi et tenu à jour.

Le document relatif à la protection contre les explosions doit, en particulier, faire apparaître:

- que les risques d'explosions ont été déterminés et évalués,

- que des mesures adéquates seront prises pour atteindre les objectifs de la présente directive,

- quels sont les emplacements classés en zones conformément à l'annexe I,

- quels sont les emplacements auxquels s'appliquent les prescriptions minimales établies à l'annexe II,

- que les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d'alarme, sont conçus, utilisés et entretenus en tenant dûment compte de la sécurité,

- que des dispositions ont été prises pour que l'utilisation des équipements de travail soit sûre, conformément à la directive 89/655/CEE du Conseil(10).

Le document relatif à la protection contre les explosions doit être élaboré avant le commencement du travail et doit être révisé lorsque des modifications, des extensions ou des transformations notables sont apportées notamment aux lieux, aux équipements de travail ou à l'organisation du travail.

L'employeur peut combiner les évaluations des risques existantes, des documents ou d'autres rapports équivalents établis au titre d'autres actes communautaires.

Article 9

Dispositions particulières applicables aux lieux et équipements de travail

1. Les équipements de travail destinés à être utilisés dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter et qui sont déjà utilisés ou mis pour la première fois à disposition dans l'entreprise ou l'établissement avant le 30 juin 2003 doivent satisfaire à partir de cette date aux prescriptions minimales figurant à l'annexe II, partie A, lorsqu'une autre directive communautaire n'est que partiellement applicable ou qu'aucune autre directive communautaire ne l'est.

2. Les équipements de travail destinés à être utilisés dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter et qui sont mis pour la première fois à disposition dans l'entreprise ou l'établissement après le 30 juin 2003 doivent satisfaire aux prescriptions minimales figurant à l'annexe II, parties A et B.

3. Les lieux de travail comprenant des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter et qui sont utilisés pour la première fois après le 30 juin 2003 doivent satisfaire aux prescriptions minimales fixées par la présente directive.

4. Les lieux de travail comprenant des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter et qui sont déjà utilisés avant le 30 juin 2003 doivent satisfaire, au plus tard trois ans après cette date, aux prescriptions minimales fixées par la présente directive.

5. Lorsque des lieux de travail comprenant des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter font l'objet, après le 30 juin 2003, de modifications, d'extensions ou de transformations, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour que ces modifications, extensions ou transformations soient conformes aux prescriptions minimales fixées par la présente directive.

SECTION III

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 10

Adaptation des annexes

Les adaptations de nature strictement technique des annexes rendues nécessaires du fait:

- de l'adoption de directives en matière d'harmonisation technique et de normalisation concernant la protection contre les explosions, et/ou

- du progrès technique, de l'évolution des réglementations ou spécifications internationales ou des connaissances en matière de prévention et de protection contre les explosions

sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17 de la directive 89/391/CEE.

Article 11

Guide de bonne pratique

La Commission élabore des orientations pratiques dans un guide de bonne pratique à caractère non contraignant. Ce guide porte sur les questions visées aux articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 ainsi qu'à l'annexe I et à l'annexe II, partie A.

La Commission consulte au préalable le comité consultatif sur la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail conformément à la décision 74/325/CEE du Conseil(11).

Dans le cadre de l'application de la présente directive, les États membres tiennent le plus possible compte du guide susmentionné pour l'élaboration de leurs politiques nationales de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Article 12

Informations communiquées aux entreprises

Les États membres s'efforcent de mettre, sur demande, des informations pertinentes à la disposition des employeurs conformément à l'article 11, avec une référence particulière au guide de bonne pratique.

Article 13

Dispositions finales

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 2003. Ils en informent immédiatement la Commission.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne déjà adoptées ou qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

3. Les États membres font rapport à la Commission tous les cinq ans sur la mise en oeuvre pratique des dispositions de la présente directive, en indiquant les points de vue des partenaires sociaux. La Commission en informe le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social et le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail.

Article 14

La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 15

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1999.

Par le Parlement européen

La présidente

N. FONTAINE

Par le Conseil

Le président

K. HEMILÄ

(1) JO C 332 du 9.12.1995, p. 10 et JO C 184 du 17.6.1997, p. 1.

(2) JO C 153 du 28.5.1996, p. 35.

(3) Avis du Parlement européen du 20 juin 1996 (JO C 198 du 8.7.1996, p. 160) confirmé le 4 mai 1999 (JO C 279 du 1.10.1999, p.55), position commune du Conseil du 22 décembre 1998 (JO C 55 du 25.2.1999, p. 45) et décision du Parlement européen du 6 mai 1999 (JO C 279 du 1.10.1999, p. 386). Décision du Parlement européen du 2 décembre 1999 et décision du Conseil du 6 décembre 1999.

(4) JO L 183 du 29.6.1989, p. 1.

(5) JO L 100 du 19.4.1994, p. 1.

(6) JO L 245 du 26.8.1992, p. 23.

(7) JO L 196 du 26.7.1990, p. 15. Directive modifiée par la directive 93/68/CEE (JO L 220 du 30.8.1993, p. 1).

(8) JO L 348 du 28.11.1992, p. 9.

(9) JO L 404 du 31.12.1992, p. 10.

(10) JO L 393 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée par la directive 95/63/CE (JO L 335 du 30.12.1995, p. 28).

(11) JO L 185 du 9.7.1974, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.

Language French

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